La Place Du Parlement Sous La V République

Chapitre introductif : 1789-1870 : la longue marche vers la démocratie parlementaire moderne Il y a eu 9 régimes différents qui se sont succédés, c’est l’expérience de ces 80 ans de changement de régime qui va influencé la construction de la république, et la façon dont on va concevoir les institutions. I- La révolution française et l’expérimentation constitutionnelle électorale A) De la monarchie constitutionnelle au consulat En 1789 convocation des états généraux. Très vite l’assemblée

crise de sous-consommation ou de surproduction. La crise se déclare d'abord aux Etats-Unis après le Krach boursier de WaIl Street en 1929. Les Américains, frappés par la crise avec 13 millions de chômeurs (30 %) rapatrient leurs capitaux européens et cessent d'importer d'Europe. Les Européens se replient sur leurs colonies. C'est le protectionnisme. II°) La montée du nazisme en Allemagne. A) La république de Weimar et ses opposants. La République démocratique de Weimar mise en place après

redressement économique, ce ne fut pas le cas pour l’Irlande (alors agitée par les mouvements nationalistes, républicains et unionistes), Irlande qui réclamait et se battait pour son indépendance, étant sous domination britannique. 1. Un conflit

Federalist, n° LXX), pouvoir dont il était privé sous l’empire des Articles de la Confédération. Comp. avec la Constitution fédérale suisse du 18 avril 1999, dont l’article 3 dispose que « les cantons sont souverains en tant que leur souveraineté n’est pas limitée par la Constitution fédérale ». - la participation des Etats fédérés à l’exercice du pouvoir constituant et du pouvoir législatif au niveau fédéral : cette participation peut être directe. L’article V de la Constitution prévoit ainsi le déclenchement

international nouveau. 1°) La réunification de l’Europe La disparition du rideau de fer permet à l’Europe de retrouver son unité géographique. L’OTAN propose un partenariat aux anciens membres du pacte de Varsovie et intègre trois d'entre eux : Pologne, République Tchèque et Hongrie. 10 PECO, pays d'Europe centrale et orientale (anciennes démocraties populaires), entrent dans l’UE entre 2004 et 2007 (+Chypre et Malte en 2004) 2°) A l’Est, une douloureuse adaptation 1989 : les PECO s’émancipent de la tutelle

homme politique français élu des verts, représente assez bien l’opinion française sur le Sénat appelé aussi chambre haute. La Ve République est formée sur un système parlementaire bicaméral, c'est-à-dire avec un Parlement constitué de deux assemblées, une dite chambre basse élue au suffrage universel et une chambre dite haute qui, à l'heure actuelle, sous la Ve République est élue au suffrage universel indirect et dont les élus doivent avoir au moins 24 ans. Le Sénat détient alors une partie du pouvoir

propos de l’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution, en faisant référence à la lenteur des prises de décision sous la IVème République. L’article 49.3

constitutionnelle du 23 juillet 2008 La loi constitutionnelle no 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République est une révision constitutionnelle qui a modifié de nombreux articles de la Constitution française. Loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 Titre Code Pays Loi constitutionnelle de modernisation e des institutions de la V République JUSX0807076L France Loi constitutionnelle droit constitutionnel Assemblée nationale : 9 juillet 2008 Sénat : 16 juillet 2008 Congrès

politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple, qui l’exerce directement (démocratie directe) ou par l’intermédiaire de représentants élus pour agir à sa place, sous son nom et sous son contrôle (démocratie représentative) B. Les débuts de la démocratie : La démocratie athénienne. Pour la première fois dans l'histoire se met en place, à Athènes, au Ve siècle avant J.-C., un régime politique neuf et original, la démocratie. Celle-ci confère à l'assemblée des citoyens une autorité souveraine

au contraire du scrutin proportionnel (instable mais équitable) utilisé aux législatives de 1986  quand Mitterand présidait et que le PS avait perdu les élections cantonnales. Il n'y a pas de  majorité parlementaire à proprement parler donc il est plus dfificile pour le parlement de  renverser le gouvernement.  Sous la V le mode de scrutin pour l'élection des députés est uninominal majoritaire à deux  tors. Il a été choisi afin de rompre avec l'instabilité gouvernementale des régimes précédents.  En effet, selon Duverger, il favorise la majorité institutionnel