La Preuve Des Obligations En Droit Marocain

CHAPITRE PREMINAIRE: Présentation de la banque et de son secteur d'activité I) Aperçu général du secteur bancaire marocain : 2 Historique succinct............................................................................................................2 Principales caractéristiques du secteur bancaire et financier marocain ……………3 Le secteur bancaire marocain face à la conjoncture………………………………….4 II) Présentation de la Société Générale 5 1) Présentation……………………………………………………………………………

et en France Présenté par : Encadré par : Mr. LAHYANI 2009/2010 Introduction : Le mariage produit des effets entre les époux, les liens personnels et matériels. En 1804, le mariage est association ou chaque associé avait des droits et devoirs. Un seul associé assurait la direction de l’association : le mari. Il avait sur sa femme la puissance maritale et de même sur les enfants la « puissance paternelle ». La femme mariée n’avait pas la capacité juridique pour passer des actes

_________________________________________________________________________________Support de présentation : LA GERANCE LIBREMaster M1 : Droit des affairesPréparé par :Hanaa KHALILWijdane MATZOUQChaimaa IDRISSINouhayla NADEMEncadré par :Professeur BEL-AMINE Sommaire Introduction 4 Chapitre 1 : Les règles de formation du contrat de location-gérance 5 Section 1 : les conditions de fond du contrat de location-gérance : 5 Sous-section 1 : Les conditions relatives au bailleur du fonds de commerce : 6 Sous-section

Introduction : Le notaire est un technicien de droit chargé d’élaborer, d’authentifier et de conserver des actes dans la finalité de leur conférer une force juridique particulière. De ce fait, ce professionnel doit non seulement manier les rouages juridiques, mais aussi et à cou sur, acquérir des connaissances élargies dans tous les domaines qui entourent le notariat. Qualifié et éveillé des besoins des personnes, le notaire voit son intervention de plus en plus suscitée. En effet, et au-delà

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car c’est une

DROIT DES AFFAIRES Le droit des affaires est une branche entière du droit privé, et emprunte aussi au droit public dans son mode d’élaboration, dans sa fonction… Il existe une approche publiciste du droit des affaires (fin du XVII avec DOMA dans son livre 1 Titre 12). Pour DOMA le droit commercial est un phénomène législatif. Le droit commercial est nécessaire alors le droit étatique va s’en emparer. Le statut du droit du commerce, selon l’auteur, relèverait du droit public car c’est une mission

légale du droit pénal des affaires et que les auteurs ne mettent pas toujours les mêmes infractions dans l’enveloppe de ce droit. En effet la conceptualisation de la délinquance pénale fait inévitablement appel aux notions d’économie et d’entreprise, concepts certes peu juridiques mais la réalité démontre que ni le caractère substantiel du délit d’affaire ni le caractère formel ne permettent de définir un concept pragmatique et universel. En effet plusieurs infractions pénales de droit commun peuvent

ENCG Kénitra S5 - 2014 SUPPORT DE COURS : DROIT DES AFFAIRES Définition du droit QU'EST-CE QUE LE DROIT EN GENERAL? Le droit est l'ensemble des règles juridiques obligatoires qui organisent et régissent la vie des hommes en société. Le droit est une règle de conduite sociale, appelée loi ou règlement et dont le respect est assuré par l'autorité publique. Caractéristiques de la règle de droit : Elle a un caractère obligatoire, général et permanent, c’est-à-dire que toutes les personnes à qui elle

Introduction générale : En droit marocain, la source essentielle du droit doit être recherchée dans le D.O.C. qui date du 12/08/1913. Ce dahir est divisé en 2 parties : La 1ère partie est relative à la théorie générale des obligations elle couvre les opérations volontaires des changes et de bien ainsi que les obligations volontaires. Une obligation volontaire : (actes juridiques). Dans la période coloniale, le secteur traditionnel ne pouvait s’accommoder avec le nouveau secteur économique

judiciaire au Maroc  La consolidation de l'Etat de droit passe nécessairement par l'exercice dans le fait des droits et des libertés. Mais ceux-ci doivent être sauvegardés. Leur protection ne peut se faire que par le système judiciaire qui doit être compétent, professionnel équitable et efficace. En effet, comme la plupart des administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification des faits et analyser