La Politique A T Elle Le Droit De Subordonner La Morale A La Raison D Etat

LE DROIT PENAL GENERAL Le Droit Pénal regroupe plusieurs disciplines que sont le Droit Pénal Général, le Droit pénal Spécial et la Procédure Pénale, toutes trois complémentaires les unes des autres. Le Droit Pénal Général aura vocation à étudier des cas dans lesquels une personne sera considérée comme responsable de ses actes ainsi que l’étude de la peine. Il va permettre d’élaborer une théorie d’ensemble de l’infraction, une théorie d’ensemble du délinquant ainsi qu’une théorie

HISTOIRE DES INSTITUTIONS Introduction : De 1814 à 1914 → Le grand XIX ème siècle qui se caractérise par une période de paix relative malgré la confrontation franco-prussienne en 1870 et plusieurs conflits coloniaux. C'est également une période de stabilité monétaire sans précédent, et c'est là que se met en place le capitalisme moderne. Sur le plan politique, on trouve une instabilité ponctuée par des révolutions, la révolution de 1830, 1848, 1870 ( la commune ). Ces trois grandes périodes

INTRODUCTION ► Le droit constitutionnel : le critère qui distingue droit public et droit privé, c’est la présence de l’état. Le droit constitutionnel c’est le droit de la constitution. Cela n’est pas très pertinent. Ce qui le caractérise c’est « ça vocation à encadrer les phénomène politique » HAURIOU André. On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâce auquel le pouvoir s’établi, s’exerce et se transmet dans l’état » Marcel PRELOT ; Mais encore,  « cette partie du droit réglemente les institution

Droit constitutionnel § Le droit Ensemble de règles régissant les rapports entre les personnes dans une société et sanctionné par la puissance publique. Le droit ne peut se développer que dans un cadre social. Le droit est généralement considéré comme nécessaire à la société humaine : ubi societas, ibi jus. (où il y a une société, il y a du droit). La sanction de la sanction publique permet de distinguer le droit d'autres règles, comme la morale individuelle qui n'est pas du droit, elle est sanctionnée

DROIT PENAL Notions fondamentales de droit pénal CHAP PRELIMINAIRE : LA NOTION DE DROIT PENAL | Il est constitué de l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. Les notions de droit pénal et de droit criminel sont égales, mais la notion de droit criminel entendu au sens stricte signifie le droit des crimes et par extension le droit des infractions. Or le droit pénal ne se limite pas à l’étude des seules infractions

UF6 Droit Administratif Intervenant : Jean Guihery Juin 2010 Sommaire Sommaire 2 introduction, cadres et définitions 3 I°/ L'administration : 3 A/ L'approche fonctionnelle : 3 B°/ Approche organique : 4 II°/ Caractéristiques du droit administratif : 4 Moyens d'action juridique de l'administration 6 I°/ L'acte administratif unilatéral : 6 A/ La théorie de l'acte administratif unilatéral : 7 B/ Le pouvoir réglementaire : 10 II°/ Le contrat administratif : 12

 INTRO DROIT INTERNATIONAL PUBLIC && EUROPEEN Intro générale : La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports Présentation des différents systèmes juridiques afin de comprendre la spécificité du Droit international et européen par rapport aux systèmes juridiques existants. Le Droit correspond à un ensemble de règles qui vont s’appliquer dans au sein de la société afin de régir la vie sociale. Quelle que soit la société que l’on envisage, il n’y a pas de société sans Droit, aussi primitive

PHILOSOPHIE SAINT-MUKASA Affié à L’université pontificale salésienne de Rome Devoir d’anthropologie philosophique Sujet : « on ne naît pas homme on le devient » L’homme est un être extraordinaire, tout à fait singulier dans le monde des vivants et, en ceci qu’il s’interroge sur sa propre nature qui peut être innée ou acquise, et se met permanemment en question, et dans la mesure ou il ne réussit pas à percer le mystère de son être. Cependant, il découvre certaines

Introduction au Droit 1ère démarche: Le droit est une vraie science, une science qui nécessite pour métrise la notion de l'évolution de la société. Attention: Ceci ne vaut pas les règles de comportement en droit. - Code de la route -Le droit de la famille * le divorce *le père de famille Les lois ce construit sur notre histoire, le droit de la famille suit l'évolution de la Société. Le GPA (gestion pour autrui) est interdit par le Droit en France. Le droit évolue en fonction

1*La science politique est une discipline relativement jeune. Mais elle occupe déjà une place importante au sein des sciences sociales, parmi ces dernières, elle est celle qui s´intéresse aux phénomènes du pouvoir dans les sociétés politiques. Elle se propose de répondre à certaines questions qu´en peut poser en tant que citoyen : -> comment sont organisées les sociétés humaines ou les sociétés civiles dans lesquelles en vit? -> Comment elles se gouvernent ? Quelles idéaux ? Quelles conceptions