La Perméabilité Entre Les Régimes Juridiques

terme pour un développement et une croissance. Si le moyen ou l’outil de transformation de ces ressources naturelles est et demeure la technique, le problème clé devient la recherche d’un équilibre entre la technique et la nature qui secrète ces ressources, autrement dit il faut trouver un compromis entre les en faveur des ressources naturelles et parfois au dépend de la technique qui doit forcément s’adapter mais pas l’inverse. Cette attitude de protection de l’environnement et de l ‘écologie trouve

Administration en France est soumise à règles de droit. Règles visent à régir son organisation et son activité. Ces règles de droit qui s'appliquent à l'admin vont particulièrement avoir pour but d'encadrer, organiser les relations entretenues entre cette admin et les administrés. Mission principale d'admin = satisfaction de l'intérêt général et des besoin des citoyens (administrés). Comment? En menant activités d'intérêt général comme service public (transports en commun, éducation, défense

Etats. Différence entre le droit international et les relations internationales ? Droit international public : - Un droit qui régit les relations entre les Etats ou entre les personnes ou entités de nationalité différente. Certains auteurs disent …(note de bas de page 1) alors que d’autres disent…(2). Nous penchons vers…ou la thèse préférée est laissée pour la fin. Le droit public doit concerner des affaires ayant trait à l’Etat. Le DIP gère aussi les relations entre les Etats et les organisations

LIBERTÉS FONDAMENTALES Introduction : I. Les notions de libertés fondamentales A. Les droits de l'homme 1) Notion / définition des droits de l'homme C'est une notion beaucoup plus politique que juridique. C'est une notion assez imprécise. Cette expression est originelle : c'est la première formulation donnée. On la trouve dans The Bill of rights en 1688, puis dans la déclaration du 18 août 1689. Ce concept connaît aujourd'hui un certain renouveau parce que repris dans un certain nombre

fracturation hydraulique 2.3 Déroulement 2.4 Historique 2.5 Techniques d'extraction alternatives 3 Aspects économiques 3.1 Aspects micro-économiques - Rentabilité des extractions 3.2 Aspects macro-économiques - Enjeux géo-stratégiques 4 Aspects juridiques 4.1 La propriété du sous-sol 4.2 Conventions internationales 4.3 Droit européen 5 Aspects environnementaux 5.1 Bilan énergétique global et émissions de gaz à effet de serre 5.2 Impacts de l'exploitation du gaz de schiste 6 Intérêts antagonistes

| |Mr Lang | Introduction : Elles concernent les relations entre les Etats. En France la discipline universitaire est le résultat de la défaite de 1870-1871. La France est battue rapidement et contre toute attente dans l’esprit des français. Le traumatisme entraîne une réflexion qui amène un certain nombre de conclusions

L’état actuel du droit 24 §3 : Le principe de la liberté des preuves 26 SECTION 2 : L’INSTANCE DISCIPLINAIRE DANS SES RELATIONS AVEC LA PROCEDURE PENALE 26 §1 : Le choix entre la voie pénale et la voie disciplinaire 26 A/ Le choix de la voie de poursuite 27 B/ Le choix du législateur entre les deux voies 27 §2 : Les liens entre les deux procédures 27 A/ Le principe d’autonomie 28 B/ Le cumul des sanctions 28 C/ L’autorité de la chose jugée au pénal sur le disciplinaire 29 INTRODUCTION

SGRO Aurélie Master 1 « Régulations internationales et européennes » - Faculté de droit de Nice Mémoire en contentieux communautaire « l’evolution des rapports entre la Cour de justice et les juges nationaux dans le cadre du renvoi prejudiciel » Année 2005 - 2006 PLAN INTRODUCTION L’ESPRIT INITIAL DE COOPERATION 1 Une coopération simple dans son principe 1/ Un mécanisme ternaire 2/ L’exclusion de tout formalisme pour une collaboration plus souple 3/ La dualité fonctionnelle

Elle a permis une définition plus précise de l'activité des banques, la délimitation des attributions des autorités de tutelle et de surveillance et l'institution d'une réglementation plus appropriée. Cette loi établissait une distinction très nette entre les banques commerciales (ou de dépôts, qui avaient pour objet d’effectuer des opérations de crédit et recevoir des dépôts à vue) et les organismes financiers spécialisés (OFS, qui étaient régis par des textes propres et concouraient au financement

et limites ........................... 61 Chapitre III. Ententes, stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : de la règle per se à la règle de raison dans l’antitrust .......................... 65 1. Ententes et accords : quelles frontières entre concurrence et coopération ? ................................................................................... 67 2. Stratégies d’exclusion et pratiques restrictives : les frontières ambiguës du processus concurrentiel ..........................