La Preuve Des Obligations En Droit Marocain

58 58 59 59 61 61 63 64 SECTION II : LE DEVOIR D’EXIGER OU DE REFUSER A : LE DEVOIR D’EXIGER TOUS DOCUMENTS ESTIMES NECESSAIRES B : LE DEVOIR DE REFUSER TOUTE COMPLAISANCE 65 66 68 SECTION III : LA PREUVE DE L’EXECUTION DU DEVOIR DE CONSEIL A : LA CHARGE DE LA PREUVE B : LES MOYENS DE LA PREUVE 71 71 73 42 CHAPITRE II : LE SECRET PROFESSIONNEL 74 SECTION I : DEFINITION ET MATERIALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL A : LA DEFINITION DU SECRET PROFESSIONNEL B : LA MATERIALISATION DU SECRET PROFESSIONNEL

memoire final de finalInstitut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises - ISCAE COMPARAISON NORMES MAROCAINES/NORMES IFRS DANS LA MISSION D’AUDIT SADDY GAÏCHA MEMOIRE DE FIN D’ETUDES JUIN 2009 1 SOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRESOMMAIRE REMERCIEMENENT……………………………………………………………………………………………………………….3 DEDICACES……………………………………………………………………………………………………………………………4 INTRODUCTION ........................................................

La multinationale est présente dans plus de 200 pays où des postes de travail ont été créés et où des initiatives culturelles et environnementales sont développées. En 1947 Coca Cola fait son apparition dans le marché marocain, lorsqu’un bateau usine accosta au port de Tanger, qui avait à l’époque un statut international, et produisait la boisson aux soldats américains. De nos jours son activité au sein de notre pays représente plus de 1.5 % du PIB national, et emploi 70 000 personnes de façon

adoptés par l’administration douanière marocaine, tels que la concertation, la transparence, les décisions anticipées, la publication des projets de texte, le dédouanement des marchandises (délai), l’informatisation, la gestion des risques, l’envoi express, etc…       MARCHES PUBLICS     Les dispositions du chapitre marchés publics introduisent un certain nombre de mesures de transparence, de moralisation et de concurrence pour l’amélioration du système marocain de passation des marchés. Elles consacrent

populaire du centre sud L’école Marocaine d’Administration des Affaires. 1 ère année Universitaire. Commerce Management. Année scolaire 2013/2014. 2014 HAMZA ID MOUSSA Banque Populaire du Centre sud 13/10/2014 Plan REMERCIEMENT INTRODUCTION AXE 1 : Aperçu sur le secteur bancaire marocain AXE 2 : 2- Présentation de l’organisation de la banque populaire marocaine AXE 3 : 3- Déroulement

qualification de la faute (l’étendu de la jurisprudence) 2) De la capacité de discernement à l’objectivation de la faute (jurisprudence) 3) La classification de la faute 4) Les applications particulières de la notion de faute : i. L’abus de droit (faut dans l’exercice du droit) ii. Le fait de magistrat iii. Le fait de la faute des agents et des Administrations de l’Etat. iv. La faute extracontractuelle assimilée à une faute contractuelle v. Le fait De la concurrence déloyale vi. La faute collective/

tâches.En vue de cela il y a trois tâches que j’effectuais les opérations comptables, le calcul de la TVA et la saisie informatique quelques rares fois. Opérations comptablesMon rôle était de veiller à ce que les documents de calcul ou encore les preuves comptables pour l’établissement des enregistrements des opérations comptables tels que (l’achat des biens et services – la vente des biens – la ventes de la marchandise...)Le Calcul de la TVALa tâche la plus courante que j’effectuais était le calcul

intégrée favorable au transport multimodal. En effet, cette atomisation engendre un coût élevé, un service médiocre, des lenteurs dans la fluidité du flux des marchandises aussi bien à l’import qu’à l’export. Il faut noter que les investisseurs marocains n’étaient pas attirés par le secteur, jusqu’au début des années 80. Le secteur était dominé par les français. A part de rares exceptions et des opérateurs internationaux du transport routier, le secteur du transport est à la traîne en ce qui concerne

financés par l’administration, et réalisés par les acteurs du marché. Les entreprises marocaines et étrangères constituent les soumissionnaires potentiels pour les marchés à passer. Face à l’ouverture de plus en plus importante de l’économie nationale sur le monde, à la rareté des ressources et à l’accroissement des besoins et compte tenu du poids de la dette et de la pression fiscale, l’administration marocaine est appelée à optimiser et à rationaliser la gestion publique afin de continuer à honorer

préalable fondamental à l’utilisation des moyens électroniques de transmission de données commerciales. En effet, la promotion du commerce électronique se heurte à des obstacles d’ordre juridique ; ces obstacles naissent du décalage entre le droit et l’évolution technique. Le besoin d’efficacité et de célérité du commerce en général et du commerce international en particulier ont amené les opérateurs à opter pour une technologie nouvelle d’échanges de données commerciales et de conclusion