La Preuve Du Mariage

------------------------------------------------- FICHE 1 Vocabulaire Alliance : c’est le lien juridique établit par les faits du mariage entre chaque époux et les parents de l’autre qui crée entre alliés les plus proches des droits, obligations et charges et interdictions comparables à ceux qui résultent de la parenté. Ex : gendre et belle-mère se doivent des aliments. Parenté : lien qui existe soit entre deux personnes dont l’une descend de l’autre (exemple de la parenté en ligne directe

L’environnement du Droit S.3 DROIT ET COUTUME • • §I. CARACTERES DE LA COUTUME L'article 38,1 du statut de la Cour Internationale de Justice dispose que la Cour peut appliquer, dans le règlement des différends, « la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit ». F. K. CAMARA Cours Introduction au Droit FSJP/UCAD 2010-2011 3 S.3 DROIT ET COUTUME §I. Caractères de la coutume • • • La coutume n’est pas un commandement issu des pouvoirs

adultérins mais également autour des procréations médicalement assisté ; autre débat l’interruption de grossesse. Questions qui sont au cœur de débat ; l’accouchement sous X mais également sur la procréation médicalement assisté, également sur l’accès au mariage des homosexuels mais aussi l’adoption ; mais aussi la question de la procréation pour autrui. En cette matière les groupes de pressions se manifeste avec véhémence, par exemple l’église, ensuite les homosexuels, mais aussi les opposants à l’IVG, mais

ds 3 gd piliers de l ordre juridique social composé de la propriété ,du contrat et de la famille. Traditionnelement la famille est def comme un couple de pers unis entre elles par ds liens fondés sur le mariage ou sur la filiation(doctrine juris) Lorsque le lien familial résulte du mariage ce lien est appelé lien d’ alliance,en revanche lorsque le lien familiale repose sur la filiation ce lien est appelé lien de parenté. Est ce que ce gp de pers a la personnalité morale ?Si oui la famille

Les régimes matrimoniaux Le mariage est avant tout une alliance entre deux être donc une conception sentimentale. Mais cette conception n'écarte pas l'importance des intérêt économine. C'est pourqoi le droit organise les conséquences pécuniaire du mariage. c'est la vocation du régime matrimonial qui est d'organiser l'association conjuguale sur le plan patrimonial. le régime matrimonial est un ensemble de règle destiné a régir les rapport pécuniaire des époux entre eux et vis a vis des tiers. Il

va chercher à structurer cette institution. Intervention de l’Eglise catholique qui va avoir un impact sur la vision de la famille que l’on a : enfants légitimes/naturels, registres d’état civil, pas de relations sexuelles hors du mariage, pas de dissolution du mariage. Influence de la religion, du type de société (la révolution va laïciser la France et changer le type d’approche de la notion de famille en matière de droit). Le droit va suivre plutôt que devancer : il va suivre un phénomène de

personnes qui sont reliées entre elles par des liens fondés sur le mariage ou sur la filiation. Autrement dit, la simple affection même assortie d’une vie commune ne semble par suffire. Le couple vivant en union libre ne semble pas constituer une famille. Cela le deviendra lorsqu’il y aura un enfant et que la filiation sera établie. Traditionnellement, ce qui constitue le lien familial c’est la filiation (la parenté) ou le mariage (le lien d’alliance) 1) La filiation (la parenté) Le lien de parenté

passage à analyser est dans l’acte II scène I, pendant le temps où Valère va chercher Sganarelle. Ce passage oppose Jacqueline et Géronte sur le mariage et bien que la femme soit supérieure à l’homme au niveau de l’argumentation celui-ci l’emportera toujours par la force. Dans un premier temps, nous discuterons de la position de Jacqueline par rapport au mariage, qui préconise un mari pour qui Lucinde aurait de l’amour. Nous montrerons également comment Jacqueline excelle dans le domaine de l’argumentation

éléments permettent en partie de cerner ce qu’est la famille. La famille va se révéler par deux aspects, deux axes qui n’ont cesser d’évoluer : un couple ( l’évolution marquante : aujourd’hui le couple n’est plus exclusivement fondé sur le mariage en 1970 : 400 000 mariages , 2010 : 240 000. De nouvelles formes de conjugualités apparaissent alors : le pacs, le concubinage, etc..) un enfant ( rapport : apparition de la famille monoparentale, homoparentale, famille recomposé) Ces évolutions du couple, des

l’autre ou descendant d’un même ancêtre commun. Le mot « Parent » a deux sens : restrictive (son père et sa mère), sens large (toutes personnes liées par un lien de parenté). Le lien familial peut être d’une double nature, il peut résulter soit du mariage (lien d’alliance), soit de la filiation (lien du sang). La parenté existe dans deux sens. En ligne directe et en ligne collatérale. * Ligne Directe : Relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est constituée des enfants, petits-enfants