La Prostitution Introduction Tpe

assorties d’une peine de réclusion criminelle (15 ans à perpétuité) ; les délits, assortis d’une peine d’emprisonnement jusqu’à 10 ans ; et les contraventions punies par des amendes (divisés en cinq classes). Partie 1 – L’imputation de l’infraction Introduction La notion d’imputation est une notion juridique qui dans son sens premier signifie « attribuer, porter au compte de … » et vient du latin « imputare ». C’est la première étape chronologique pour engager la responsabilité pénale. D’un point de

l’intérêt général ». Aujourd’hui, poursuit-il, on doit faire face au réflexe nimby (not in my backyard, qui signifie « pas de ça chez moi ») ; « les entreprises doivent prendre en compte cette dimension, même si elles ne le veulent pas ». LES TPE ET LES PME JOUENT LE JEU Pour les Très Petites Entreprises et les PME, la responsabilité sociétale peut être aussi un formidable levier de performance et de création de valeur. Le Centre des Jeunes dirigeants d’entreprise (CJD) a lancé en 2002 une

déférés devant les tribunaux. 13) Dans leurs contacts avec le Front Polisario, les responsables politiques étrangers et les ONG devraient insister pour que le Front se conforme aux recommandations précédentes. 4 TABLE DES MATIÈRES I. INTRODUCTION II. LES R C NE HI T A I S S ORI QUE D’ C S UN ONF I LT II.1. Le contexte géographique II.2. Le contexte historique III. GENÈSE ET IDÉOLOGIE DU FRONT POLISARIO III.1. U atu d lf o tme td oo iu g b l n ce r e’ f ne n iélgq e l a ar o III.2. U e ra

TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.................................................................................................................................................................. 5 I- LE BUDGET GENRE SOUS LE PRISME DES DROITS DE L’HOMME : LA TRANSVERSALITE COMME PRE REQUIS DE LA PERFORMANCE......................................................................................................................... 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES..............