La Promesse De Vente En Droit Marocain

arbitrairement, nous nous sommes basé sur trois principaux contextes. ✓ Contexte culturel  Le Maroc est un pays musulman et l’absence de finance islamique à créer une situation embarrassante pour une grande catégorie de la population marocaine réticente aux pratiques bancaires ne se conformant pas à la Charia[1] ✓ Contexte économique La crise financière internationale qui a touché récemment l’économie mondiale a créé un intérêt pour la finance islamique. En effet

l’image de marque de LAFARGE MAROC. Le choix du secteur cimentier au Maroc a été motivé par l’arrivée de nouveaux entrants dans ce secteur. Le choix de LAFARGE a, quant à lui, été provoqué par la place qu’occupe l’entreprise au niveau du marché marocain, l’importante structure dont elle dispose et toutes les actions entreprises par cette dernière. Afin de faire en sorte que notre rapport soit le plus complet possible, nous avons réalisé plusieurs recherches sur plusieurs supports afin de mettre

partie : Présentation de l’entreprise et description des activités réalisées.7 I. L’assurance………………………………………………………………………….8 1- Définition……………………………………………………………………………...8 2- Le secteur d’assurance au Maroc………………………………………………….8 3- La structure du marché marocain d’assurance en 2011………………………...9 II. Le courtage en assurances……………………………………………………….9 1- Définition du métier…………………………………………………………………..9 2- Environnement de travail……………………..……………………………………10 III. Présentation de Gras Savoye Maroc…………..………………………………11

laissé le champ libre pour approfondir nos connaissances sur le terrain professionnel. Je profite de l’occasion pour adresser mes chaleureux remerciements à ceux et celles qui m’ont aidé à effectuer mon stage au sein de la Société Générale Marocaine de Banques de Fès dans les meilleures conditions. Ces remerciements s‘adressent particulièrement à : ( M. BENNANI Abdelmounïm, Directeur de l’agence de Fès Boujloud qui a eu l’amabilité de m’accueillir au sein de son agence.

SPECIALE ANNUELLE SUR LES VEHICULES AUTOMOBILES (TSAVA) P29 3°/ TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE P30 III- DROITS D’ENREGISTREMENT ET DE TIMBRE p32 1°/- DROITS D’ENREGISTREMENT (D.E) P32 2°/- DROITS DE TIMBRE (D.T) P38 IV- I – IMPOTS DIRECTS 1°/- IMPOTS SUR LE REVENU (I.R) A. CHAMP D’APPLICATION I’IR s’applique

tissés juridiquement (héritage, …etc) Matrimonial : chaque geste est régi par la règle de droit (situation de la femme et de l’homme, les devoirs de chacun envers l’autre), le quotidien est défini par la loi. Ils Créent des imbrications patrimoniales. Une famille cellulaire est composée d’enfants et de parents, et une famille étendue comprend tous les membres de la famille. La règle coutumière a régi le droit de la famille, a créé des liens parentaux entre les membres de la même famille avant la

l’un des piliers de l’économie marocaine, il contribue à la création des richesses avec une part du PIB s’élevant à 12.8 % et une participation à hauteur de 2.5% du volume des investissements étrangers. Regroupant une large gamme d’activités, qui se caractérisent par la diversité de leurs formes et niveaux d’organisation et d’intégration différentes (commerce traditionnel, franchises, grandes surfaces, centres commerciaux…), le secteur dénombre 720.000 points de vente répartis à travers le Royaume

perspective, les étudiants de la deuxième année sont appelés à passer un stage descriptif, de manière à concrétiser les cours théoriques dispensés à l’ISCAE. C’est ainsi, vient ce rapport pour illustrer mon passage à la Société Générale Marocaine de Banques. Cette dernière a pu réaliser de belles performances et enregistrer des évolutions favorables en 2001, vu sa notoriété, sa position stratégique à travers les différentes régions du Maroc, la qualité de son service ainsi que son outil

UNIVERSITE MOHAMMED V – SOUISSI FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALS SALE LICENCE PROFESSIONNELLE BACK-OFFICE BANCAIRE DROIT BANCAIRE Professeur : A. CHOKAIRI SOMMAIRE TITRE PREMIER : INTRODUCTION CHAPITRE PREMIER : DEFINITION DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 2 : LES FONDEMENTS DU DROIT BANCAIRE CHAPITRE 3 : RAPPEL HISTORIQUE TITRE 2 : PRESENTATION DE LA NOUVELLE LOI BANCAIRE CHAPITE PREMIER : ASSUJETTISSEMENT DE NOUVEAUX ORGANISMES A CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI BANCAIRE

CHAPITRE III – INTRODUCTION AU DROIT COMMERCIAL L’introduction au droit commercial consiste a étudier les différentes matières qui figurent dans le Dahir n°1-96-83 du 1er août 1996 portant promulgation de la loi n°15-95 formant du code de commerce. Le Code de commerce marocain adopté par la loi 15-95 constitue le texte fondamental. Il est divisé en 5 livres qui régissent le commerçant (livre I), le fonds de commerce (livre II), les effets de commerce (livre III), les contrats commerciaux (livre