La Protection Des Actionnaires Minoritaires Au Maroc

LES ACTEURS DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LES PERSONNES INCRIMINABLES 1 : Les auteurs 2 : Les sociétés concernées 3 : Les complices 4 : Les receleurs 31 31 32 34 34 36 B : LES VICTIMES 1 : Le Ministère Public 2 : La société concernée 3 : Les actionnaires 4 : Les tiers 37 38 38 39 41 SECTION II : L’INCIDENCE DU TEMPS SUR LA QUALIFICATION DE L’ABUS DE BIENS SOCIAUX A : LA DISTINCTION ABUS DE BIENS SOCIAUX ET BANQUEROUTE B : LA PRESCRIPTION DU DELIT D’ABUS DE BIENS SOCIAUX 42 43 CONCLUSION DE

contribuent à son financement ou sont intéressés par ses résultats et performances. Il s'agit notamment : • des dirigeants de l'entreprise qui ont besoin d'informations pour prendre ders décisions et gérer au mieux son activité ; • de ses propriétaires (actionnaires, associés, etc.), qui souvent éloignés de la conduite des affaires, sont désireux d'obtenir des informations sur les résultats et sur l'évolution de la situation financière afin de juger le bien fondé de leur investissement ; • des salariés qui

Digest Mai 2 00 9 RSE THE G R Tra Label CGE La Responsabilité Sociale des Entreprises : les aspects relatifs au travail BAL CO LO T P PAC M Réseau Pacte Mondial Maroc Les Expertises CGEM RSE S Désormais, le simple respect de leurs obligations légales par les entreprises ne suffit plus à rassurer les citoyens/consommateurs. Ils attendent souvent de l’organisation économique qu’elle leur garantisse, non seulement les meilleurs produits, aux meilleurs prix, mais aussi que leur

française des managers de la diversité BTP : Bâtiments et travaux publics CBGN : Compagnie des boissons gazeuses du nord CBGS : Compagnie des boissons gazeuses du sud CDD : Contrat à durée déterminée CGEM : Confédération générale des entreprises du Maroc COBOMI : Compagnie des boissons marocaines et internationale DD : Développement durable DRH : Directeur ressources humaines ECCBC : Equatorial coca cola bottling compagny EEO : Equal employment opportunities FBCF : Formation brut du capital fixe

Analyse macroéconomique, financière et sociale du Maroc DEPARTEMENT DES POLITIQUES ET ETUDES DIVISION DE LA MACROECONOMIE ET DES ETUDES Sarah Marniesse Bertrand Savoye AVERTISSEMENT : les analyses et conclusions de ce document sont formulées sous la responsabilité de ses auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de l’Agence française de Développement. Mai 2000 Analyse macroéconomique, financière et sociale du Maroc DEPARTEMENT DES POLITIQUES ET ETUDES DIVISION

majorité des entreprises (entreprise « familiale », « entrepreneuriale ») les dirigeants sont aussi les propriétaires de l’entreprise (part majoritaire du capital ou minoritaire mais significative). Concrètement cela se fait dans un Conseil d’administration avec le pst, directeur général, représentants des actionnaires. Les actionnaires sont aussi des dirigeants. -Les entreprises managériales avec séparation entre la propriété du capital et le pv de gestion. Les dirigeants qui ont le pouvoir de prendre

soutiens sans faille. Nabil MOUNAAM Nabil MOUNAAM Page 3 Diagnostic stratégique du processus d’Import/Export routier Et essaie d’optimisation du coût de transport international Sommaire : Chapitre 1 : Le secteur de transport et de la logistique au Maroc Section 1 : secteur de transport Section 2 : Le développement de la compétitivité logistique : Chapitre 2 : Présentation de la société TIMAR Section 1 : Historique et organisation de TIMAR Section 2 : Activités et implantation de TIMAR : Section 3

Chiffres clés 1.A. 1.B. 1.C. 1.D. 1.E 1.F. 1.G. Chiffre d’affaires par pays destinataire Chiffre d’affaires par clientèle (2009) Marge brute Frais de Recherche et Développement Marge opérationnelle EBITDA Résultat de la période attribuable aux actionnaires de la Société 1.H. Résultat des activités poursuivies par action (euro/action) 1.I. Résultat de la période par action (euro/action) 1.J. Endettement financier net 3 4 4 5 5 6 6 7 7 7 7 4 5 Comptes consolidés au 31 décembre 2009 4.A. 4

Actes du séminaire Prospective énergétique du Maroc Enjeux et défis AVANT-PROPOS Sous le Haut Patronage de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, le Haut Commissariat au Plan conduit une réflexion prospective dans le cadre d’une approche rénovée de planification du développement économique et social du Maroc, privilégiant une démarche à caractère stratégique. Cette réflexion, menée sous le titre « Prospective Maroc 2030 », vise à explorer les futurs possibles de notre pays et les soumettre

Saïd Chapitre préliminaire : L’audit et le contrôle interne dans des entreprises : le modèle de référence A l’instars des notions des nouvelles techniques de management l’audit appartient à un univers conceptuel en quête d’encrage au Maroc, il constitue un champ d’investigation relativement vierge[1], les écrits qui ont tenté d’en explorer quelque aspects sont peu nombreux et restent dans la plus part des cas au stade des généralités, c’est pourquoi il nous a semblé nécessaire de débattre