La Preuve En Droit Pénal Marocain

politique et social marocain. Ainsi, ce phénomène ne peut se comprendre que par rapport à un référentiel historique et culturel. Par quoi pourrait-on l’expliquer : Est ce l’amour de lucre rapide? Est-ce la passion de luxe ? Ou encore le désir d’écraser son concurrent. L'imaginaire juridique et politique marocain permet de donner une signification à ce phénomène, non pas en termes techniques, mais plutôt en termes de recentrage social. L’inobservation des règles commodes à un Etat de droit, le laxisme marquant

projet de loi sur la protection du consommateur: Section 1) : Le cadre juridique actuel de la protection du consommateur. A- la protection du consommateur dans la législation sur la répression des fraudes: B- La protection du consommateur dans le droit de la concurrence: Section 2) : Les apports du projet de loi sur la protection du consommateur. A- Les apports du projet de la loi vis-à-vis du consommateur : B- Les apports du projet vis-à-vis des associations des consommateurs. II/ Appréciation

ontracuel Université Mohammed V- RABAT-AGDAL * * * * * * * * * * * * * Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales * * * * * * * * * * * * * Master Sciences Juridiques (Module Droit Civil Approfondi) Semestre 1 THEME D’EXPOSE : La force obligatoire du contrat et équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M.

Histoire[modifier] La pratique du mariage forcé était très commune dans les classes aisées européennes jusqu'à la fin du xixe siècle. Cependant la culture occidentale et l'organisation des Nations unies voient aujourd'hui le mariage forcé comme une atteinte aux droits de l'homme, puisqu'il viole le principe de liberté et d'autonomie des individus. Les femmes en sont les victimes les plus communes mais les hommes sont aussi forcés de se marier au nom de la fierté familiale, du souhait des parents ou par obligation

dans laquelle toute concurrence a disparu. Dans ce cadre le droit de la concurrence est venu pour la consécration des principes d'une concurrence loyale fondée sur l'ingéniosité et l'innovation et non pas sur la déloyauté et la tromperie constituant ainsi une volonté législative de réprimé toute fraude en cette matière. Sur le plan de l’islam, on constate que la sécurité du consommateur est une préoccupation hautement affirmée par le droit musulman. Les deux sources fondamentales de la Sharia n’ont

définition du droit notarial et sa place dans le droit : 1- Définition : L’expression du droit notarial est utilisée en 2 sens : Un sens strict : l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux personnes exerçant des fonctions notariales et leur rapport avec l’Etat, la clientèle, les tiers. Un sens large : signifie l’ensemble des règles du droit appliqué par les personnes exerçant des fonctions notariales (Les règles concernant les professionnels et les règles les actes) La place du droit notarial

la toile. Il ne s’agit pas d’un phénomène éphémère, d’autant plus que le public ciblé fouine de plus en plus sur la toile, pour toute recherche d’information. Quel est donc le rôle du webmarketing et ses opportunités dans le secteur économique marocain ? Plus l’offre est abondante, plus l’on a besoin de se différencier et plus il est difficile de le faire! Le webmarketing est un levier incontournable pour doper ses ventes, améliorer son image de marque et développer sa notoriété. Cette stratégie

l'état civil des personnes morales et physiques. Il est tenu essentiellement en langue française. Il est composé de :  Registres locaux tenus par les secrétaires greffiers des tribunaux compétents ;  Registre central tenu par l'Office Marocaine de la Propriété Industrielle et Commerciale (OMPIC) ; Les registres locaux de commerce traitent les dossiers qui sont déposés au greffe et ceux qui émanent des différents centres régionaux d'investissements. Le Greffe a pour mission de gérer

Afin de faire face à la concurrence, l’entreprise marocaine doit faire l’objet d’une perpétuelle mise à niveau. Quelles sont les composantes qui doivent être reformées dans l’entreprise marocaine ? PREAMBULE Le programme d’ajustement structurel et de libéralisation engagée par le Maroc depuis 1983, ainsi que l’adhésion à l’organisation mondiale du commerce ont progressivement conduit l’économie marocaine à une nécessaire et inévitable reconversion dans le sens de son adaptation

s’adressent à Monsieur le Directeur Général Adjoint, pour son soutient et aussi pour l’intérêt particulier dont il a toujours réservé aux activités de la Direction des Affaires Juridiques ; Je tiens à exprimer ma reconnaissance au Chef de la filière Droit du Contentieux Monsieur MSSALHA pour ses suggestions fructueuses qu’il n’a cessé de me prodiguer ; Ma reconnaissance également, à mon encadrant Monsieur MOUJIB Chef de Service à l’Office National de l’Electricité, ses conseils de valeur et pour son