La Preuve Du Mariage

mineur. L'une n'a pas connu de suite judiciaire et l'autre a abouti à un procès, au terme duquel Michael Jackson a été acquitté. Ses deux mariages et ses trois enfants sont également à l'origine de polémiques, notamment concernant sa paternité. En 2010, le FBI rend public le dossier de Michael Jackson, dans lequel les autorités soulignent n'avoir trouvé aucune preuve ou comportement chez Jackson qui soutiendrait les accusations passées. Michael Jackson a donné plus de 400 millions de dollars à

deux en réalité : pure et simple, ou avec régime d’acquêts), se marier mais ne rien partager, * C’est en fait un type de communauté, c’est le régime de la participation aux acquêts. C’est un régime où pendant tout le mariage on fonctionne comme séparation de bien mais au mariage on reconstitue une communauté en valeur (c’est rétroactif). Le deuxième grand bloc est le droit des successions. Le droit des successions est le droit qui régit les conséquences patrimoniales du décès. Tant en régime

 INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Séance n°9 : La preuve Cas pratique n°1 : Faits : Jack est partit en vacances sur la côte d’Azur dans une maison prêtée par Vincent, un très bon ami. Après 15 jours, il laisse la place à Nicolas un autre ami à Vincent. Mais Jack reçoit peut de temps après la visite d’un procureur général qui lui explique qu’il fait l’objet de poursuites pour destruction volontaire en application de l’article 322-1 du code pénal. C’est en effet Vincent qui a déposé plainte contre

qui identifient un individu. Par extension c'est l'appellation donnée aux services administratifs d'une Commune qui reçoivent les déclarations et qui conservent les registres concernant les naissances, les reconnaissances d'enfants naturels, les mariages et les décès. Il est donc un « acte instrumentaire », dressé par un officier d’état civil ou sous sa responsabilité, qui constate de manière authentique les principaux événements de la vie des personnes. En réalité, l’authenticité attachée aux

est-ce que ca peut etre ecrit au sens de droit ? Depuis une loi de 13 mars 2000 (modification de Code civil) art 1316 a article 1316-4 – l`ecrit peut aussi etre un document informatique. L`ecrit ( au sens de document) a pour objet de permettre la preuve de l`acte juridique. L`acte juridique est celui qui engage a partir du moment ou il y a un accord de volonte. Le negocium existe independamment de document. L`ecrit est traditionnellement un support physique sur lequel figure un texte avec une signature

personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux

ibi ius » (« là ou il y a société, au meme endroit il y a du droit ». Etudier le droit c’est non seulement connaitre les règles, mais aussi la justification de la règle. Ex : l’article 212 du code civil stipule dans un texte relatif aux effets du mariage que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Derrière cette règle on voit apparaitre des idéaux. Ainsi la règle de droit est une disposition technique qui repose sur des choix philosophiques : • La fidélité :

Fiche : MARIAGE Le début de la vie commune A) Définition Le mariage est l’union entre deux personnes de même sexe ou de sexe différent publié à l’état civil et officialisé en mairie. Des époux peuvent être mariés sans avoir une communauté de vie. Le mariage produit des effets juridiques dès la célébration. B) Age nécessaire et incapacité Les deux personnes doivent avoir (sauf exception) 18 ans résolus. Les mineurs, même émancipé, doivent obtenir consentement d’un de leurs parents. Les personnes

religieuses. D’ailleurs, le droit civil n’est un droit « civil », c’est-à-dire laïque, que depuis 1804. C’est aussi un droit qui est très sensible aux évolutions sociologiques : cela a commencé par la reconnaissance du PACS, puis du concubinage et du mariage pour tous. C’est un droit qui est également sensible aux innovations technologiques parce qu’aujourd’hui on reconnaît le transsexualisme, il y a eu des lois sur la bioéthique… C’est un droit très important mais également extrêmement peu appliqué.

subjective qui dépend de l’approche que l’on a du mariage, de la filiation… Plusieurs approches doivent être prises en compte. La première est l’approche juridique. Section 1 : La notion de famille §1 : L’approche juridique La définition juridique de la famille est « la famille est un groupement de personnes qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par la filiation. » L’engagement de vie commune est le mariage, c’est aussi le PACS. Le PACS est le pacte civil