La Protection Du Consommateur En Droit Des Contrats

Juridiques (Module Droit Civil Approfondi) Semestre 1 THEME D’EXPOSE : La force obligatoire du contrat et équilibre contractuel Exposé réalisé par : Professeur : AWOKI Kougnontèma M. Farid EL BACHA Année universitaire 2008/2009 PLAN I- La force obligatoire du contrat : obstacle à l’équilibre contractuel A- L’équilibre contractuel menacé lors de la formation du contrat 1- La lésion

------------------------------------------------- DROIT DE LA CONCURRENCE ET DE LA CONSOMMATION. Table des matières PARTIE 1 : LE DROIT DE LA CONSOMMATION : 2 INTRODUCTION : 2 I. Définition des professionnels. 4 II. Définition des consommateurs. 5 III. La définition du consommateur au sens stricte. 6 a) Les extensions possibles de la notion de consommateurs. 6 IV. Le droit de la consommation. 7 Chapitre 1 : Les mécanismes de protection des consommateurs. 7 SECTION 1 : Le renforcement de

DEUXIEME PARTIE: LA LUTTE CONTRE LES CLAUSES ABUSIVES Plan 1-Pour bien assurer la protection de la partie la plus faible dans un contrat déséquilibré, il y a de nombreuses dispositions différentes, qui ont été prises par le législateur que ce soit en Egypte ou en France sans oublier les efforts fournis par les tribunaux et la jurisprudence qui a donné, à son tour, des solutions adéquates, en Egypte et également en France. Il est convenu de distinguer entre deux types de mesures prises

Au 15-07-2012 Validation finale Par : ……………………………. Signature :……………………… Sommaire Remerciement I. Introduction II. Présentation de l’entreprise III. Secteur d’activité IV. Protection du consommateur dans la communauté européenne 1. Voyages à forfait 2. Compensation pour refus d'embarquement 3. Code de conduite pour les réservations informatisées 4. Voyages, vacances et circuits à forfait. 5. Le refus d'embarquement:

 SOMMAIRE Thème 1 : La contrefaçon Thème 2 : La publicité mensongère Thème 3 : L’exécution du contrat Thème 4 : Le droit de propriété THEME 1 : LA CONTREFACON Fiche de présentation Partie du programme concernée par l’étude : Thème du programme : Le droit de propriété et les libertés économiques Axe de réflexion : Les risques encourus lors d’un achat de contrefaçon Connaissances mises en œuvre : La propriété intellectuelle Titre de l’étude : La Contrefaçon Objectifs

La protection des consommateurs contre les clauses abusives Par Farid EL BACHA Farid El Bacha est professeur universitaire                   La pratique contractuelle marocaine est marquée par un développement sans précédent de contrats d’adhésion, c’est-à-dire de contrats préparés à l’avance par les professionnels et soumis à l’adhésion des consommateurs qui n’ont aucune possibilité réelle de négociation et de discussion. Exigence de rationalisation de la gestion des entreprises, les contrats

COMMENTAIRE  DE  L’ARTICLE  1369-­‐5  DU  CODE  CIVIL     Code  civil,  art.  1369-­‐5  :                          «  Pour  que  le  contrat  soit  valablement  conclu,  le  destinataire  de  l'offre  doit  avoir  eu  la   possibilité  de  vérifier  le  détail  de  sa  commande  et  son  prix  total,  et  de  corriger  d'éventuelles

Partie 2. Le droit de la consommation Ensemble des règles spéciales applicables aux relations entre les professionnels et les consommateurs ? Intérêts d'une introduction... Introduction : Les origines du droit de la consommation – Code d'Hammourabi (1700 avant J-C) : dispositions pénales liées a la falsification de marchandises (eau dans le vin pour gagner plus) – Droit civil : garantie des vices cachés... Éclosion outre Atlatlique du mouvement consumériste (développement du pouvoir d'achat (avec

Développer le crédit responsable 1- Des cartes de fidélités plus responsables Certaines cartes de fidélité de magasins offrent aux consommateurs à la fois des avantages commerciaux et une fonction crédit. Une carte qui récompense la fidélité du consommateur doit être une carte responsable, c'est-à-dire une carte transparente et qui ne peut pas conduire le consommateur à utiliser le crédit associé à sa carte s’il ne l’a pas souhaité. Il en va de même pour les cartes bancaires qui offrent une fonction

 Problématique : Comment pouvons-nous protéger le consommateur contre les arnaques sur internet et par courriers mais aussi sur notre nutrition ? A) Introduction Au travers de cette étude, je m’attacherai à démontrer à lutter contre les pratiques commerciales déloyales en prévoyant un ensemble de règles destinées à informer et à protéger le consommateur. Comment pouvons-nous protéger le consommateur contre les arnaques sur internet et par courriers mais aussi sur notre nutrition ? Dans un