La Police Administrative Au Maroc

Douane et Transit CH 1: LA DOUANE I. Définition Le mot douane désigne : ➢ Le droit perçu sur des marchandises à l’entrée au Maroc ou à la sortie d’un pays. ➢ Le bureau situé à la frontière (ou sur un aéroport). ➢ L’administration chargée du recouvrement de ces taxes et de contrôler les entrées et les sorties de marchandises II. Organisation et Rôle : a. Au niveau économique Protection des producteurs Marocains qui se manifeste par les contingentements d’importation

GOuvernance Locale & Développement GOvernance & Local Development Structure administrative décentralisée au … Maroc GOLD Maghreb – PNUD – 61, Boulevard Bab Benat – BP 863 – 1035 Tunis – Tunisie La dé centralisation au Maroc exprime une valeur profonde de la sociologie locale du Pays. STRUCTURE ADMINISTRATIVE ET DÉ C E N T R A L I S A T I O N Suite à la reforme de la constitution de 1996, les collectivité s locales du Royaume sont : ♦ La Région ; ♦ La Province/Préfecture

ailleurs, Moulay Abdelaziz voulait constituer un réseau routier au Maroc en l’occurrence les chemins de fers et avait fait venir au Maroc plusieurs inventions modernes de l’époque tel que les locomotives ce qui n’a pas laissé les britanniques indifférents puisqu’ils ont vu en cela un moyen de pénétration. Leur unique inquiétude était les autres puissances coloniales en l’occurrence la France et l’Espagne qui voulait eux aussi conquérir le Maroc. Le 13 Mai 1903, une grande rébellion a eu lieu pour détrôner

Instauration d’un seuil de tolérance de 10% pour les infractions liées à la surcharge ; ► L’instauration d’enquêtes administratives et techniques pour définir précisément les responsabilités avant de procéder au jugement ; ► Obligation de l’instruction judiciaire dans le même objectif avant de procéder au jugement ; ► Le droit d’accès aux rapports d’enquête administrative et technique en cas d’accidents mortels ; ► L’obligation de l’expertise médicale contradictoire en cas d’accident

de la mise en œuvre effective du droit de l’environnement. Mesdames, Messieurs, La protection de l’environnement nécessite en effet, aux côtés des mesures de sensibilisation et d’incitation, l’exercice par l’Etat de ses missions régaliennes de police. Le ministère y joue sa partition, notamment dans l’élaboration des textes règlementaires et législatifs. Au nom de la ministre de l’environnement et de la protection de la nature excusée, Madame Pulchérie Fiméon, Conseiller technique juridique

MAMDA/MCMA et pour finir la troisième sera consacré à la présentation de l’agence CASA C et de ses produits. 3 SOMMAIRE : Introduction 3 Partie I : L’assurance I. Historique de l’assurance II. Définition III. L’organisation de l’assurance au Maroc 1-La direction des assurances et de la prévoyance sociale 2-Principales compagnies d’assurances 3-Les métiers spécifiques à l’assurance 4-Formes du contrat d’assurance 6 7 8 8 9 9 10 Partie II : Compagnie MAMDA/MCMA Fiche signalétique Organigramme

(IEVP) Travailler Ensemble Nos voisins: Panorama des programmes et des projets régionaux dans les pays méditerranéens Introduction I 4 I Gouvernance et dialoGue politique I Justice, liberté et sécurité EuroMed Justice II EuroMed Police II I 6 10 11 Migrations EuroMed Migration II dialogue politique EuroMeSCo – Instituts de politique étrangère Projets de soutien au processus de paix au Proche-Orient 12 I énergie Développement d’un marché intégré de l’électricité EAMGM

capable de répondre aux besoins des citoyens dans les limites des moyens disponibles ainsi que le renforcement et l’opérationnalisation de la politique de Sous – Programme de Renforcement des Capacités de Gestion des Communes - MOR/97/001 (00013668) MAROC UNDP User Guide – Project Management Lessons Learned Report – Deliverable Description Réalisations majeures décentralisation, en vue de faire de 8 communes pilotes des exemples de gestion locale efficace et décentralisée. En tant qu’objectif

 Royaume du Maroc Faculté des Sciences Juridiques  Economiques et sociales Oujda semestre : 1 cycle de master Matière : français Eudes constitutionnelles et politiques professeur : M .SLASSI MOUTABIR ADIL Exposé sur: Prépré par : sous la surveillance de : - Naima boukazin - M. Slassi - Mohammed Bouazza - Abdellah mzali - Ahmed herbal - El habib joua - Mahmoud himia - Arguibi enouf Année universitaire :2013/2014

SOMMAIRE : Introduction : I. L’organisation et la compétence de la police judicaire : A. L’identification du personnel de la police judiciaire : B. Les missions de la police judiciaire : II. La condition juridique de la police judiciaire : A. Le contrôle et la direction de la police judiciaire : B. La responsabilité de la police judiciaire : Bibliographie : Introduction : La direction générale de la sûreté