La Protection De La Caution En Droit Marocain

formation polyvalente que j’ai acquise au cours de cette année. SOMMAIRE REMERCIEMENTS  Introduction : 1 1ère PARTIE : PRÉSENTATION DU SECTEUR D’ACTIVITÉ I. Historique : 3 II. Le système bancaire marocain : 3 III. Caractéristiques du système bancaire et financier marocain : 4 2ème PARTIE : PRÉSENTATION DE LA BMCI & DU CENTRE D’AFFAIRES ZENATA I. La BMCI : 7 1. Création et agences : 7 2. Activités et filiales : 8 3. Valeurs et développement : 9 II. Le Centre

code de commerce ………………………12 1.4- Physionomie et tendance du marché bancaire …………………….13 1.5- Les enjeux stratégiques ……………………………………………16 1.6- L’apport du contrôle de gestion ……………………………………19 Section II- Place de la SGMB dans le paysage bancaire marocain …….19 2.1- Historique de la SGMB ……………………………………………19 2.2- La SGMB en chiffres ………………………………………………22 Chapitre II – Le contrôle de gestion dans le milieu bancaire ………………….25 Section I- Le contrôle de gestion bancaire ………………………………25 1.1- L’activité bancaire

...................... 37 1. Facilitation des échanges : ........................................................................... 37 2. Recouvrement des recettes : ....................................................................... 41 3. Protection de la société : ............................................................................. 41 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………44 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………………..45 Acronymes……………………………………………………………………………………………………………

Droit des entreprises en difficulté Bibliographie : * Alami Machichi Idissi Mohamed : droit commercial fondamental au Maroc Rabas, fédala 2006. * Lafrouji Mohamed difficulté de l’entreprise et procédures judicaire de leur traitement Casablanca maharif, 2000. * Choubou Mehdi, l’institution du juge commissaire dans les procédures de traitement des difficultés de l’entreprise. Casablanca soche presse 2006. * Bounard (J), droit des entreprises en difficulté hachette 2000. * Chaput

d’informations sur l’existence de péages ou de droits de douane. Peut être faut-il expliquer cette situation par les difficultés et les dangers du commerce maritime et du commerce caravanier ? Depuis l’antiquité, les Etats avaient perçus l’intérêt de taxer les marchandises pénétrant sur leur territoire. La Chine antique avait instauré un impôt sur les marchandises entrant ou sortant de son territoire. Rome avait, un peu plus tard, institué un droit qui était perçu sur toute marchandise entrant ou

à la consommation : 33 C. Les cartes bancaires : 34 a. Les cartes domestiques : 34 Définition : 34 b. Les cartes internationales : 37 c. Les cartes privatives : 40 d. Les cartes prépayées : 40 D. La bancassurance 41 a. L’assurance vie : 41 BMCE PROTECTION : 41 BMCE ASSUREPARGNE : 42 BMCE PREVOYANCE : 42 b. L’assurance épargne : 43 BMCE RETRAITE ACTIVE : 43 BMCE EPARGNE EDUCATION : 44 BMCE CRESCENDO PLUS : 45 BMCE SECURILOGE : 47 BMCE HOSPITALISATION : 47  Les produits bancaires commércialiés

Ouverture des colis postaux 4) Contrôle douanier à l’importation 5) Ordonnancement et recouvrement des droits et taxes 6) Contrôle douanier à l’exportation Chapitre IV : Conduite et mise en douane 1) Conduite en douane 2) Mise en douane Partie V : Service fiscalité en douane Chapitre I : droit et taxes 1) liquidation des droits et taxes 2) paiement au comptant 3) Crédits des droits et taxes Chapitre II : Le contentieux douanier 1) l’avis de mise en recouvrement 2) la commission de conciliation

établissements bancaires de la place, et l’exigence de sûretés réelles et personnelles toujours plus nombreuses que nécessaire, les empêchent d’accéder au financement. «En contrepartie d’un crédit de 800 000 DH, le banquier m’a demandé en plus de ma caution personnelle, le nantissement du fonds de commerce et l’hypothèque d’un bien immobilier. Les trois à hauteur du montant du crédit, soit une couverture de 2,4 MDH en contrepartie d’une enveloppe de 800 000 DH», fait savoir l’associé gérant d’une société

BIBLIOGRAPHIE 55 INTRODUCTION GENERALE Les PME constituent la base du tissu économique marocain, elles représentent près de 95% des entreprises répertoriées, cependant, ces dernières agonisent encore sous une série de problèmes, les normes législatives qui régissent le droit des sociétés et les règles qui organisent les rapports de travail au sein de l’entreprise ne reconnaissent aucune particularité à la PME, à cela s’ajoute l’éternel

Plan de travail Introduction Partie I : les droits de douane au Maroc Section 1 : généralités sur l’application des droits de douane au Maroc Section 2 : la douane et l’entreprise marocaine Partie II : l’impact des droits de douane sur les entreprises marocaines Section 1 : les régimes économiques en douane et leurs avantages Section 2 : la compétitivité de l’entreprise marocaine dans le cadre des accords