La Preuve Du Mariage

essentiellement par le mariage (chap. 1) et la filiation (chap. 2). Elle se désagrège par le divorce et la séparation de corps (chap. 3) CHAPITRE 1 LE MARIAGE Le mariage est un acte solennel par lequel l’homme et la femme établissent une union reconnue par la loi L’étude du mariage se fera en analysant successivement le préalable au mariage ; les fiançailles (section 1), la formation du mariage (section 2) et les effets du mariage (section 3) SECTION 1 LE PREALABLE AU MARIAGE: LES FIANCAILLES

respectées, à savoir être né au Maroc, de parents étrangers, avoir sa résidence habituelle et régulière au Maroc au moment de la déclaration. La déclaration doit être effectuée dans les deux ans précédant l’âge de la majorité ; •acquisition par le mariage (art. 10 CNM), et ce au profit de la femme ayant épousé un Marocain, dès lors qu’elle peut prouver que le ménage a eu une résidence habituelle au Maroc depuis cinq ans au moins. Par la naturalisation Pour bénéficier du régime de droit commun

DROIT CIVIL « LES MARIAGES FICTIFS » Le mariage, en France, est un acte juridique solennel par lequel deux individus s'unissent et dont les effets sont fixés par la loi. Les qualités et conditions requises pour pouvoir contracter un mariage sont disposés par les articles 143 et suivants du Code civil. En effet, le "mariage pour tous" est un sujet très récent qui, par ailleurs, la loi concernant le mariage a été modifié par la loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes

codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore, le groupe formé par les parents et leurs enfants mineurs. Ces définitions ne valent que pour des familles

faits imputables à un époux s’ils constituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage rendant intolérables le maintien de la vie commune. Notion de faute Eléments constitutifs : - violation des devoirs et obligations du mariage : faute conjugale, (adultère, refus de contribuer aux charges du ménage, abandon du foyer, non consommation du mariage, sont autant de manquements aux devoirs de fidélité, de secours ou d’assistance ; on peut encore citer, brutalité

Commentaire de l’article 515-8 du Code Civil. -« Le concubinage semble être au mariage, ce que le fait est au droit » a dit Jean Carbonnier (1908-2003). Cela signifie que le concubinage, dans la vision du Doyen Carbonnier n’a que peu de valeur juridique, et qu’il n’ouvre qu’à très peu de droits. Cette vision est aussi celle présente dans le Code Civil, c’est du moins celle que l’on trouve aux termes de l’Article 515-8 : « Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune présentant

qui est souvent représentée avec une beauté et des mérites exceptionnels et qui est aussi mariée. Au Moyen Âge, il y a beaucoup de tensions entre l’amour et le mariage. Les gens se marient par intérêt et non par amour, le mariage est aussi décidé par les parents des époux, donc les mariés ne s’aiment pas toujours. Contrairement au mariage qui est à la portée de tous, l’amour vrai n’est ressenti, selon les auteurs du courant courtois, que par les âmes nobles. Souvent, cet amour n’est ni ordinaire

dans nos temps modernes, les changements et les réformes ; si, en matière d’institutions et de lois, les siècles d’ignorance sont le théâtre des abus, les siècles de philosophie et de lumières ne sont que trop souvent le théâtre des excès. Le mariage, le gouvernement des familles, l’état des enfants, les tutelles, les questions de domicile, les droits des absents, la différente nature des biens, les divers moyens d’acquérir, de conserver ou d’accroître sa fortune ; les successions, les contrats

privé Introduction Définitions de la famille :  Larousse : ensemble des individus vivants ou morts qui sont liés par un lien de parenté.  Juriste CARBONNIER : ensemble des personnes unies par le mariage ou par la filiation ou par la parenté et l’alliance qui résulte elle-même de la filiation ou du mariage. Jusqu’au 18e siècle : On parle de famille traditionnelle, elle est totalement intégrée et subordonnée aux exigences de la collectivité. La vie communautaire prime. La famille =  Une unité de production

concubinage, encore appelé union libre, traduit la formation d'un couple en dehors des liens du mariage. Aucun statut n'encadre cette communauté de vie. Les couples de concubins ne peuvent revendiquer aucun régime semblable au régime matrimonial. Fruit d'une volonté de vivre ensemble, sans s'engager dans des liens jugés trop contraignants, le concubinage a fait subir un net recul à l'institution du mariage et le nombre d'enfants nés de parents en union libre, dépasse maintenant celui de ceux dont les