La Prenotation Droit Foncier

 Université Ibn Tofail Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Master en Droit des Affaires Exposé sous le thème LA SAISIE ET LA PRENOTATION Encadré par  : Pr M. El hilali Réalisé et Présenté par : Hanane Mzabi

sociales Salé Master Droit Foncier et Notarial Exposé sous thème : La prénotation Préparé par : Sous la direction : Mlle Dounia ZERRAD. Pr. Mme Souad ACHOUR. Mme Karima CHIADMI. Mlle Mariam BOUALILA. Année Universitaire 2008/2009 Plan : Partie I : LES DIVERS CAS DE PRENOTATION. Section 1 : Les cas généraux de la prénotation. Section 2 : Les cas spéciaux de la prénotation. Partie II : LA PRENOTATION : EFFETS ET RADIATION

Sciences Juridiques Economiques et Sociales – Kénitra Master Droit des Affaires Elément de « Droit Foncier » Les régimes spéciaux de la prénotation Encadré par : Pr. EL HILALI Travail réalisé par : ABOU EL MAKARIM Salma BENNIS Laila LABRAIMI Ismail Année universitaire 2012/2013 Introduction Plusieurs définitions ont été données à la prénotation. Elles diffèrent uniquement au niveau du style d’expression. Mais

Introduction Définition et rôle de la prénotation : I – Définition de la prénotation : Plusieurs définitions ont été données à la prénotation. Elles diffèrent uniquement au niveau du style d’expression. Mais, elles s’articulent toutes autour de la fonction conservatoire que joue la prénotation. Elles peuvent être résumées comme suit: « La prénotation est une mention d’une formalité provisoire et conservatoire portée au titre foncier dans l’attente d’une inscription définitive

La prénotation est une mention d’une formalité provisoire et conservatoire portée au titre foncier dans l’attente d’une inscription définitive. Elle a pour but de sauvegarder certains droits prétendus par son bénéficiaire à l’encontre de tous les actes de disposition que le propriétaire aurait conclus frauduleusement et de mauvaise foi ; Son rôle : conserver provisoirement, soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation par la justice, soit un droit dont la perfection

§3- Les procédures spéciales d’immatriculation Tant qu’il y a au Maroc plusieurs statuts fonciers (propriété privative, publique et collective), le législateur a envisagé à côté de la procédure normale d’immatriculation, des procédures spéciales. §1 : Le régime applicable à la zone qu’était sous l’occupation Espagnole Le Dahir Khalifien du 1er juin 1914 ne confère pas aux titres fonciers établis par les conservateurs Espagnols un effet définitif et inattaquable car il n’y a pas une procédure d’opposition

et des prénotations 1) Le conservateur et les inscriptions 2) Le conservateur et les prénotations Introduction Personne n’ignore l’importance de la possession immobilière. Perçue comme une assurance de premier ordre, la possession immobilière et un facteur d’estime social et un investissement sans risque. C’est une source de richesses et un respect ancestral envers la terre qui abrite les Hommes. D’où la nécessité d’un régime spéciale dénommé, régime foncier et qui

de la VEFA Chapitre 1 : le régime juridique de la VEFA Section 1 : le contrat préliminaire Section 2 : le contrat définitif Chapitre 2 : les garanties de la VEFA Section 1 : les obligations du vendeur Section 2 : les droits et obligations de l’acheteur Deuxième partie : lecture critique de la loi 44-00 Chapitre1 : les avantages de la loi Chapitre2 : les insuffisances de la loi Conclusion Introduction La vente en l’état futur d’achèvement

contrôle des inscriptions A- annulation B- radiation C- rectification 3 la prénotation par voie judicaire : D- prénotation en vertu d’une ordonnance du président du tribunal de première instance E- prénotation prise en vertu d’une requête introductive d’instance Introduction Le régime de l’immatriculation au Maroc a été institué pas le dahir de 12 aout 1913 et renforcé par d’autres textes se rattachant au système des livres foncier notamment : 1 Dahir (1er juin 1915) fixant diverses dispositions transitoires

Introduction : Ce régime a pour but principal de préserver les droits immobiliers car il concerne strictement les immeubles, comme le droit de propriété, les droits des indivisaires, des différents titulaires de droits réels, et les droits des créanciers qui disposent d’une garantie immobilière. Pour assurer une sécurité optimale, le régime foncier doit atteindre les 3 objectifs suivants : ← Etablir une base de départ de chaque immeuble afin d’arrêter et de régler toutes les contestations