La Police Administrative Et Le Droit De La Concurrence

------------------------------------------------- La police administrative ------------------------------------------------- PLAN ------------------------------------------------- Section 1 : La notion de police administrative ------------------------------------------------- I La distinction entre police administrative et police judiciaire ------------------------------------------------- A/ La finalité préventive comme critère de distinction -------------------------------------------------

face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions qui sont liés à savoir l’intérêt général, le bien public, etc… Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire devient de plus en plus nombreuse et influence le droit économique

Droit administratif comparé INTRODUCTION 1. La définition – le droit administratif est une branche du droit publique; la relation entre les citoyens et les pouvoirs publiques; c’est un droit dérogatoire du droit privé, applicable à l’administration dans ses activités publiques; l’administration est régie par un droit propre; donc, le droit administratif ; c’est l’ensemble des règles applicables à l’administration. Droit administratif n’est pas le droit de l’administration. L’administration est

face aux droit communautaire Il existe une opposition entre la perception européenne du service public et la vision française de celui-ci. A quelque chose près les traités communautaires ignorent le concept de service public et de celui de ces notions qui sont liés à savoir l’intérêt général, le bien public, etc… Ceci à fait pensé que le service public à la française était menacé en particulier parce que la réglementation communautaire devient de plus en plus nombreuse et influence le droit économique

Introduction :L’Administration est soumise à un droit autonome: sur le régime juridique de l’administration : I)L’Autonomie :2 affirmations : II)Le particularisme: la prise en compte de la spécificité de l’Etat: III)Le champ d’application du régime spécifique du droit public : Titre 1 :Les sources de la légalité administrative : Chapitre 1 :L’évolution des sources du droit administratif : Section 1: le caractère « fondamentalement jurisprudentiel »du droit administratif: §1: l’œuvre prétorienne

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE INTRODUCTION DES POUVOIRS AUX OBJETS VARIES MAIS EXERCES AVEC DES MOYENS LIMITES EVOLUTION,DETERMINATION ET CATEGORISATION DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE Les mesures que le maire a à sa disposition dans le cadre de son pouvoir de police sont variés dans leur nature et peuvent consister en des obligations d’agir tout comme en des abstentions , mais les objets sur lesquels portent ces mesures ne sont pas moins variés puisqu’ils vont de l’environnement, à

Cours droit administratif L’action administrative Troisième semestre Droit Le droit administratif Le droit administratif est avant tout le droit de l'action administrative, il est destiné à permettre à l'administration d'agir, parce que cette action est conditionnée par une finalité unique, l'intérêt général. l’administration doit agir, mais en respectant certaines règles. C'est la soumission de l'administration aux deux principe:  le principe de la légalité = conformité des actes à la loi Le

Droit administratif Faveur administrative ou protection de l’administré ? Introduction générale : qu’est ce que l’administration ? Section 1. Approche fonctionnelle §1. La fourniture de prestation, activité de service publique * Activité de service publique : lien entre une puissance publique et une activité d’intérêt général. * L’organisation d’une activité de service publique dépend d’un choix politique. §2. L’activité de réglementation, activité de police administrative

Droit Administratif Pouvoir : * dimension de contrainte * dimension de service Les grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz (35 euro) Plan de cours => permet de savoir où on en est, doit savoir de quoi on va parler durant le cours, doit savoir où on en est. Pouvoir refaire les phrases => dire avec nos mots permets de mieux comprendre, de s'approprier le cours. TD => toujours préparer, sinon perte de temps. Arriver en sachant ce qu'on a pas compris. Travailler

DROIT ADMINISTRATIF INDEX INDEX - 1 - INTRODUCTION GENERALE DU DROIT ADMINISTRATIF - 6 - Section 1 : Qu’est ce que l’Administration ? - 6 - §1. Définition de l’Administration - 6 - A. Définition organique de l’Administration - 6 - B. Définition fonctionnelle / matérielle de l’Administration - 6 - 1. Fonction administrative et activités privées - 6 - 2. Fonction administrative et autres activités publiques - 6 - C. Rapports entre les définitions organiques et fonctionnelles de l’Administration