La Personne Morale En Tunisie

Chapitre Il - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS Section I – CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 45. I. - Sous réserve des dispositions de l'article 4 du présent code, l'impôt sur les sociétés s'applique aux sociétés et autres personnes morales ci-après désignées, quel que soit leur objet, exerçant leur activité en Tunisie : 1 - Les sociétés visées à l'article 7 du code Modifié par l'article 62 de la loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000 portant loi de financ es pour l'année 2001des sociétés commerciales ;Note 2 - Les coopératives

Le système fiscal tunisien a fait l’objet d’une profonde réforme qui s’inscrit dans le cadre des réformes structurelles des différents secteurs économiques et financiers entreprises par la Tunisie. Cette réforme a concerné tous les types d'impôts. Elle a permis d’instaurer un système fiscal moderne et ce par sa restructuration, l’allégement de ses taux, l’élargissement de l’assiette et la rationalisation des avantages fiscaux ainsi que par l’octroi de plus de garanties aux contribuables au niveau

aux principes généraux du droit fiscal qui feront l’objet de la deuxième partie du mémoire. Cette recherche sera réalisée sur la base d’une revue de littérature fiscale et d’une analyse des textes. Introduction En apparence, la TVA, en Tunisie, constitue l’impôt le plus simple (le code de TVA n’est composé que de 17 articles). Toutefois l’étude de cet impôt fait ressortir certaines incohérences qui participent à la complexité de cet impôt. Ces incohérences résultent, dans la majorité

réorganisation et touche la plupart des entreprise publiques Tunisienne , ce peut être un assainissement financier ou un assainissement global . La confusion volontaire des termes de "privatisation" avec d'autres termes n'est pas spécifique à la Tunisie, ainsi on parle de capitalisation en Bolivie et de commercialisation au Canada. Précisons enfin que la privatisation se distingue de la nationalisation, en effet , la nationalisation est totalement le contraire de la privatisation . C'est une « Expropriation

Présentation et mission Eu égard aux soucis de liquidité introduits et ressentis par les récents événements associés à la révolution des jasmins en Tunisie majorés par une sur-utilisation des dépôts se traduisant par un volume important de crédits octroyés et une diminution des niveaux de la rentabilité, la Direction Générale a jugé qu’il se devrait actuellement de procéder à une étude afin de promouvoir la commercialisation du produit Compte Etranger en Devises (CED) au niveau de certains pays

Nombre d'agences Poste-Colis | 28 | Nombre de Centres de distribution | 60 | Nombre de distributeurs automatiques de billets (DAB) | 127 | * La Poste Tunisienne est parmi les plus grands employeurs nationaux. Elle emploie plus de 9 000 personnes. * La masse salariale représente 75% du budget de La Poste. * Annuellement La Poste traite et distribue plus de 112 millions d’envois régime national et international et plus de 24 millions d’envois hybride et environ 1 800 000 envois Rapide-Poste

peut se définir comme l’opération par laquelle deux sociétés au moins réunissent leur patrimoine pour ne former qu’une seule et même entité (préexistante ou nouvellement créée)1. Ce type d’opération constitue un moyen idéal de « substituer une personne morale unique à deux ou plusieurs entités juridiques préexistantes »2. 2. Fusion internationale, transfrontalière ou transnationale ? La fusion est dite internationale dès lors qu’elle dépasse la simple sphère nationale avec au moins deux des sociétés

Depuis la nuit des temps , chaque peuple attend ce moment , cet instant où il se lèvera et terrassera son tyran . C’est ce même vent de liberté qui souffla sur la Tunisie en ce décembre 2010 . Le peuple tunisien était sous le joug de Ben Ali depuis déjà 23 années . .Pendant près d’un quart de siècle la presse ,fut étouffé par la censure . Tout était planifié pour endoctriner et abrutir le peuple .Mais face aux abus de pouvoirs , à la corruption de la police et l'incompétence de la justice, l'indignation

MAC SA - Intermédiaire en Bourse Green Center Bloc C, 2éme étage, 1053 Les Berges du Lac- Tunis – Tunisie Tél.: + 216 71 964 102 / + 216 71 962 472 Email: macsa@gnet.tn www.macsa.com.tn Fax: + 216 71 960 903 Le secteur de la grande distribution en Tunisie Juin 2010 Un secteur primordial profitant de l’occidentalisation accrue du comportement des consommateurs Département Recherches Salma Zammit Analyste Financier Salma@macsa.com.tn Ahmed Ibrahim Cherif Analyste Financier Ibrahim @macsa.com

et à mesure des tâches plus complexes en parallèle de mes cours théoriques, ce qui m’a permis d’illustrer les passages du cours., et ainsi de mieux comprendre.Selon le lexique d'économie, une société est une personne morale collective instituée par un contrat, réunissant plusieurs personnes qui conviennent de mettre en commun des valeurs, des biens ou de l'industrie en vue de partager le bénéfice ou de contribuer aux pertes qui pourraient en résulter. Au vu de cette définition, il apparaît que ces