La Prescription Au Maroc

hauteur de leurs attentes : offensive marketing, décoration des vitrines, ingéniosités des recettes et des contenants. Tout est fait pour plaire aux consommateurs. Mon rapport comportera dans un premier temps un aperçu général sur la chocolaterie au Maroc et sur la compagnie chérifienne du chocolat ainsi que le processus de la fabrication, et dans un deuxième temps je m’intéresserai aux défauts de la fabrication des différents types du chocolat ainsi que leurs causes. Objectif du stage :

|Royaume du Maroc |BI | |Université Mohammed V - Agdal | | |Rabat | | APPEL D’OFFRES OUVERT SUR OFFRES DE PRIX N° 6/P.U.M5A/2008 (3

LA GESTION DU CONTENTIEUX FISCAL PAR L’ADMINISTRATION MAROCAINE Zouhair IDER Direction Générale des Impôts MAROC Le contentieux est la manifestation d’approches opposant les intérêts de parties différentes à l’occasion de l’application de la règle de droit propre à chaque système juridique. En matière fiscale, le contentieux est un facteur de justice et d’équité fiscales à travers son double aspect de veille pour la stricte application de la loi et de révélateur des imperfections et insuffisances

sur tous les renseignements concernant les contribuables à CHARTE DU CONTRIBUABLE EN MATIERE DE CONTROLE FISCAL  Direction Generale des Impots 6- Droit de communication l’intérieur du Maroc ou à l’étranger à travers la communication avec les administrations fiscales des Etats ayant conclu avec le Maroc des conventions de non double imposition. III- Droits et obligations au cours de la procédure de vérification 1- Lieu de vérification Le lieu de vérification est le siège social ou le principal

ROYAUME DU MAROC --------------MINISTERE DES FINANCES ------------TRESORERIE GENERALE DECISION DU DIRECTEUR TRESORIER GENERAL DU 11 OCTOBRE 1979 ----------------- La Présente Instruction générale est approuvée pour recevoir son exécution à partir du 1er Novembre 1979 AHMED BENSALEM 1 ARTICLE INTRODUCTION PAGE 1) La procédure d’exécution des dépenses....................……..............1 2) Les agents d’exécution: Ordonnateurs et comptables.....……………2 2-1 Séparation des pouvoirs

Assurances Obligatoires ». A l’instar de son homologue marocain , la loi française en matière de la règlementation de l’assurance automobile n’a été promulguée que le 29 février 1958, l’obligation d’assurance automobile est donc apparue plus tôt au Maroc qu’en France. Ces dispositions réglementent l’assurance automobile de chose et en tant qu’assurance de responsabilité, comme cette deuxième forme est la plus importante elle fera l’objet de notre étude. Par ailleurs, estimée pendant longtemps comme

|1. Le Foncier au Maroc |[| | |p| | |i| |

 Financé par l’Union Européenne ROYAUME DU MAROC Programme « REUSSIR LE STATUT AVANCE » Projet n° ENPI/2011/022-778 FICHE DE JUMELAGE Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre règlementaire international "ADR" 1. INFORMATIONS DE BASE 1.1 Programme:« Réussir le Statut Avancé » (RSA) 1.2 Numéro de jumelage: MA/35b 1.3 Intitulé: Sécuriser le transport des marchandises dangereuses par route sur la base du cadre règlementaire international

Le Foncier au Maroc Le système foncier au Maroc Une sécurité et un facteur de développement durable La possession immobilière est perçue comme une assurance de premier ordre, un facteur d'estime sociale et un investissement sans risque. C'est une source de richesse et un respect ancestral envers la terre qui abrite les hommes. Statuts Fonciers Deux régimes régissant le Foncier Le melk (7 M ha 76%SAU); Les immeubles domaniaux(270m ha 3% SAU) ; Les collectifs et les guichs(1,8M ha 20%

[pic] Filière : Management de la chaine logistique et transport Rapport sur le commissaire aux comptes au Maroc Réalisé par : BELMANGUER Nisrine SOMMAIRE Introduction ………………………………………………………………………………......2 I- Définition du commissaire aux comptes (CAC)………………………………...4 II- Missions du commissaire aux comptes (CAC)………………………………….5 1- Audit et Certification des Comptes Annuels …………………………….....5 2- Contrôle de l'Information