La Personnalité Des Lois Loi Salique Loi Ripuaire Loi Des Burgondes

de droit qui sont classés par ordre d’importance décroissant : la loi, la jurisprudence, les coutumes et la doctrine. La loi : texte a portée générale votée par les assemblées souveraines. Textes votés par le Parlement. La jurisprudence : décisions rendus par les tribunaux. Sentences ou arrêts. Il s’agit d’une source car les décisions peuvent être interprétés ou complétés par la loi en posant des principes et des règles que la loi ne préciser pas. Il y a donc création de droit. Les coutumes :

de droit, ce qu’on va appeler les lois nationales mises par écrit et s’appliqueront à chaque selon son origine éthnique. C’est le système de la personnalité des lois. A cette période, la loi nationale qui prévalait était la loi Salique. Elle aurait été rédigée entre cinq cent sept et cinq cent onze sur les principes de la composition pécuniaire où le coupable doit s'accommoder avec sa victime, il doit la dédommager par une somme d’argent, le Wergeld. La loi Salique interdit également la vengeance privée

charisme et peut-être en raison de l'autorité dont lui-même jouit, Remi sait se faire respecter de Clovis et lui sert même de conseiller. Il l'incite notamment à demander en mariage Clotilde, une princesse catholique de haut lignage, fille d'un roi des Burgondes (ce peuple voisin des Francs était établi dans les actuels Dauphiné et Savoie). Le mariage a lieu en 492, probablement à Soissons. Dès lors, selon Grégoire de Tours, Clotilde fait tout pour convaincre son époux de se convertir au christianisme

peuplades d'origines germaniques : - les Wisigoths, au nord de l'Espagne et au SO de la France qui ont pour capitale Toulouse. Ils ont obtenus le droit de créer un royaume indépendant en Aquitaine. - Les Burgondes, installés dans la vallée du Rhône - les Francs (frances ripuaires et francs salins) qui occupent les régions entre la Seine et la Loire et qui n'ont de cesse d'étendre leur territoire vers le Sud. ils s'installent en gaule à partir du VIème siècle. Parmis ces francs, il y a le

îles de la baltique. Celles-ci sont cantonnées entre le Rhin et le Danube et sont constamment en guerre les unes contre les autres. Du 1er au 5ème siècle, les peuplades ont beaucoup évoluées mais l’esprit qui les anime et les grandes lignes des lois barbares (rédigées pendant la période franque) ont les retrouvent à peine changées. Elles ne présentent aucune spécificité ne faisant que révéler une civilisation que certain présente souvent comme sommaire, frustre et guerrière. C’est une civilisation

types d’épreuves : * Le commentaire de texte Intro en 5 étapes : Phrase d’accroche (citation historique…) Présentation du contexte historique dans lequel s’inscrit le texte Présentation de l’auteur et de la nature du texte (extrait d’une loi, d’un code…) Présentation de l’intérêt du sujet = problématique Annonce du plan Plan dichotomique : 2 parties, 2 sous parties ; et apparent ->Chapeau et transition entre I et II Comment trouver le plan ? Plan linéaire -> découper le

Rome ou à Milan. Le but de cette division est de mieux protéger les frontières de l’empire avec deux empereurs, la défense et l’administration des frontières sont mieux assurées. Il n’y a pas deux empires mais bien un seul comportant deux parties. Les lois que promulgue un empereur sont applicables dans l’autre partie. Malgré l’existence de ces deux empereurs, l’empire romain conserve son identité politique et juridique. · La christianisation de l’empire au cours du IVe siècle. Au cours du Ier siècle

 lois  des  peuples  dans  l’Empire  romain  d’occident  détruit   §1.  Les  lois  nationales  des  peuples   A. Les  peuples  à  double  législation   1. Le  droit  des  Wisigoths   2. Le  droit  des  Burgondes   B. L’influence  peu  marquée  du  droit  romain  en  droit  franc   1. L’absence  de  législation  romaine   a. Loi  salique   b. Loi  ripuaire  

Dans l’antiquité été considéré comme « JUS ARS AEQUI ET BONNI » Une définition latin le droit serai l’art du bon et du juste. ULPIEN. Littérature romanesque française : FLAUBERT : « On ne sait pas ce que c’est » L’homme de la rue : Ce que dit la loi. (La loi est loin d’être la seule source du droit). Cette diversité de définition est liée au faite que le droit peut être appréhendé de différente façon. Certain adopte une vision sociologique du droit. Ces personnes envisagent le droit comme un phénomène

mal définies   Section 2 : Les sources du droit à l’époque royale § 1 - La coutume : une source présumée § 2 - Les « lois royales » : une source discutée § 3 - Le droit augural : une source divinisée  : il est utile de consulter des manuels  : iconographie  : un point fondamental du cours Faculté de Droit de Nice Sophia-Antipolis 4    Section 3 : La Loi des XII Tables et les débuts de la République Quelques mots sur la chute définitive de la royauté ; répères chronologiques