La Personnalité Des Lois Loi Salique Loi Ripuaire Loi Des Burgondes

contenir les Huns, les Vandales, les Wisigoths. Mais les généraux romains eurent aussi à lutter contre eux. A mesure, que l'Empire s'affaiblissait, ils s'avançaient vers le sud. A la fin du Ve siècle, ils étaient divisés en deux grands groupes : les Ripuaires, dans la vallée du Rhin; les Saliens, au nord de la Somme. Chacun de ces groupes comprenait plusieurs tribus, et chaque tribu avait son roi. Les Francs apparaissent au début du Ier millénaire dans les sources latines. Le terme désigne probablement

 De la personnalité à la territorialité du droit (V au Xème siècle) « C'est la force et le droit qui règlent toutes choses dans le monde ; la force, en attendant le droit. » (Joseph Joubert) Dés le Ier siècle, des peuples barbares envahissent le territoire romain par la force. Ces peuples veulent s’imposer à l’intérieur de l’Empire romain et ils vont créer leur propre système de lois. Les Germains vivaient depuis des siècles à l’extérieur de l’Empire romain, de l’autre côté du monde romain

d’une multitude de droit. On assistera donc à une situation de pluralisme juridique. CHAP 1 : L’éclipse de la loi 1) Le système juridique au début de l’époque Franque On appliquait le système de la personnalisation des lois. C'est-à-dire qu’on appliquait à un individu le droit de son ethnie. ex : « sous quelles lois vis-tu ? » au début des procès Cette personnalité des lois n’était en fait qu’une exception. En effet, d’autres historiens considèrent que le droit s’appliquait en réalité de

bréviaire d’Alaric, adopté en 506-507. Les barbares sont soumis à - La loi salique des francs saliens (début VIe siècle) - La loi gombette des burgondes (début VIe siècle) - La loi ripuaire adoptée sous Dagobert au VIIe siècle - La loi des alamans et des bavarois au VIIIe siècle. - La loi royale, créatrice de normes unitaires Querelle doctrinale sur le principe de personnalité des lois ou principe de territorialité des lois. La justice à l’époque franque, sous sa forme institutionnelle et

différentes qui s’explique par la cohabitation de peuple très différent. Les juges pour ordonner cette diversité, dans les différents royaumes, ont imaginé un système qui est le système de la personnalité des lois Paragraphe 1 : la personnalité des lois Le principe aujourd’hui comme à Rome est que les lois ne sont pas personnelles mais territoriales. Un individu vit sous l’emprise des règles de droit en vigueur dans le pays où il habite. C’est le cas aujourd’hui en France dans la totalité des pays

CHAPITRE 2: LES LOIS ETHNIQUES DES FRANCS, DU V°s AU X°s S0. Introduction P1. Nature des sociétés germaniques Peuples nomades, cette instabilité les empêchent d'être liés à un quelconque système politique élaboré: ainsi la Germanie ne forme pas un E, mais une simple agrégation de tribus. A leur tête, un roi, chef à la fois religieux & judiciaire. L'autorité militaire revient au "dux" désigné par l'£ des H libres de la tribu. Le véritable pouvoir appartient à l'£ des H libres qui se réunissent

franque, le système de personnalité des lois est appliqué. Ce dernier repose sur l’idée que la loi est personnelle, elle dépend des partis; le droit romain est appliqué s’il y a un conflit entre romains. Mais ce système se complique lorsqu’un conflit éclate entre romain et franc, il est donc décidé que la règle de à droit appliquer sera celle du défendeur. Puis à partir du Vie, la territorialité des lois sera appliquée progressivement, elle consiste à établir que la loi appliquée appliquée sera

période féodal c'est à dire du 9ème au 11ème siècle. Par la suite après le 11eme siècle l'affirmation de la royauté capétienne s'accompagne du renouveau de la législation et on va assister à un effort de centralisation étatique et de résurgence de la lois en tant que source essentielle du droit. Puis à partir du 12eme siècle la renaissance du droit savant, la redécouverte du droit romain, va conduire a une nouvelle évolution marquée par le caractère scientifique, savant, du droit. Sous-Titre 1:

dictatoriaux, et sur l’administration. Lorsqu’on étudie les sources du droit il y a une unification de ces sources entre les mains de l’empereur, avant elles étaient multiples il y avait le sénat, les comices centuriates qui étaient appelés pour les lois, les préteurs (des magistrats élu pour organiser les procès). Ces sources disparaissent pour laisser de plus en plus place à une activité législative placée entre les mains de l’empereur. Cela va dans le sens d’une concentration du pouvoir entre

caractères de la règle de droit A) Abstraite Abstraite  C’est à dire qu’elle s’applique à tous; catégorie ouverte de personne et non au cas par cas. Abstraction faite de leur personnalité. Impersonnelle Garanti contre l’arbitraire, générale, s’implique de la même manière sur tout le territoire. Au Moyen-Âge, il existait une personnalité des droits c’est à dire que chacun en fonction de sa classe sociale, avait des règles et droits particuliers. Permanent  Elle s’applique chaque fois que ses conditions