La Prescription Acquisitive

droit réel sur une chose, on peut faire une action en revendication. Si est en cause un simple démembrement, on va pouvoir intenter une action spécifique. Au droit personnel correspondent les actions dites personnelles, qui ont un régime de prescription qui est particulier. On peut se demander si la frontière entre les droits réels et personnels ne peut pas être remise en cause. Planiol a remis en cause cette distinction. Il enseignait que tous les rapports juridiques existants sont des rapports

pour un prêt seulement pour les biens immeubles Gage : garantie pour les biens meubles (ex : cartes d’identité,…° Acquisition : * meuble (en fait de meuble possession vaut titre ) * immeuble (acte notarié : preuve de la propriété) Prescription : meuble ( 1 ans) et immeuble (30 à 50 ans) Biens fongibles : qui peuvent être échangé facilement Biens non fongibles : qui sont individualisé Chap 5 : Obligations et contrats UN CONTRAT EST UN ACTE JURIDIQUE Les contrats sont des actes

10ans qui suivent préemption d’absence prononcé par le TGI et a défait 20 ans. B. Les attributs de la personne physique 1. L’identification des personnes - Le nom : est obligatoire, inchangeable, incessible, ne sert perd ni ne s’acquière par la prescription, libre. - Le domicile : Un seul domicile - La nationalité : s’acquière par la filiation, la naissance en France LES MINEURS NON EMANCIPES Emancipé à partir de 16ans par le juge des tutelles. Accomplit les actes de la vie courante. L’émancipation

SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX §I. Caractères • Transmissible : qui peut être transmis entre vifs (vente, donation) ou à cause de mort (legs, héritage). • Prescriptible : se dit de tout droit qui peut être acquis (prescription acquisitive) ou perdu (prescription extinctive) par l’effet de l écoulement du temps. F. K. CAMARA Classification des droits 2011/2012 6 Chap. 2 CLASSIFICATION DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1. LES DROITS PATRIMONIAUX • • • • • • §II. Classification par

le droit : 2 époux peuvent divorcer pour faute, altération de la vie conjugale, par consentement mutuel, à la différence de la morale catholique qui réfute le divorce. On voit donc une opposition entre règle de droit et morale. La prescription acquisitive : la règle de droit traditionnelle qui permet à une personne de devenir propriétaire d’un bien a lors qu’elle n’en est que le possesseur. C’est un droit non conforme à la morale car le véritable propriétaire est expulsé. Mais il est conforme

règlement de sa succession. - L’écoulement du temps permet d’acquérir la majorité à 18 ans. Remarque : l’émancipation est un acte juridique. - L’écoulement du temps peut entraîner l’acquisition ou l’extinction d’un droit (prescription acquisitive et prescription extinctive). Exemple : 30 ans de possession = propriétaire. - Les faits juridiques volontaires. Ils sont produits par l’effet de la volonté. Toutefois les conséquences juridiques ne sont pas voulues. Ils regroupent ce que

propriétaire pourra revendiquer pendant 3 ans son bien, à celui qui l'a acquis. - Si la possession est de mauvaise foi, le véritable propriétaire peut réclamer le bien au bout de 30 ans, sinon le possesseur devient propriétaire c'est la prescription acquisitive ou usucapion. * Cas des biens immeubles * Si le possesseur est de bonne foi, c'est-à-dire qu'il détient un acte de vente irrégulier, il devient le propriétaire de l'immeuble au bout de 10 ans. * Si le possesseur est de mauvaise

et de la divinité. Le domaine de la moral va au-delà de celui du droit. Il arrive que le droit formule des règles moralement neutre. Le droit consolide des situations immorales. Il en va ainsi de la prescription acquisitive des immeubles. En effet, le droit consacre la prescription acquisitive des immeubles par occupation trentenaire (un bien laissé sans maître, s’il est occupé pendant 30 ans minimum, passé ce délai, il est détenu par son occupant). Le droit n’hésite donc pas à aller à l’encontre

idée : « les obligations s’éteignent par le payement, par la novation, par la remise volontaire, par la compensation, par la confusion, par la perte de la chose, par le nullité ou la rescision, par l’effet de la condition résolutoire et par la prescription ». L’annulation et la résolution ayant déjà été évoquées, on distinguera le paiement (Section 1) des autres modes d’extinction (Section 2). Section 1. Le paiement Lorsqu’il n’est pas contraint (cf. supra l’exécution forcée), le paiement peut

relevée d’office par le juge. Le juge qui se rendrait compte d’une nullité relative alors que les parties ne s’en plaignent pas ne pourrait pas prononcer la nullité relative. Il peut simplement interpeler la partie l’aisée. ◙ Délai d’action : prescription quinquennale de l’action en nullité relative. Le délai d’action de la nullité relative est de 5 ans. Dol et erreur : à partir du moment où l’on s’en rend compte. Violence : à partir de la cessation des violences. Béta) Nullité