La Politique A T Elle Le Droit De Subordonner La Morale A La Raison D Etat

INTRODUCTION AUX SCIENCES DE GESTION Filière : Droit Tronc Commun Semestre : S1 Module : Introduction aux sciences économiques et de gestion Matière : Introduction aux sciences de gestion Par : Professeur Ait MAHFOUD Année universitaire 2010/2011 Numérisation : Ali EL KADIRI BOUTCHICH Email : ali_elkadiri@yahoo.fr 27 DEC 2010 2 Partie 1 : Généralités et concepts clés Introduction générale A- Définition et concepts des sciences de gestion 1- Définition Les processus de gestion sont un

Institutions publiques renferment 2 differents types d’institutions :Les politiques et les administratives. Les institutions personnalisées : -Personnes morales :2 elements constitutifs de cette personne : -Element humain qui est a l’origine de la creation de cette personne morale.Un ensemble d’individus qui sont unis par un lien commun, par un interet qui leur est commun->l’interet collectif. -Le recours a un procede, une construction juridique qui va transformer ce regroupement d’individu

SachaL’individu se construit-il avec l’Etat ou contre lui ?Observation:L’Etat est une institution politique souveraine qui organise la société au sein d’un territoire et est reconnu par chacun des individus, S'il est fréquent que la présence de l'État soit perçue de manière assez négative par les citoyens lorsqu’une sensation d’injustice se fait sentir, rare sont ceux qui s'affirmeraient prêts à vivre en dehors de toute organisation étatique : c'est que l'État présente aussi des avantages, que ce

administration a une double signification, il peut designer alternativement une action ou une structure. Ce mot désigne une activité. La définition matériel: Au sens matériel ou fonctionnel, le mot administration renvoi a des missions, des actions ou des fonctions. Dans le langage courant on dit qu’un tel entreprise est bien administrer donc bien gérer. Juridiquement le mot administration est synonyme d’activités administratives, en ce sens l’art 15 de CEDH, la société a le droit de demander a tout

administratives. On cherche à comprendre comment est organisée l’administration en France ? Quelles sont ses missions ? Quels sont ses pouvoirs ? Plusieurs systèmes envisageables. Chapitre introductif Les principaux systèmes d’organisation administrative Les institutions administratives peuvent être aménagées de manières différentes selon les pays et les époques. On s’en tiendra au cas des états unitaires. Dans un Etat unitaire, il n’y a aucun partage du pouvoir politique : l’Etat monopolise

vie commune, il semble a priori absurde de nous demander ce que l’on peut en attendre. L’Etat est un artifice, et en ce sens, ce qu’il peut nous apporter se résume aux besoins et aux nécessités qui président à sa création. Pourtant, et il suffit pour cela d’ouvrir un journal, d’allumer sa radio ou sa télévision, force est de constater que notre Etat et ses représentants sont l’adresse de revendications de plus en plus nombreuses, vigoureuses et variées. Certains rappels à l’ordre sont plutôt légitimes

La non-discrimination à l’embauche Problématique : Quel est le principe de la non-discrimination ? Quel sont les différents traitements admis ? Quel sont les recours et les sanctions encourues ? 1. Principe de non discrimination à l’embauche : Aucune personne ne peut être écartée d'une procédure de recrutement en raison de son origine, de son sexe, de ses moeurs, de son orientation sexuelle, de son âge, de sa situation de famille ou de sa grossesse, de ses caractéristiques génétiques

présente et est élu député du Tiers-état aux Etats généraux. Ainsi en tant que tel, Robespierre peut être considéré comme l’un des acteurs principaux de la Révolution française. Il est alors âgé de 35 ans et membre de sociétés intellectuelles où l’esprit des Lumières chemine en profondeur. Après l’exécution de Louis XVI, due à sa trahison envers les révolutionnaires, la France n’a plus d’exécutif et la Constitution de 1791 devient inapplicable. Robespierre est alors élu à la Commune insurrectionnelle de

L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE Introduction L’activité professionnelle peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadrés par le législateur : le régime du travail indépendant (1), le régime du travail salarié (2) ou le régime du fonctionnaire (3). 1. LE DROIT D’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE A. Les principes communautaires  La libre circulation des personnes dans l’espace européen est un principe fondamental de l’Union européenne, rappelée par l’article 26 du Traité

Le Léviathan Le Léviathan ouvre la voie à la philosophie politique moderne et influence son développement jusqu'à la Révolution française. Thomas Hobbes y pose les jalons d’une théorie de la souveraineté de l’Etat. Selon son modèle, dans l’état de nature, pour survivre, les hommes renoncent d'eux-mêmes à l’état de guerre et choisissent une autorité supérieure : le souverain. Celui-ci hérite de tout ce qui était propre aux individus dans l'état de nature pour en être le détenteur exclusif.