La Promesse De Vente En Droit Marocain

Telecom Type d’ordre B Personnes physiques, résidentes ou non résidentes de nationalité marocaine ou étrangère et personnes morales de droit marocain exprimant des ordres inférieurs strictement à 10 millions de dirhams Type d’ordre C Institutionnels de droit marocain et personnes morales de droit marocain exprimant des ordres supérieurs ou égaux à 10 millions de dirhams Type d’ordre D Institutionnels de droit étranger exprimant leurs ordres sur la boure de Casablanca et/ou Euronext Paris 3. MONTANT

matieres Introduction Organisation et fonctionnement de marché de change. Chapitre I : le marché de change international 1-1: Système monétaire international 1-2: le régime de change Chapitre II : le marché de change marocain 2-1 : l’évaluation du contrôle de change marocain et son système. 2-2 : présentation du marché de change 2- 3: Fonctionnement du marché de change Chapitre III : typologie des activités du marché de change 3-1: l’arbitrage 3-2: La spéculation 3-3 : la couverture

Historiquement, le billet à ordre semble être apparu avant la lettre de change. Dans l’ancien droit, ces billets devinrent rapidement suspects, car ils permirent assez souvent d effectuer des prêts usuraires. Avec la disparition de la crainte de l’usure, le billet à ordre à fait l’objet d’un regain de faveur puisque le code de commerce français de 1807 l’a réglementé et l’a admis dans les promesses civiles. Ce qui a poussé à une tendance à la diversification des rôles du billet à ordre. A savoir :

..........................................9 Section 2 : concepts islamique du crédit..............................................................................13 Chapitre II : l’émergence des produits alternatifs sur le marché financier marocain………..22 Section1 : les produits alternatifs et ses caractéristiques....................................................22 Section2 : commercialisation des produits alternatifs au Maroc........................................29 Deuxième partie :

Réglémentation générale du droit bancaire Introduction : L’obligation d’ouvrir un compte. (Article 18 du code commerce) Tout paiement supérieur à 10000 DH doit être par chèque ou par virement. L’intervention de la banque est devenue nécessaire dans les opérations commerciales internationales. Nécessité d’ouvrir un compte pour avoir un crédit. Beaucoup de critique à l’encontre des pratiques bancaires, notamment sa responsabilité dans la crise économique internationale. L’aspect religieux

une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire, n’a abouti à cette définition qu’après avoir subit plusieurs transformations et évolutions . Auparavant, dans le Droit romain, la notion du contrat n’existait nullement, ni dans le vocabulaire, qui ignore le mot de contractus, ni dans les règles qui président à ces « acta » primitifs, actes juridiques licites produisant des effets juridiques, par ailleurs mal dégagés

a donner à chaque texte un domaine à régir. On examinera successivement les obligations de moyens, les obligations de résultat et les obligations de garantie En son principe, la distinction repose sur l’examen de l’objet de l’obligation, la promesse du débiteur : la mise en œuvre de moyens ou un résultat ou même une garantie. I-obligations de moyens : Dans certains cas ,le débiteur s’oblige seulement à mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose en vue d’atteindre un résultat déterminé

Droit des assurances : KETTANI INTRODUCTION Le droit des assurances est très récent et c’est une discipline qui est née d’un certain besoin (lorsqu’on a cherché à se prémunir contre les risques). L’assurance en tant qu’industrie est une technique relativement jeune. L’assurance est une activité qui naît du développement économique mais qui y contribue aussi. Son apparition est à peu près estimée à la fin du moyen âge. Sur le plan de la matière, l’assurance fit son apparition dans le cadre

développement durable……………….40 II- Déclaration de Rio………………………………………….....42 III- Dans quelles mesures les parties prenantes marocaines appréhendent la notion du développement durable ?..........................43 A- Mesures où le consommateur marocain et les associations appréhendent la notion du développement durable………………43 1. Le consommateur marocain………………………………………43 2. Les Associations qui opèrent dans le domaine de développement durable……………………………………………………………..44 IV-

INTRODUCTION AU DROIT POSITIF Droit français : S1 Prof : Mr BENMAKHLOUF GENERALITE : Le Droit peut se définir comme l’ensemble de règles qui régissent le gouvernement, l’administration, l’organisation et le fonctionnement d’une société déterminé. Toute société organisée suppose la promulgation de règles juridiques ayant pour but de guider le comportement des membres de cette société. Le non respect de ces règles implique des sanctions proportionnelles à la gravité de violation. Le Droit Marocain