La Police Des Débits De Boisson Au Maroc

valeurs de bourse, ainsi que les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables souscrits ou payables au Maroc ; 2- Les lettres de changes, billets à ordre ou au porteur et autres effets négociables tirés de l'étranger sur l'étranger et mis en circulation au Maroc, ainsi que les effets de même nature tirés de l'étranger et payables au Maroc, sont assujettis à un droit de 0,50 centime pour 10 dirhams ou fraction de 10 dirhams; Articles 2 et 3 abrogés par l’article 17 § III

les collectivités locales En vertu de la Constitution du 7 octobre 1996, les Collectivités Locales au Maroc sont : Les Régions, les Préfectures et les Provinces et les Communes. Toute autre collectivité locale est créée par décret. Elles élisent des assemblées chargées de gérer démocratiquement leurs affaires[1]. Selon le découpage administratif de 2008, le Royaume du Maroc est constitué de 16 régions, 62 préfectures et provinces, 221 communes urbaines et 1282 communes rurales. Le nombre

RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN DOCUMENT RECUPERE DU SITE WEB DU MINISTÈRE DES FINANCES DU MAROC Impôt Général sur le Revenu (I.G.R) Impôt sur les Sociétés (I.S) Impôt des Patentes (PAT) Taxe Urbaine (T.U) Taxe d'édilité (T.E) Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A) Droits de l'enregistrement et de timbre (E.T) Taxe Spéciale Annuelle sur les Véhicules Automobiles (TSAVA) Taxe sur les assurances IMPOT I - IMPOTS DIRECTS 1°/- I.G.R. CARACTERISTIQUES DE L'IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION : I’IGR

avec au début un taux majoré de 30%. Depuis là, cette loi a connu des modifications continuelles par différentes loi de finances et des décrets. Ainsi, toute entreprise intervenant au Maroc est soumise à une taxe appelée la TVA. C’est un impôt indirect qui frappe les biens et les services consommés ou utilisés au Maroc. Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société, la TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison

Degas bavarder à la Nouvelle-Athènes avec Toulouse-Lautrec, Gauguin et Van Gogh, mais encore Picasso et Apollinaire. L'absinthe est liée à la vie sociale et artistique du XIXème siècle , il symbolise Montmartre et la bourgeoisie qui raffole de cette boisson. Tout nous y ramène sans cesse : la littérature et la peinture sans aucun doute, mais aussi la presse quotidienne qui , régulièrement, rédige des articles et crée des affiches des plus grands illustrateurs de l'époque. Forain, Poulbot, Steinlen, et

au début un taux majoré de 30%. Depuis là, cette loi a connu des modifications continuelles par différentes loi de finances et des décrets. Ainsi, toute entreprise intervenant au Maroc est soumise à une taxe appelée la TVA. C’est un impôt indirect qui frappe les biens et les services consommés ou utilisés au Maroc. Elle fait l’objet d’une déclaration mensuelle ou trimestrielle selon le chiffre d’affaire réalisé par la société. La TVA concerne toutes les transactions (achats, ventes et livraison

sortie d’économat doit être enregistrée sur un bon de prélèvement signé par le responsable du service demandeur. Il faut veiller à établir des bons de prélèvements séparés concernant toutes sorties de marchandises : ◊ Alimentation. ◊ Boissons. ◊ Produits d’entretien …. Le bon de prélèvement doit être impérativement signé par le demandeur, la direction générale et le contrôle. Tout bon de prélèvement non signé par le directeur général et le chef contrôleur, est refusé

attaquent la poste centrale d’ORAN (au nom de l’OS) et volent 3.150.000 francs. Le réseau sera rapidement démantelé. *1951 : LEONARD succède à NAEGELN. *BEN BELLA, ancien adjudant décoré pour sa bravoure à CASSINO en 1943, bien connu des services de police pour son passé de militant nationaliste et partisan de l’action directe, fut arrété en 1950 et condamné en 1952 à 7 ans de prison pour atteinte à la sûreté de l’Etat. Il s’évadera la même année de la prison de BLIDA et résidera au CAIRE sous la protection

loROYAUME DU MAROC MINISTERE DES FINANCES ET DE LA PRIVATISATION *** DIRECTION GENERALE DES IMPOTS *** IMPOTS LOCAUX AUTRES IMPOTS DIRECTS DISPOSITIONS DIVERSES Dispositions en vigueur au 1er janvier 2003 1 IMPOT DES PATENTES Dahir n° 1.61.442 du 22 rejeb 1381 (3O décembre 1961) modifié et complété par : - le dahir n° 1.63.353 du 28 joumada II 1383 (16 novembre 1963) ; - l'article 8 de la loi de finances rectificative pour l'année 1965 ; - l'article 4 de la loi de finances pour

Pour un pays comme le Maroc, l'hôtellerie constitue l’un des secteurs d'activité primordiaux sur lesquels se base le tissu économique de la nation. Pour cela, plusieurs efforts ont été déployés en vue dans un premier temps, d'orienter les opérateurs nationaux vers ce secteur et dans un second temps, d'ouvrir les portes aux investisseurs étrangers qui s'intéressent de plus en plus au secteur touristique Marocain, vu les différentes potentialités du Maroc et les grandes opportunités