La Police Des Débits De Boisson Au Maroc

ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES 1 SOMMAIRE : Chapitre préliminaire : les éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région:

bénéficient d’un abattement de 40 %. Réduction de l’impôt au titre des pensions de retraite de source étrangère Les contribuables ayant au Maroc leur résidence habituelle et titulaires de pensions de retraite de source étrangère, bénéficient d’une réduction égale à 80 % du montant de l’impôt dû au titre de leur pension et correspondant aux sommes transférées au Maroc à titre définitif, en dirhams non convertibles. (*) : Les revenus agricoles sont exonérés de l’IR et de l’I.S jusqu’au 31/12/2013 (L

une activité polyvalente, il doit donc être inséré dans une problématique plus large qui tient compte de ses multiples ramifications, sa rentabilité économique doit être mesurée en fonction aussi des impacts sur la culture et l’environnement. Au Maroc, la planification touristique est limitée aux seules dimensions économiques. La formation professionnelle n’est pas à la hauteur par rapport à l’importance du secteur hôtelier. Le manque d’animation se fait sentir dans toutes des régions touristiques

résolution des problèmes liés aux trois défis déjà cités. Pour ce qui est du Maroc, qui ne fait pas exception à la conjoncture mondiale, et qui connaît une très grande diversité géographique, ethnique et culturelle, il s'est engagé, depuis les premières années de l'indépendance dans une politique progressive de décentralisation mise en oeuvre par les étapes suivantes : - Au lendemain de l'indépendance et dés 1956 le Maroc a adopté une nouvelle division administrative du royaume en préfectures et provinces

ÉCONOMIQUES ET SOCIALES TANGER Mémoire fin d'étude Transport maritime dans le développement du Maroc Préparé par Mr : ALAMI HASSAN. Encadré par : Prof. ABDRRAHMAN SEDDIKI. CNE : 1027710329. Année scolaire : 2012/2013 Module : Projet de Fin d'Etude Avant-propos Avant de convier à lire ce modeste

très versatile dans ce secteur. En effet, il a été constaté que le peu de structure de ce type de restaurant existant en France étaient en croissance permanente ces dernières années. J’ai donc décidé de créer un restaurant ayant ce même concept au Maroc, mais avec un thème innovant, dynamique et attirant. En fait, mon but est d’offrir des menus de qualité à des prix raisonnables tout en ayant un service rapide. Le restaurant situé dans un centre économique et touristique de Marrakech qui est le

marché ! Après avoir défini ce qu’il recouvre et son rôle dans l’histoire, nous nous attacherons aux éléments qui le composent (matériau, forme, graphisme, couleur) et qui permettent d’en exprimer plus concrètement les grandes fonctions. Au Maroc Le secteur de l’emballage compte 143 entreprises, employant plus de 12000 personnes. Ce secteur réalise un chiffre d’affaire de 3,8 milliard de DH, ce qui représente 3,3% du nombre total des entreprises industrielles, 5,3% de leur chiffre d’affaire

taxes suivantes : - taxe professionnelle ; - taxe d'habitation ; - taxe de services communaux ; - taxe sur les terrains urbains non bâtis ; - taxe sur les opérations de construction ; - taxe sur les opérations de lotissement ; - taxe sur les débits de boissons ; - taxe de séjour ; - taxe sur les eaux minérales et de table ; - taxe sur le transport public de voyageurs ; - taxe sur l'extraction des produits de carrières. Toutefois, en ce qui concerne les communes rurales et par dérogation aux dispositions

en outre provo quer une succession de malédictions. Alors ils s'observent et ne disent rien. Chacun entre dans son rêve et serre les poings. Seul le maître du thé, patron du lieu, et ses serveurs sont en dehors du coup, préparant et servant les boissons avec discrétion, allant et venant d'une terrasse à une autre sans déranger le rêve de personne. Les hommes présents là se connaissent mais ne se parlent pas. Ils viennent pour la plupart du même quartier et ont juste de quoi payer le thé et quelques

légitime et investi d'un pouvoir institutionnalisé. 2- Les formes de l'Etat Généralement on peut distinguer deux types : L'Etat unitaire et l'Etat fédéral. a- L'Etat unitaire : c'est une forme simple adoptée par plusieurs pays dont notamment le Maroc. Son organisation se caractérise par l'unité de pouvoir, c'est-à-dire une seule constitution, un seul gouvernement. Mais au sein de cette organisation il y a une certaine répartition des compétences entre le centre et la péri phéri e dans