La Prescription Au Maroc

D’ASSURANCE Titre I : Les assurances en générale * Chapitre I: dispositions générales ; * Chapitre II: preuve, forme et transmission du contrat ; * Chapitre III: obligations de l’assureur et de l’assuré ; * Chapitre IV: la prescription * Définitions Article 1 du code * Échéance de prime: date à laquelle est exigible le paiement d’une prime. * Préavis de résiliation: délai contractuel ou légal qui doit être respecté par la partie qui veut résilier le contrat d’assurance

matière de création monétaire et de financement de l'économie et afin de veiller à la solidité du système bancaire et de prévenir tout risque systémique qui peut mettre en cause aussi bien le renom de la place que la sécurité des dépôts du public, le Maroc, à l'instar des autres pays, a fixé des règles et des conditions spécifiques à l'exercice et au contrôle de l'activité bancaire. Conditions d'exercice de l'activité bancaire. Caractéristiques de quelques opérations effectues par les établissements

utilisateurs » 2- La comptabilité au Maroc : Réglementation et rôle dans l’entreprise La comptabilité au Maroc est tenue d’après les dispositions du Code Général de Normalisation Comptables CGNC appliqué par toutes les entreprises depuis 1 janvier 1994. Ce code de normalisation comprend deux parties : La Norme générale comptable qui regroupe les choix directeurs, les principes fondamentaux et les conventions de base qui régissent la normalisation comptable au Maroc. Le plan comptable général des

opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation. Le Maroc a tiré la sonnette d’alarme, contre le danger de la prolifération de l’habit insalubre et appelé à l’adoption d’un programme national de lutte contre ce phénomène. Au Maroc, le problème de l’habitat est devenu une question cruciale ces dernières années, car il constitue, en effet, une menace pour la cohésion et l'équilibre du tissu

Sommaire Introduction 7 Présentation de l’entreprise 9 Section 1 : Présentation de l’ODEP 10 a- Historique de l’ODEP 10 b- Les missions de l’ODEP 10 c- Organigramme de l’ODEP 11 d- Réforme portuaire 12 Section 2 : Présentation de Marsa Maroc : 12 Section 3 : Présentation de l’Agence Nationale des Ports : 13 a- Aspect juridique  13 b- Fiche technique 13 c- Missions de l’ANP 14 d- Organisation de l’agence nationale des ports 16 e- Organigramme de la DRPC 18 Partie 1 : la capitainerie

ont réussi à perpétuer leur droit coutumier jusqu’à l’aube du Protectorat. En matière de droit familial, ces tribus prêchent une obédience de principe au droit musulman (Montagne, Ben Daoud, 1927 : 440). Mais, dans la réalité, leur pratique des prescriptions coraniques, notamment en matière de mariage et de succession, est souvent teintée de dispositions coutumières. Droit musulman et droit coutumier coexistent. La mise en vigueur de l’un ou l’autre modèle juridique dépend et sert, en premier lieu

mention de la date du chèque, en tant que moyen de paiement, ne serait pas une condition de sa validité partant du principe que la date présumée de la constitution est celle de sa présentation au paiement si, avant cette date, il n'y avait pas prescription. Qu'ainsi, le tribunal aurait exposé son jugement à la cassation. Vu les dispositions des articles 347 (7°) et 352 (2°) du code de procédure pénale qui disposent que les jugements ou arrêts doivent contenir les motifs de fait et de droit sur lesquels

La toxicomanie au Maroc Le phénomène de l’usage de drogues au Maroc n’a rien de nouveau. Avec des surfaces cultivables de plus en plus importantes chaque année, le Maroc se maintient au rang de premier producteur et exportateur mondial de haschich Côté consommation, l’ampleur du phénomène d’abus de drogue reste mal connue. La raison en est simple : il n’existait, jusqu’à il y a peu, aucune étude épidémiologique nationale. C’est désormais chose faite, mais ses résultats sont encore à l’étude d’analyse

propriété, assure la liberté de la défense, qui, en un mot, protège les citoyens contre les erreurs et les abus commis au nom de la société, est digne d'un pays libre.La conquête de l'indépendance qui a ouvert un nouveau chapitre dans l'histoire du Maroc, a rendu nécessaire l'unification de la législation. Elle appelle un code qui réponde aux impératifs de l'Etat et aux aspirations profondes du peuple marocain.Au fond le nouveau Code de procédure pénale, élaboré dans l'esprit qui vient d'être défini

la réglementation sur la passation des marchés du Holding d’Aménagement Al Omrane (HAO) s’inscrit dans le cadre des grands chantiers de réformes visant l’adaptation de l’Administration publique du pays aux changements en cours et des engagements du Maroc vis-à-vis de ses partenaires et s'insert dans le processus de mise en place des instruments de gestion prévus par la loi n° 69 -.00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les entreprises publiques et autres organismes. Ce règlement vise principalement