La Proclamation Des Députés Du 31 Juillet 1830

nouvelles libertés publiques, ou de prétendues nouveaux droits de l'homme. Exemple des droits des malades, loi du 4 mars 2002, cette loi sur les droits des malades proclame des libertés dont il est dangereux de dire qu'elles sont nouvelles. Cette proclamation relève des discriminations positives. Il serait plus fort de dire que ce sont les droits de l'homme en situation de maladie. - Section 2: Les nouveaux modes de protection des nouvelles libertés publiques. Les autorités administratives indépendantes

Femme–Homme 26 16. Les partis politiques et le financement de la vie politique 28 L’exécutif sous la Ve République : le Président de la République 29 17. Le bicéphalisme 29 18. L’élection du Président de la République au suffrage universel 31 19. Les candidatures et le scrutin 32 20. La durée des fonctions et le mandat 34 21. Le statut juridictionnel du Président de la République 36 22. Le statut politique du Président de la République 37 23. Les attributions dispensées du

Walter Jean-Paul Roig Citations historiques expliquées Des origines à nos jours Éditions Eyrolles 61, Bd Saint-Germain 75240 Paris Cedex 05 www.editions-eyrolles.com Mise en pages : Istria Le code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992 interdit en effet expressément la photocopie à usage collectif sans autorisation des ayants droit. Or, cette pratique s’est généralisée notamment dans les établissements d’enseignement, provoquant une baisse brutale des achats de livres, au point

Titre 2: Le retour de la monarchie Chapitre 1: La restauration Ce n'est pas une innovation sur le plan institutionnel. Louis XVIII se prend pour un roi puissant et Charles X renoue avec l'absolutisme de LXIV. Chapitre 2: La monarchie de juillet En 1830, les Rev vont chercher un roi qui correspond plus au profil, on prend le duc d'Orléans pour qu'il devienne roi libéral. C'est donc Louis Philippe qui monte sur le trône. C'est un roi qui aime la vie de famille, a le sens de l'économie, qui veut

liberté religieuse. La cour a rendu un arrêt plus récemment concernant les exclusions d'élèves en les autorisant. L'arrêt du 16 juillet 2008 déboute la nationalité française à une marocaine qui porte la burqa. Le Cour européenne a dit qu'au nom d'une pratique radicale de sa religion elle avait adopté  un comportement incompatible avec les valeurs de la société française. 1er juillet 2009 : mission d'information parlementaire sur le port de la burqa. L'invocation d'un droit naturel ne doit pas justifier

de dire aux électeurs français (autrement que par le décret Crémieux) : Ne vous désintéressez pas de la lutte qui va s’ouvrir. Ne laissez pas aux juifs, dont les suffrages seront achetés en 1889 comme en 1885 et précédemment, le soin d’élire les députés. Souvenez-vous, citoyens, des exemples du passé ! Voici un premier fuit datant de juin 1884, lors des élections municipales de Miliana : Miliana, 2 juin 1884. « A Monsieur le Ministre des Cultes ; A M. le Président et à MM. les Membres du Consistoire

vague dans les anciens pays dominés (exemples : Pologne en 1989 Lech Walesa - Tchécoslovaquie en 1989 après la révolution de velours). 9 novembre 1989 : chute du mur de Berlin - réunification des deux Allemagne (on a gardé la même constitution) 31 décembre 1991 : Dislocation de l’URSS à de nouveaux pays deviennent indépendants (États baltes, Arménie, etc.). La Russie s’est dotée d’une nouvelle constitution en 1993. - d’autre part, le droit constitutionnel est garant de ces libertés

(thème capital en Europe). Les grandes puissances européennes ont donc préféré recourir à un palliatif pour prolonger l’existence de l’empire. Elles n’ont pas hésité cependant de l’amputer de certaines provinces périphériques : Algérie par la France en 1830 Tunisie par la France en 1881 Chypre par la GB en 1878 Egypte par la GB en 1882 Elles ont également encouragé les mouvements autonomistes, surtout dans la péninsule des Balkans. 2) Q° des Dhimmis Par ailleurs, sous l’influence des idées

professeur Didier MAUS Professeur associé à l’’Université Paris 1 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE ROUMAINE Mise en perspective avec la Constitution de la Ve République française Université Paris 1 Panthéon –– Sorbonne Année universitaire 2004/2005 –– Juillet 2005 Remerciements Que ceux-ci aillent à toutes les personnes que j’’ai pu rencontrer dans le cadre de mon étude en Roumanie et en France. Je remercie en particulier le professeur M. Didier Maus, mon directeur de mémoire, de m’’avoir donné

nouvel ébranlement apporté à la puissance mahométane, une porte ouverte à la domination française et à la civilisation européenne, introduites par la même victoire en Afrique; les efforts énergiques et persévérants de la France sous le gouvernement de Juillet, pour faire fructifier cette victoire et compléter la conquête de la ville par celle de tout le territoire de la Régence, les longues luttes militaires et les brillants combats qui en furent la suite, l’admirable école qu’y trouva notre armée, les