La Protection De La Caution

établissements bancaires ayant un rôle très important dans l'économie du pays. Puisque ils facilitent le développement de la production en aidant les particuliers et les professionnels à résoudre leurs problèmes financiers et assurent également la protection des fonds déposés par leurs clients .ainsi que faire une intermédiation entre les clients et les sociétés d'assurances.Alors je me suis décidé pour la banque« ATTIJARIWAFA BANK », comme étant le leader établissements financiers au niveau du royaume

TAKHZRIT | | | | | | | |Réalisation d'une carapace de protection de talus aval du barrage TAKHZRIT | | | | | | |

entreprises individuelles et collectives. On a pu constater que la réussite de ce mouvement exige le règne de la confiance car toute activité économique dénuée de cette dernière risque d’échouer et se répercuter négativement sur l’ensemble du marché. La protection de la confiance devient alors une préoccupation prioritaire du législateur et des pouvoirs publics. A cet égard, les mécanismes traditionnels de la responsabilité de droit commun se révèlent insuffisants et inadéquats en matière commerciale.

de constitution facile - de constitution peu onéreuse - de réalisation facile - de réalisation certaine C’est souvent le cas du cautionnement mais ce cautionnement n’offre pas toujours une sécurité absolue car la caution doit être solvable et le cautionnement par des cautions professionnelles devient rapidement lourd Les sûretés réelles offrent elles aussi des avantages et inconvénients différents. En général elles nécessitent un formalisme important pour leur constitution et des frais importants

correspondant. Le contrat unilatéral est une convention (toujours un accord entre deuux personnes) qui ne met des obligations qu'à la charge de l'une d'entre elles. Ainsi quand je me porte caution de quelqu'un, je m'engage, sans contrepartie (en tout cas, en ce qui concerne le contrat de caution) à donner de l'argent si un événement se réalise (l'inexécution par une personne, d'une obligation distincte). [pic] Contrat à titre gratuit et contrat à titre onéreux : La différence entre

d’application contractuelle des intérêts. Il existe une particularité pour les cautions. En effet dans l’hypothèse de la procédure de sauvegarde, les cautions, c’est-à-dire les personnes qui ont personnellement garanti le remboursement d’une dette d’une entreprise en difficulté, bénéficient comme l’entreprise débitrice principale de cet arrêt du cours des intérêts (même principe et même dérogation). En revanche, les cautions, en cas de redressement judiciaire de l’entreprise en difficulté, ne bénéficient

...................... 37 1. Facilitation des échanges : ........................................................................... 37 2. Recouvrement des recettes : ....................................................................... 41 3. Protection de la société : ............................................................................. 41 Conclusion………………………………………………………………………………………………………………44 Bibliographie…………………………………………………………………………………………………………..45 Acronymes……………………………………………………………………………………………………………

authentique en la forme électronique ont été publiés, inspirés en partie par la pratique notariale. Du côté du législateur, on relèvera l'attention prêtée à la confiance, avec la loi n° 2005-67 du 28 janvier 2005 « tendant à conforter la confiance et la protection du consommateur » (D. 2005, Lég. p. 423). La Cour de cassation a, quant à elle, rendu d'importants arrêts. Le choix fut nécessairement sélectif ; citons simplement, pour aiguiser l'appétit, la série d'arrêts relatifs aux clauses abusives (Cass.

qui autorise le créancier en cas de carence su débiteur à s’adresser au garant, Càd au débiteur de second rang qu’est la caution on voit donc bien que la sûreté personnelle se caractérise par la réunion de deux critères : l’adjonction d’un débiteur supplémentaire, et l’absence de contribution de celui- ci à la dette finale. Il en est ainsi du cautionnement dans lequel la caution apparaît comme un débiteur de second rang sans pour autant assumer la contribution finale à la dette. Le cautionnement en

obligations de l’entreprise A) La publicité légale B) La comptabilité C) La fiscalité II Les procédés de financement A) Champ d’application B) Les techniques de financement III La protection des créances A) La protection des créanciers chirographaires B) La protection des créanciers privilégiés C) La protection par l’assurance DRA002- Séquence 0 Conservatoire national des arts et métiers 2/22 Idées développées I Les obligations de l’entreprise A) La publicité légale 1) Contenu