La Protection De L Enfant Salarié

développée suivant des modèles nationaux spécifiques. 3/ Relations salariales Le salariat était très peu réglementé (salaires différent suivent le sexe, l’âge. Les enfants travaillaient dès l’âge de 5 ans). Les salaires étaient donc négociés de manière individuelle. Mais nous avons quand même assisté à l’émergence d’une main d’œuvre salarié. B- Capitalisme libéral (Fin 19ème – Début 20ème) 1/ Caractéristiques  * Propriété privée des moyens de production : plus d’autoproduction, exode

après avis du conseil d’Etat Arrêté : arrêté ministériel – arrêté préfectoral – arrêté municipal Décret : émane du premier ministre 3. Accord collectif - le droit négocié - le droit du travail Le texte issu de la négociation employeur-salarié. Les accords collectifs permettent l’évolution du droit du travail dans un sens positif. B. Les sources internationales 1. Traités Accord entre la France et un ou plusieurs pays étrangers. 2. Droit européen Règlement : il s’intègre

 2  :  Les  négociations  collectives       Partie  III  :  Chômage,  emploi  et  politiques  publiques   Chapitre  1  :  La  macroéconomie  du  chômage   Chapitre  2  :  Protection  de  l’emploi  et  performances  du  marché  du  travail     4   Eléments  bibliographiques  :   -­‐  CAHUC,  Pierre,  ZYLBERBERG,  André  (2001),  Le  marché  du  travail

23/01/2012 Devoir de Droit Entrainement au BTS : Salarié… ou pas ? p.85 à 88 Dossier 1 1. Mr Alix est un moniteur de l’ESF mis à disposition du Club des sports de Vars depuis plusieurs saisons, il donne donc des cours et des séances d’entrainement de ski à de jeunes enfants. Il perçoit des honoraires pour cela. Cette année Mr Alix a reçu plusieurs avertissements du fait que Mr Alix aurait emmené les enfants à faire du hors piste, donc le club a décidé de ne pas faire appel à lui pour la saison

Stagiaire. Nom du tuteur et sa fonction dans l’entreprise: Mme Martine, conseillère. 1.1 Présentation de l’entreprise : Nom : Marionnaud Adresse : 40, rue d’Alsace Lorraine 31000 Toulouse Secteurs d’activité(s) : Parfumerie Nombre de salariés : 5 1.2 Les acteurs de la prévention dans l’entreprise : Les acteurs de la prévention dans l’entreprise sont le médecin du travail et l’inspecteur du travail. Exemple d’action de prévention : Fiche de sécurité dans la salle de repos,

informatique Adresse : 57 Rue racine Tél / Fax : 04.37.27.41.41 E-mail Activité de l’entreprise : contact@kronosinformatique.fr Date de création de l’entreprise:10 juillet 2000 Appartenance à un groupe : oui  Taille de l’entreprise Nombre de salariés : 8 Nom du dirigeant : MR HAZOUAGH 1.2 Activités de l’entreprise. Kronos Informatique assure le dépannage sur place ou avec retour en atelier. Le dépannage concerne la résolution d'un problème lié : - à la configuration de l'ordinateur

femmes représentent 47.7% de la population active (Source Insee 2011) En 2011, le taux d’activité des femmes de 25 à 49 ans et de 84% contre 95% des hommes. Le taux d’activité des femmes diminue avec l’arrivée des enfants : 76.9% avec un enfant de moins de 3 ans. 53.9% avec deux enfants dont un au moins de moins de 3 ans. Nous pouvons donc nous demander si le fait d’être enceinte peut être un réel frein à l’emploi ? Une salariée enceinte ou en congé maternité bénéficie-t-elle d’un régime protecteur

de proximité) dans la restauration collective municipale et départementale d’ici 2014. Les restaurants concernés sont ceux des crèches, cantines scolaires publiques, collèges, maisons de retraite, centres d’hébergement social, établissements de protection de l’enfance, et restaurants du personnel municipal. L’alimentation d'un Français (production, transformation, emballage, conservation et stockage, transport, etc.) produit 14,1% d'émissions de gaz à effet de serre (là où le  secteur du logement 

diminution sensible de ses revenus habituels, comme le chômage ou la vieillesse, et nécessitant donc une prise en charge collective. Ainsi la protection sociale intervient en faveur des individus ou des ménages pour leur permettre de faire face financièrement aux conséquences des risques sociaux. A. Les trois logiques de la protection sociale En France la protection sociale obéit à 3 logiques : • Une logique d’assurance sociale, qui permet de couvrir la perte de revenus liée à un risque (chômage, accidents

démographiques avec un décrochage à partir de 1975, lorsque les créations d’emploi ont été insuffisantes pour absorber l’augmentation de la population désireuse de travailler. La structure de la population active a fortement évolué en ½ siècles. Plus de salariés et de femmes, un faible taux d’activité des jeunes et un faible taux d’emploi des seniors compte tenu de l’augmentation du chômage. Plus de précaires et de temps partiel. Ces phénomènes sont lourds de conséquences sur l’équilibre financier des régimes