La Preuve En Matiere Repressive

Droit Privé : La règle du Droit, les différentes branches du Droit Privé (Droit Civil et Droit Commercial), l'organisation judiciaire, les droits, les biens, la preuve. Les personnes : La personnalité juridique, l'état, le nom, le domicile. La famille : Le mariage, le divorce, la séparation de corps, la filiation. Les incapacités : (en matière civile et commerciale) la minorité, les majeurs protégés. Les Droits réels : La propriété, l'usufruit et les servitudes (à l'exclusion de la publicité foncière)

a/ Les fonctions du droit pénal Le droit pénal a tout d’abord une fonction répressive : il est sanctionnateur au regard des autres disciplines juridiques. Le droit pénal va apporter une fonction sanctionnatrice sur les autres champs juridiques. Il assure l’effectivité des autres disciplines juridiques. Il n’est que l’auxiliaire des autres disciplines donc il y a dépendance. Toutefois la matière pénale irrigue les autres disciplines.  Le droit pénal a également une fonction

surtout vrai en matière pénale. Le juge se sent plus libre. Le principe d’unicité permet : - De rendre la justice dans un délai raisonnable. - Au juge d’être plus attentif puisqu’il est seul à prendre la décision, il est donc plus responsable. Malgré la tradition, aujourd’hui il y a un déclin de la collégialité car pour faire face à l’accroissement du contentieux, les législateur a choisi de favoriser le recourt au juge unique en matière civile et pénale. En matière civile les litiges

en deux grands ordres de justice : l’Ordre Privé, ou Judiciaire, et l’Ordre Public, ou administratif : * L’ordre judiciaire comporte les tribunaux civils, et règle tous les litiges entre particuliers. On y trouve également les juridictions répressives, avec des tribunaux d’ordre pénal. * L’ordre administratif, qui est compétent pour régler les contentieux dans lesquels une personne publique (Etat, administrations, collectivités locales, établissements publics) est impliquée. Le double degré

droits soient respecté. En // le phénomène judiciaire ne se présente pas de la mm manière entre les 2: 2009 = 2 600 000 en matière civile et 1,167 millions en matière pénale pr les condamnations. À cela s'ajoute les 8,2 millions d'amendes forfaitaire majorées. On a 10millions de décisions en matière pénale (nécessairement légère) pr le reste c'est bp. Les ressource de l'E en matière de justice sont au goût de bp sont relativement faible. Chaque année qd on regarde les budget provisionnel affecté a la

électronique et sur le rôle des diverses institutions qui la relaient. Plus problématique est la question de l’information des autorités douanières et de la Commission sur les attentes des entreprises, l’efficacité des organisations professionnelles en la matière pouvant sans doute être améliorée. Le deuxième chapitre traite du partenariat Douane-entreprise, phénomène relativement récent, qui traduit davantage une aspiration politique qu’une réalité concrète. Si l’idée qu’il existe des convergences d’intérêts

d’associations de malfaiteurs et de bande organisée. Ce mouvement s’achève par une harmonisation des définitions par la loi du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité[32] qui a également changé beaucoup de choses en matière de procédure relativement à ces infractions. Il faut noter que l’abrogation du principe de spécialité relatif à la responsabilité des personnes morales a également modifié les choses. On ne voit plus aujourd’hui de motifs d’exclure du champ d’application

(organe de l’AMF) se doit de prévenir le parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris (selon l’alinéa 2 de l’article 40 du code de procédure pénale). Ainsi, le dossier est transféré afin qu’il soit traité pénalement. Lorsqu’il y a supposition ou preuve que l’initié a agi intentionnellement, la répression devient pénale, et le manquement d’initié devient un délit d’initié. A contrario, l’initié peut s’exonérer de sa responsabilité pénale s’il montre que ce qui a motivé son comportement n’était pas

Al Maghrib sur le paiement par cheque 2- Les sanctions et l’application du nouveau dispositif (les circulaires)  II- Les mesures prévues par le code de commerce et la procédure de rachetage : 1- Les mesures préventives, dissuasives et répressives 2- Le rachetage III – Les innovations concernant le retour faute de paiement, prescription et le protêt 1- Le retour faute de paiement et prescription 2- Le protêt . Introduction : Un effet de commerce est l’expression

le budget de la justice en France, comme elle n’a pas de moyens, elle s’étouffe (ex : un juge peut être sans greffier). On a donc recours à des procédures de jugement simplifiée (ex : ordonnance pénale où le juge statue sur dossier, notamment en matière de délits). On parle aussi de procédure de « plaider coupable ». Tout ça s’explique parce qu’il n’y a pas plus de juges qu’au 19e siècle. Cette évolution a été accentuée par de nombreux textes internationaux notamment la Convention des droits de l’homme