La Place De La Coutume Dans L Ordre Juridique Interne

de droit: directum : ligne droite, ce qui est conforme à la règle. Introduction ou théorie générale du droit, intro, ce qui prépare à la connaissance ou à la pratique de qq chose, ici les règles de droit, les bases pour les autres disciplines juridiques. Appliquer une règle de droit c'est répondre aux questions : --> Pourquoi? --> Quand? et --> Comment ? Pourquoi ? Vise à déterminer l'esprit et la finalité de la règle, permettant d'interpréter la règle et

anglo-saxonne = tentations de domination et d’expansion de l’Etat, sources de conflits R. Aron = 2 figures majeures : diplomate et soldat Delmas (Le bel avenir de la guerre) = conflits causés par l’impuissance Mais approches négligeant l’encadrement juridique des Etats (traités, alliances, …) et analysant uniquement le rôle de l’Etat 2. Les analyses solidaristes Analyse des facteurs d’interdépendance entre Etats (= solidarités) et effets (= société internationale institutionnalisée) a) les analyses

système institutionnel dans lequel la puissance publique est soumise au droit. Cette notion d’origine allemande, Rechtsstaadt, a été redéfinie au début du XXème siècle, par le juriste autrichien Hans Kelsen, comme un Etat dans lequel les normes juridiques sont hiérarchisées, de telle sorte que sa puissance s’en trouve limitée. L’existence d’une hiérarchie des normes constitue l’une des plus importantes garanties de l’Etat de droit. Dans ce modèle, chaque norme tient sa validité de sa conformité

T O B J E C T I F. TITRE 1 : L’émergence du phénomène juridique. - CHAPITRE I : Les normes juridiques . Section 1 : La notion de norme juridique. §1 : Distinction entre normes de droit et normes de fait. Tte norme n’est pas nécessairement juridique (ex: normes techniques). - Normes juridiques -----> Normes de droit - Normes non - juridiques -----> Normes de fait La plupart des normes juridiques ne sont pas purement juridiques. ( ex: interdiction de tuer ----> aussi une norme religieuse

renaissance. On remarque du point de vu des sources du droit une originalité. Le droit n'a plus l'unité qu'on lui trouvait au par-avant, il n'y a donc une pluralité des sources du droit. Celle-ci concerne les sources traditionnelles : coutumes, décisions, science juridique. Mais il existe des sources différents: le droit des Francs, de l'église catholique, le droit royal et à nouveau le droit romain.Au moyen-age on a une vision morcelée du droit, on distingue 3 sources du droit français : Le droit Barbare :

CJCE Cour de justice des communautés européennes CNC Conseil national du crédit D. Recueil Dalloz DH Dalloz hebdomadaire DMF Revue de droit maritime français Gaz. Pal. Gazette du Palais JCP -G -E -N Juris-Classeur Périodique, Semaine juridique édition générale édition entretrise édition notariale et immobilière JOAN Journal officiel de l’Assemblée nationale JOCE Journal officiel des Communautés européennes JO Sénat Journal officiel du Sénat PA Les Petites Affiches Rec. CJCE Recueil

Droit international public - Première année du Master en droit - [pic] Année académique 2007-2008 [20 septembre 2007] Qu’est-ce que le droit international public ? C’est le droit qui régit des relations juridiques entre les sujets de cet ordre juridique, c’est-à-dire les Etats. C’est le droit qui s’applique pour les rapports interétatiques. Il sert à régir les rapports entre elles et avec d’autres sujets qu’elle crée qui sont les sujets de droit international public. Est-ce

Occident, paru à Paris en 2008 dans sa traduction française. Pas seulement pour nourrir ce cours et celui de droit romain ; mais pour votre culture juridique dans son ensemble. Aldo Schiavone distingue avec clarté la tradition politique et la tradition juridique : la tradition politique vient de la Grèce ; elle privilégie la lex. La tradition proprement juridique vient de Rome ; elle se fonde sur le jus. C’est cette tradition de l’autonomie scientifique du droit que le Moyen Age classique a cultivée et

charité..). Qu’est-ce qui va distinguer la règle de droit des autres règles ? Pour qu’une règle soit une règle de droit, il faut qu’elle ait été éditée par une autorité particulière, qu’elle émane d’une autorité spécifique. Est-ce que la règle juridique est une règle originelle, avec des particularités propres, ou bien ressemble-t-elle aux autres règles ? La plupart des caractères de la règle de droit ne permettent pas de la distinguer des autres règles. Un seul caractère la distingue des autres

l'indicatif vaille impératif, ceci est exprimé dans la phrase par un délai ou une sanction. La norme énonce donc ce qui doit être. La proposition décrit ce qui est. Elle est formulée à l'indicatif mais elle n'est pas obligatoire. On appellera norme juridique ou règle de droit toute disposition impérative et sanctionnée. La règle de droit C'est une règle de conduite sociale générale, impersonnelle, abstraite, permanente, obligatoire et sanctionnée par l'autorité légitime. Règle de conduite