La Preuve écrite

généralité, cette impersonnalité de la règle rejoint l’abstract° ds la formulat°. Ex d’adages : « Qui fait l’enfant le nourrit » en général pr le père « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles, mais les paroles s’envolent et les écrits restent » Les adages ou maximes st abstraits ds leurs formulations. Les règles morales , religieuses présentent les mêmes caractéristiques. Il cnvient de nuancer cette généralité et abstract°. Ainsi la règle de drt s’appliquera à tte personne bien

procédure civile : toutes les règles du traitement contentieux des conflits devant les tribunaux. On vise les règles du procès. Cette règle concerne la mise en œuvre des droits substantiels des personnes devant les tribunaux (règles d'administration de la preuve, règle de compétence de juridiction, délai pour agir). Le principe du contradictoire est le moment ou les parties avant l'audience vont échanger les arguments. Ainsi l'audience ne portera que sur les arguments échangés. -droit international privé :

vente , même si on a pas encore les clés , si on est pas passé chez le notaire … Si la maison brule c’est nous qui en sommes les propriétaires . Cependant le problème c’est les preuves .Tout comme s’il y a rétractation du propriétaire. L’écrit ne sert pas à la validité des échanges des consentements , il sert seulement de preuve . Donc l’obligation de donner est extrêmement rare, car le transfert de propriété se fait de façon Automatique. Dans la vente a distance , le démarchage à domicile , la

il y aurait eu vocation à être là ». Or le non-droit n’est pas l’anti-droit. C’est juste une baisse de la pression juridique. EX : dans une relation d’amitié. III. La place du droit. 1) Le droit c’est plus que la loi au sens large. Loi : écrit qui énonce les textes de droit. Le droit est plus vaste que cela EX : Il y a une multitude de décisions de justice (rendues par les tribunaux) = la Jurisprudence. Jurisprudence : des de droit qu’on dans . C’est la science du droit et des lois

solution respecte le droit tout en étant juste et satisfaisante. L’équité occupe dans un système juridique une place en rapport avec la place occupée par le juge. En France c’est un système juridique ou le droit est écrit et ou le juge applique des règles précises (car écrites). Sa marge de manœuvre est donc restreinte. Il a la possibilité de faire intervenir un raisonnement par équité. La loi elle même parfois renvoie à l’équité. -Ex : Quand plusieurs personnes sont propriétaires d’un bien (=indivision)

naissance à une règle de droit : c’est pour ça qu’elles sont nommées interprétatives. Quelles sont les sources créatrices du droit objectifs ? Il en existe deux dans le droit français : La loi(=droit écrit) d’une part et la coutume (=droit coutumier, droit spontané). Le droit écrit et le droit coutumier n’ont pas tout à fait la même importance en droit positif. A loi est la source majeure de notre droit positif. Le système français pourrait être qualifié dans un légicentriste car il est

1re, 28 mars 2000 6 Cass. civ. 1re, 7 mars 2006 7 Cass. civ. 1re, 20 juillet 1981 8 Date de création du document : année universitaire 2006/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 B. III. DE LA PREUVE DU PRET 9 Cass. civ. 1re, 23 janvier 1996 9 Cass. com., 21 janvier 2004 10 LE PRET A INTERET.......................................................................11 Cass. civ. 1re, 24 juin 1981 11 Cass. com., 14 décembre 2004 11 Cass. com

son histoire. Notre Etat de droit est un Etat de droit écrit. Il est traduit dans le code civil, le code commerce... Les lois pratiquer ce sont les lois codifier dans un code, ce qui n'est pas écrit ce n'est pas justifier. /!\ Un juge applique la loi peut importe sa nationalité, son opinion religieux etc. Système: Droit écrit Anglo-Saxon --> Common Law 1er droit de la vie de tous les jours est le Droit Pénal. Le droit écrit protège toutes les citoyens, le Code Civil de 1804 est

premier ministre et les décrets sont adoptés soit par le président soit par les ministres. - Les normes écrites nées en dehors des textes : normes d'ordres professionnels ou conventions collectives. Section 2 : Les sources informelles La constitution ne s'est pas exprimée sur les sources informelles car elles sont nées de la pratique. Leur processus de création les exclus du droit écrit. - La jurisprudence : ensemble des décisions rendues par les juges à l'occasion des litiges qu'ils ont à

L’Eglise hussite a été réprimée, mais c’était la preuve de la combativité de la nation tchèque et cela durait beaucoup des années avant la défaite hussite. Bien sur, après ces évenements, l'identité tchèque litteralement s'endort et la nation tchèque devient la partie de l'Autriche. La langue tchèque disparaissait et seulement quelques hommes des Lumières essaient de la renouveler, entre lesquels appartient l’un des plus connus pédagogues, Comenius, qui a écrit beaucoup des livres. Mais ces gens, ils sont