La Protection Du Patrimoine Des Personnes

doit s’interroger sur ses motivations (finalités de l’organisation, motivations liées au patrimoine, au statut social et fiscal, au fonctionnement de l’organisation). Vidéo + Etude de la situation juridique Les finalités de l’organisation A/ Les organisations à but lucratif = Réalisation et partage de bénéfices (profit) 1. L’entreprise individuelle C’est le fait pour une personne physique d’exercer une profession en son nom personnel ou pour son propre compte (commerçants

I – EIRL ou EURL ? Inconvénient d’une entreprise individuelle : les créanciers disposes d’un droit de gage sur tout les biens du patrimoines et donc sur le patrimoine personnel si le patrimoine professionnel n’est pas suffisant. Il n’y a donc pas séparation entre bien personnel et bien professionnel. De plus pour on peut commencer a faire un entreprise individuelle quand on veut, elle peut exister sans aucune démarche administrative au préalable. C’est donc un avantage : souplesse. Contrairement

les Etats et ignorent les personnes privés mais sauf dans deux cas : crimes internationaux contre l'humanité sanctionné par l'ordre juridique et deuxième exception la CEDH car un individu peut faire un procès à un Etat ...Ayant pour conséquence la montée d'une jurisprudence en matière d'E , une jurisprudence évolutive ! Ce droit est important car le droit à l'E se prête à l'universalité : universel dans ses principes , le principe de précaution , de préservation du patrimoine de l'humanité , intéresse

du monde. Les préoccupations sur les conséquences environnementales de la guerre ont probablement vu le jour après que les premières bombes atomiques aient été larguées sur Hiroshima et Nagasaki à la fin de la deuxième guerre mondiale, lorsque personne ne connaissait la durée de la contamination radioactive ni les mesures à prendre. Au cours de la guerre froide, les effets d’une confrontation nucléaire totale sur l’environnement devinrent une question de prévision et de spéculation, illustrée par

M 412 - SYSTEME JURIDIQUE ET JUDICIAIRE - MR LANGLES (AMPHI)  THEMES: I) Définition du droit II) Sources du droit III) Sujet du droit IV) Patrimoine V) Garantie offerte aux créances VI) Preuve des droits dits subjectifs CHAPITRE 1 : Définition du droit  Règle du droit objectif Systèmes de droit Division du droit Le Droit naît de la cohabitation des hommes en société et donc de la nécessité d'encadrer leur conduite. Il est ainsi constitué de

sommes juridiquement des personnes. Selon le droit civil, tout ce qui n’est pas une personne au sens juridique est une chose. C’est une grande division qui caractérise le droit civil : la distinction entre la personne (humains) et les choses. Cependant, toutes les personnes reconnues par le droit civil ne sont pas forcement des êtres humains. On distingue deux catégories de personnes : les personnes physiques c’est-à-dire tous les êtres humains et les personnes morales, c’est-à-dire tout

    Société sans droit : recours aux pulsions et aux instincts sans libertés = nom de sauvage sans sécurité.  Différent : ​ le droit est la science d'équilibre entre la contrainte et la protection.  Si contrainte sans protection => dictature (nazi, …)  Si protection sans contrainte => impossible car protection vaine    Objectif : respecter un équilibre social qui permet aux individus de coexister librement et qui repose sur une  contrainte consentie involontairement de telle sorte que la sanction que le droit impose soit légitime

Stéphane Renaud Stage DA3 Vers une valorisation du patrimoine Projet individuel d’aménagement 2007-2008 Tuteur : MR BOUTET Vers une valorisation du patrimoine Tuteur : MR BOUTET Vers une valorisation du patrimoine Projet individuel d’aménagement 2007-2008 Stéphane Renaud Ingénieur 1ère année 2 Vers une valorisation du patrimoine I. Remerciements Je tiens à remercier les personnes suivantes sans qui la réalisation de ce projet individuel n’aurait pu se faire

appropriable et saisissable. I- Choses et personnes Une personne ne peut pas être une chose : mais il existe des difficultés nées d’une certaine patrimonialisation d’éléments du corps humain, qui rend parfois la distinction complexe. Le développement des droits de la personnalité, conduisant à une certaine patrimonialisation de la personne tend à remettre en question la distinction fondamentale entre biens et personnes (ex : embryons, animaux…). La personne est un sujet de droit alors que les biens

naissent et on tendance à être modifiées assez rapidement. Elles sont très différents les unes des autres notamment parce qu'elles ne concernent pas la même thématique (famille, travail, etc). Certaines règles ne concernent que certaines catégories de personnes, certaines concernent tout le monde (ex: droit pénal). Section 1 : Définition de la règle de droit Les règles de droit ont toutes pour finalité de régir les rapports entre les hommes, régir des comportements humains pour établir ce qui est permis