La Protection Du Patrimoine Des Personnes

SUJET : LA PROTECTION DU PATRIMOINE DES PERSONNES VULNERABLES INTRODUCTION : Le grand âge, la maladie ou le handicap peuvent faire de nous des personnes vulnérables. La loi tente de protéger les personnes vulnérables en fonction du degré de vulnérabilité. Les situations les plus simples conduiront à une simple aide à la personne pour lui assurer l'essentiel de la vie quotidienne : aide au logement, accompagnement par exemple. D'autres situations méritent une véritable protection juridique de

(2009). Ces quatre documents sont satiriques sauf le deuxième document qui est un pamphlet, ils dénoncent de façon ironique des personnages réels ou fictifs. Dans le 1er document l’auteur dresse un portrait caricatural d’une catégorie de personnes efféminées, dans les trois autres documents la satire vise des personnages publics en les mettant dans des situations où ils ne sont pas à leur avantage. Ils sont ridiculisés par rapport à des actions qu’ils mènent ou ont mené dans la

En droit civil français, la tutelle est une mesure de protection et de représentation juridique prononcée par le juge des tutelles permettant la protection par un tuteur d'une personne majeure dont les capacités physiques ou mentales sont altérées, ou de mineurs qui ne sont pas protégés par l'autorité parentale soit dû au décès des parents ou au retrait de l'autorité parentale. La tutelle est la mesure la plus lourde. En effet, le tuteur représente le protégé dans presque tous les actes de la

structuré ( JEAN ) En principe toutes les personnes physiques ont la pleine capacité juridique. Toutefois la loi peut limiter la capacité de certaines personne afin de les protéger ainsi que leur patrimoine. Effectivement, le patrimoine constitué de l'ensemble des droits et obligations d'une personne peut s'avérer plus fragile aux mains de personnes dites vulnérables. Ces dernières s'apparentent

Intro: « De la protection de l'entrepreneur individuel et du conjoint ». La loi du 1er août 2003 modifie le titre II du livre V du Code de commerce afin d'y ajouter un chapitre VI dont l'intitulé précité montre bien le désir législatif de protection du commerçant et de sa famille. Cependant l'efficacité de cette protection reste une question essentielle. Le code de commerce définit le commerçant comme la personne (physique ou morale) qui exerce des actes de commerce à titre de profession habituelle

disciples Aubry et Rau. Révélée par les anciens articles 2092 et 2093 du Code civil, la notion de patrimoine englobe « l'ensemble des biens d'une personne, envisagé comme formant une universalité de droit ». Le terme d'universalité désigne un ensemble d'éléments indissociables. C’est cette dernière notion d’indissociabilité qui pose le problème de la gérance du patrimoine de l’entrepreneur, personne physique qui prend le risque de réunir des capitaux et des hommes, et qui a pour but de réaliser un

La protection du patrimoine des personnes vulnérables Le Droit est un ensemble de règles qui vise à défendre les personnes faibles, fragiles, qui peuvent être facilement lésées. Il existe deux sortes de personnes particulièrement fragiles, qui sont dites vulnérables: les mineurs non émancipés et les majeurs protégés. Pour être protégées, ces personnes et les personnes qui les représentent ou les assistent doivent respecter des règles bien précises qui sont soumises à des sanctions si elles

activité, quel soit social, pécuniaire, ou associative. Lors de ce commencement, on établit donc une sorte d’alliance entre la société et les partenaires ( issue de la société) . Il doit donc résulter un équilibre parfait pour garantir une protection du patrimoine de l’entrepreneur individuel. C’est en France, sous la présidence de Nicolas Sarkozy qu’une loi s’adressant aux entrepreneurs individuel apparait. En effet, c’est en date du 15 juin 2010, qu’une loi relative à l’entrepreneur individuel

Introduction du droit des personnes et des biens 1ER partie droit des personnes Titre 1 : les personnes physiques Chapitre 1: la reconnaissance des personne physique Section 1: identification des personnes physiques Paragraphe 1 : l'existence de la personne physique A- le commencement de la vie 1- le principe 2- les tempéraments a- l'enfant conçu b-l'enfant non conçu B- la fin de la vie a- la fin certaine b-

Le patrimoine culturel se définit comme l'ensemble des biens, matériels ou immatériels, ayant une importance artistique et/ou historique certaine, et qui appartiennent soit à une entité privée (personne, entreprise, association, etc.), soit à une entité publique (commune, département, région, pays, etc.) ; cet ensemble de biens culturels (en) est généralement préservé, restauré, sauvegardé et montré au public, soit de façon exceptionnelle (comme les Journées européennes du patrimoine qui ont lieu