La Politique A T Elle Le Droit De Subordonner La Morale A La Raison D Etat

France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose au national, la collectivité locale est une personne morale de droit public rattaché à un territoire infra national. Finalement c’est le CGCT

dissertations 1) Comment s’exprime la souveraineté d’un Etat ? 2) A partir de quel moment dit-on d’un Etat qu’il est souverain ? Notions : Souveraineté : Selon Jean Bodin, précurseur de la théorie de la souveraineté, celle-ci se définit comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République (comprise au sens d’Etat). Au sens initial : caractère suprême du pouvoir étatique. Au sens dérivé : désigne le pouvoir étatique lui-même, pouvoir de droit (en raison de son institutionnalisation) originaire (càd

Accroche : Suradministration (à formuler) ; L’administration française est souvent considérée comme suradministrée. Introduction du sujet : Etat unitaire, décentralisation, déconcentration ; Lorsque l’on parle de l’administration française il faut différencier deux catégories, pour cela il faut rappeler que l’état français est un état unitaire, le pouvoir est central. Le pouvoir a donc dû organiser son administration de façon à garder son pouvoir central et à ne pas se tourner vers un système

A) Intro : Le mensonge, c’est-à-dire la dissimulation intentionnelle de la vérité, occupe une place ambiguë dans les rapports moraux et politiques. Il semble en effet intolérable en droit car l’autoriser, ce serait permettre de traiter l’autre comme un moyen soustrait à l’exigence de sincérité requise par la moralité et la politique. En ce sens, un devoir de véracité doit être à la base des rapports humains. Pourtant, le mensonge paraît pouvoir se justifier pour des raisons elles-mêmes très morales

une pers juridique, morale simplement il ne suffit pas de définir l’état comme étant une personne juridique, morale comme étant une spécificité. Selon la conception juridique ce qui fait la spécificité de l’état de tte les autres personne morale c’est que l’état est la seule institution qui détiennent le pouvoir politique c’est au nom de laquelle ce pouvoir politique s’exerce. Citation Georges BURDEAU : qui définissait l’état comme étant le pourvoir institutionnalisé. C'est-à-dire qu’une institution

On entend par Etat l'ensemble des pouvoirs publics (le législatif, la justice, la police, l'armée) organisés en un tout hiérarchisé et cohérent, placé sous l'autorité suprême du chef de l'Etat et du gouvernement. Par autorité, il faut entendre le pouvoir de commander et d'être obéi. Ayant en charge la destinée du tout à la tête duquel il est placé (un peuple, une nation, une fédération de peuples ou un empire regroupant des nations), l'Etat constitue ce tout en un agent capable d'agir dans l'histoire

Droit Constitutionnel Chap. I- L’Etat Etat Notion difficile à saisir n’existe pas une définition mais plusieurs définitions. Origine de l’état du pouvoir dont état est le cadre privilégié. Si état est préalable et indispensable cadre géographique dans lequel existe gouvernant et gouverner forme juridique du pouvoir politique. Etat : désigne la puissance publique les pouvoirs public dans leur ensemble les gouvernant par opposition au gouverné. Etat responsable du maintient de l’ordre désigne

Introduction au droit constitutionnel Constat : "L'homme est né libre et partout il est dans les fers"_ Rousseau (Du contrat social) Au 18eme siècle, nous sommes dans une période qui caractérise l'arbitraire du pouvoir. Arbitraire : Fait d'être lié par aucunes règles. Cela est dangereux pour les individus car par conséquent ils sont soumis au bon vouloir du roi. Voltaire prend un exemple : Le masque de fer (1951) C'est l'exemple d'un homme qui a été emprisonné une grande partie de sa vie sur

consiste à faire une distinction entre différentes personnes selon certains critères. Le salarié ne peut faire l’objet d’une sanction, d’un licenciement, d’une discrimination directe ou indirecte (article L.1132-1 du code du travail), en raison de : - son origine - son sexe - son orientation sexuelle - son âge - sa situation de famille ou de grossesse - ses caractéristiques génétiques - son appartenance ou non, à une ethnie, une nation ou une race - ses opinions politiques - ses

********************** I. Quels sont les fondements de l’État ? ................................................ 1 II. L’obéissance aux lois limite-t-elle la liberté des individus ? .................. 2 III. Peut-on attendre de la politique qu’elle soit conforme aux exigences de la raison ?................................................................................................ 2 IV. Le bonheur est-il l’affaire de l’État ? ................................................. 3 V. Autres sujets : .....