La Preuve Penale Epoque Franque

hommes et les familles. Sur ces bases le système judiciaire va évoluer lentement vers un type de justice rendue sous l'autorité du roi pour assurer l'ordre, la paix. SECTION 1 : Les tribunaux. Traduisent la dualité de traditions à l'époque Franque, les hommes libres fiers de leur indépendance, et le pouvoir royal. Il existe donc deux tribunaux. • PARAGRAPHE 1 : Le tribunal des hommes libres (Mallum). Mallum : ce terme désigne l'assemblée judiciaire des hommes libres vivants dans la centaine

que sous les Carolingiens, c’est le compte du palais qui détenait cette place. Le deuxième tribunal de cette époque, est le Malus. C’est la juridiction ordinaire chez les Francs. Les hommes libres devaient se rendre à toutes les sessions, sous peines d’amendes. On y juge essentiellement des affaires pénales. La justice ne réagit seulement que si la partie lésée fait appel (certaine personnes choisissaient la vengeance au lieu de la réparation légale). Sous

justice pénale Introduction générale : Présentation de 2 modèles histo de matière intemporelle : point de départ = définition du phénomène criminel : c’est un acte contraire à l’ordre pol, social, moral, religieux d’une sté donnée ; un comportement déviant par rapport à une norme admise par le groupe. On parle indifféremment d’infraction, d’acte pénalement répréhensible, délits, crime… les deux derniers termes ont très longtemps été interchangeable. Distinction = code pénal 1810.

Naissance et éclipse de la monarchie: de la monarchie Franque à la féodalité Titre 1: La Monarchie franque Chapitre 1: Présentation historique des monarchies franques. Les Mérovingiens. Les conquêtes territoriales. L'alliance avec l'Eglise. Les carolingiens. Pépin Le Bref, fondateur de la dynastie. Charlemagne, restaurateur de l'Empire. Chapitre 2: La conception du pouvoir dans les monarchies franques Le pouvoir aux temps mérovingiens. La

l’époque franque (481-987) Mirabeau disait « Le droit est souverain du monde », par cette phrase, l’ancien député français montre que le droit est une source pérenne. Alors, bien qu’il évolue , le droit ne disparait pas contrairement aux dirigeants d’un Etat qui se succèdent. Au lendemain des invasions barbares et de la chute de l’Empire romain d’Occident, de nouvelles dynasties se succèdent entre 481 et 987, période correspondante à l’époque franque.

à celui de Lex salica carolina sous Charlemagne. Cela correspond a la mise par écrit des coutumes orales, souvent ancienne et accentue le droit pénal. Avec l’arrivée et l’installation des peuples Barbares, l’empire fléchit, et les peuples Barbares qui ne sont qu’une minorité vont comme les romains codifier leurs coutumes, et ainsi légitimé le droit pénal, l’accusé devant indemniser grâce au wergeld la victime qui dans le cas suivant devra oublier son droit de vengeance c’est-à-dire de faida. Riche

1492 : La découverte de l’Amérique. Pour les historiens du droit : en 1453 : chute de l’empire Romain d’orient. Le moyen-âge se divise en 2 : La période franque : Le haut moyen-âge Vème au Xème période féodale : Le bas moyen-âge. X au XVème. La Cette période est caractérisée par un effacement total du pouvoir centrale. Pendant la période franque, le pouvoir se fait par un lien personnel avec le roi => serment d’obéissance. Les sujets ne percevez aucune conscience de la République. Pouvoir faible

et d’autre part les suretés (obligations contractuelles), et un secondaire : l’obligation délictuelle. Introduction historique de l’obligation contractuelle. Le droit suit les mœurs, d’où la nécessité de connaître le contexte général d’une époque pour comprendre l’état et l’évolution du droit car le droit est lié à l’histoire et il est le fruit de diverses influences. Exemples : Influence de la philosophie stoïcienne : ceci dans l’une de ses finalités, il s’agit de l’harmonie dans la

justice ? § II Époque franque et "Lois barbares" A. Une pénalité pour chaque délit B. Une pénalité collective § III Ancien droit Section II Sources § I Nationales A. Code civil B. Evolution contemporaine § II Sources européennes A. Directives de l’Union européenne B. Convention européenne des droits de l’homme § III Sources constitutionnelles Section III Délimitations de la responsabilité civile § I Responsabilité civile et droit pénal 1.Distinction entre l’action civile et l’action pénale 2.Complémentarité

Cours d'histoire du droit www.cahd-bordeaux.com Introduction historique au droit (V°-XV siècle) : Les historiens distinguent trois périodes : 476 –987: les invasions barbares (la période franque ou le haut moyen âge). Deux dynasties de rois : mérovingiens et un peu plus tard les carolingiens. Elles vont connaitre toutes deux une décadence rapide. Et elle s'achève. 987-1453 : en 987 c ’est le début de a troisième dynastie, les capétiens (Hugues capet) et s’achève en 1453 (année de la