La Protection De La Caution En Droit Marocain

produits d’épargne et de placement, opérations de haut de bilan…etc. Il occupe une place de choix dans le paysage bancaire marocain : * 4ème banque marocaine et 1ère banque avec un actionnaire de référence international - 4ème réseau d’agences * 11% de parts de marché (total emplois 2005). Il est ainsi partenaire de nombreuses multinationales et de grands groupes marocains. Il est également présent dans tous les secteurs économiques : Tourisme, Textile, Agroalimentaire et Financier. Il

publique et d’une façon générale aux règles impératives. Les obligations n’engagent que ceux qui sont parties à l’acte. Valablement formées , elles tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. L’obligation peut se définir comme un lien de droit entre deux personnes physiques ou morales. Les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d’une déclaration de volonté sont : 1) La capacité de s’obliger ; 2) Une déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels

ce stage a pour objectif principal de développer chez les étudiants leurs sens de responsabilité et de créer une dynamique de groupe. Introduction générale: Le secteur bancaire joue un rôle prépondérant dans l'économie marocaine. Il a connu diverses réformes qui en font aujourd'hui un système moderne, adapté aux besoins de la société comme à ceux des entreprises. Tous les services et produits bancaires modernes sont proposés par les principales banques du pays. Jusqu'en

charge des marchandises le premier mois, puis terminé au service de la gestion des comptes le deuxième mois. J'ai pu comprendre ainsi comment procéder aux différentes manoeuvres découlant d'une importation ou d'une exportation dans le territoire marocain, tout en ayant une vision « douanière » de ces démarches. les nombreux entretiens que j'ai pu avoir avec les employés des services auxquelles j'ai été affecté m'ont aidé à donner une cohérence à ce rapport. La plupart des informations complémentaires

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation

BANQUE MAROCAINE DU C.OMMERCE EXTERIEUR 140, Avenue Hassan II 20 000 - Casablanca [pic] RAPPORT DE STAGE ACTIVITE AGENCE ET CENTRE D’AFFAIRE « ZENITH » ETABLIE PAR : Encadré par : Mlle. Bendourou Meriem Mr.Youssef Chaibane Mr. Magry Mehdi Mr. Said Garani 2007 SOMMAIRE REMERCIEMENTS INTRODUCTION

LES DROITS REELS PRINCIPAUX, LES SURETES ET LA PUBLICITE FONCIERE Introduction générale : La notion de patrimoine présente plusieurs intérêts : - Le patrimoine est l’enveloppe dans laquelle viennent se ranger les droits patrimoniaux ; - Le patrimoine est aussi l’enveloppe dont le contenu est influencé en cas de violation de droits extra-patrimoniaux. C’est donc dire à quel point le patrimoine est important pour une personne juridique. Une personne ne peut ni prêter

mutations surtout dans un environnement de surcroît caractérisé par la férocité de la concurrence. Elle joue de plus en plus un rôle décisif, dans le financement de l’activité économique. Pour le chef d’entreprise, le banquier n’a-t-il pas droit de vie ou de mort ? N’est-il pas pour lui un partenaire incontournable pour réaliser ses projets d’investissement ou tout simplement pour financer son activité de tous les jours ? Pour le simple particulier, le banquier n’a-t-il pas la garde

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier

capacité pour cautionner …………………………………………………………………………..1O 2- Le consentement …………………………………………………………………………………………………11 a- L’erreur ……………………………………..……………………………….…………………….…..12 b- Le dol …………………………………………………………………………..…….………………..12 3- l’objet et la cause du cautionnement :……………………………………..…………..……………...…13 PARTIE II : LES EFFETS ET EXTINCTION DE CAUTIONNEMENT………………………………..…14 A- Les effets du cautionnement … …………….………………………………………………………......14 1- les rapports entre les cautions et les