La Propriete Dans Le Code De 1804

«Léviathan» de Thomas Hobbes Fondement de l’Etat et règles de vie en société. Le droit institue un ordre, il organise la société dans le sens où il instaure des valeurs sociales qui assurent la cohésion du groupe (d’où la mise en forme d’un Code Civil, en 1804 en France, réunissant l’ensemble des règles indispensables au bon fonctionnement d’une société). Il doit forcément exister des règles entre les individus d’une société, lorsqu’ils contractent ensemble (il doit y avoir des règles qui permettent

dans le périmètre d’un monument historique ne peut pas faire l’objet de n’importe quelle transformation en façade, il faut une autorisation préalable. - des rapports entre un comportement et une sanction Ex: responsabilité pour faute, art 1382 du Code Civil, article qui dispose «  tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » La loi a donc déterminé un comportement et de suite une sanction. S’il est exact que les

est un critère pertinent. Mais ce n’est pas un critère suffisant car il n’est pas toujours fiable. Il arrive que la règle de droit privé assure l’intérêt privé tout en présentant l’intérêt public. Ex : L’attribution préférentielle (art 832 du code civil) → Autorise l'un des cohéritiers à obtenir lors du partage l'attribution de la totalité d'une exploitation qui appartenait au défunt à condition que cet héritier désintéresse ses cohéritiers à hauteur de ce dont ils se trouvent privés. Droit

il faut se demander si la responsabilité du fait des choses peut être engagée. Cette responsabilité s'est imposée avec la force de l'évidence. Section préliminaire : L'apparition de la responsabilité du fait des choses Initialement, dans le Code civil de 1804, la responsabilité du fait des choses en tant que telle n'existait pas. Seule comptait la faute. Il n'existait à vrai dire que deux articles qui évoquaient les dommages causés par une chose, soit : - L'article 1385 relatif à la responsabilité

Leçon 1. La codification du droit civil en France Le code désigne également un ensemble de textes anciens, une compilation de normes anciennes.Le mot codification désigne un processus réglementaire, réunir des lois et farces dans un texte unique, un travail de réunions, de collections de réunir, la codification se pose également une dimension systématique (une organisation en système, rationnelle, logique et le plan du code civil dans le monde témoignent de cette volonté d’ordonner). La codification

Common Law est la décision du juge. Il s’applique en Angleterre, aux USA dans les anciennes colonies. Il est inductif. C.Le système de droit musulman Influence du Coran. Il doit respecter la Charia. Le coran est à la fois un livre religieux et un code. Ce droit est + axé sur les devoirs que sur les droits. Ne pas respecter la loi c’est ne pas respecter le Coran. Les sanctions sont sévères. Ce droit était en recul lors de la colonisation, jusqu’en 1990. Depuis il y a une remontée de ce droit D.

anciennes : procède de la loi du 30 Ventose en 12 qui abroge certains éléments de l’ancien droit qui sont des coutumes locales. Les coutumes de l’ancien droit sont abrogées par l’art 7, mais elles le sont expressément, d’une part dans les matières de code civil, et d’autre part dans les matières qualifiées d’extracontractuelles. Certaines anciennes coutumes auraient pu survivre à l’abrogation prévue. Matières autres que le droit civil : elles pourraient donc avoir survécu depuis l’ancien

Droit civil : La responsabilité. La responsabilité du fait des choses n’avait été envisagée, par le code civil de 1804 que de manière limitée, de sorte que seuls les articles 1385 et 1386 faisaient du fait de la chose une cause génératrice de responsabilisé, dans les cas très spéciaux des animaux ou des bâtiments en ruine. Cette responsabilité a évolué dès le 19ème siècle, ou s’effectue une modification profonde des causes et du nombre d’accidents. Le développement du machinisme, lié à l’avènement

|activités. | | | | |La liberté contractuelle (Code civil 1804) : C’est la liberté de |Ex : obligation de s’assurer, interdiction du refus de vente pour les| |contracter ou non, de choisir ses partenaires, de négocier le |commerçants, développement de contrats « types » (assurance, vente). | |contenu

SEANCE 2 TD DROIT CIVIL Comment limiter le droit de propriété pour limiter la nature ? utiliser le mécanisme du D de ppté pour protéger la nature/environnement. Remise en cause de la ppté indiv. Emergence en 70’s d’une conscience écologique troubles anormaux du voisinage/ charte de l’environnement… La personnification de la nature, la personnalité juridique. Reconnaitre la nature en termes de ppté collective. Limite au niv du fructus/usus/abusus. 3 manières dont le fonctionnement environnemental