La Protection Juridictionnelle Effective

une population sédentarisée, les holistes. La communauté villageoise va croître. Il va se concentrer dans les pôles urbains pour pouvoir concurrencer. L’état c’est le roi Coexister pour une phrase précaire, ne pourrait pas être efficace et effective. Il va finir, le roi qui avait acquis le monopole du pouvoir, va voir son pouvoir lui contraint. L’état va chercher de concurrencer. L’état va se priver d’une base territoriale. Pour pouvoir administrer et la contrôler ce qui est l’état. Paris

le prévoit, il doit instruire à charge et à décharge. Cette confusion des pouvoirs juridictionnels et d’investigation fait débat. Le juge d’instruction a fait l’objet de critiques récurrentes. Déjà en 1949, Donnedieu de Vabres propose dans son rapport que tous les pouvoirs d’investigation soient confiés au procureur de la république en limitant ainsi les pouvoirs du juge d’instruction à la sphère juridictionnelle. Toutefois en raison de la concentration des prérogatives du parquet, ce projet n’aboutit

ses composantes ? Et notamment pour le préambule ? Y’a-t-il une uniformité de l’autorité de la source constitutionnelle à l’égard du D administratif ou existe-t-il au contraire une variabilité à l’égard du D administratif ? - de quelles protections juridictionnelle bénéficie la source constitutionnelle ? Quels juges sont à même d‘intervenir en cas de violation de la norme constitutionnelle ? Le juge administratif est-il aussi un gardien, un protecteur de la source constitutionnelle quand il contrôle

fondamentaux comme la loi sur les associations ou la loi relative à la presse. C’était à la fois une revendication politique et un moyen de défense évoqué dans certaines affaires devant les tribunaux, ce qui a nourri une controverse théorique et juridictionnelle concernant la compétence du juge ordinaire en matière de contrôle de la constitutionnalité des lois. Le 16 décembre 1987, c’est-à-dire quelques semaines après le changement, une évolution importante a eu lieu avec la création de la première institution

répressif » (I). Finalement, ne faut-il pas s’interroger sur la place de l’avocat dans cette mesure particulière qu’est la garde à vue, notamment au regard de la spécificité de notre procédure pénale, qui distingue la phase de l’instruction, juridictionnelle et contradictoire, de la phase de l’enquête, où la présence de l’avocat n’est pas nécessairement requise, la garantie des libertés individuelles relevant de l’autorité judiciaire ? (II). I. LES LIMITES A L’EFFECTIVITE DE L’INTERVENTION DE

règlements applicables...................................................................... 36 b) Observations................................................................................................. 37 D. Au titre des institutions juridictionnelles............................................................. 37 1. La cour constitutionnelle administrative et financière.....................................37 a) Texte applicable ............................................................

règlements applicables...................................................................... 36 b) Observations................................................................................................. 37 D. Au titre des institutions juridictionnelles............................................................. 37 1. La cour constitutionnelle administrative et financière.....................................37 a) Texte applicable ..........................................................

cette conception européenne des droits de l’Homme, sur sa nature, sa mise en œuvre, ses caractéristiques, ses garanties mais aussi ses conséquences. Tout d’abord, nous reviendrons sur le contexte, qui était favorable à la mise en place d’une protection européenne des droits de l’Homme, dont nous étudierons les principes fondateurs et les garanties. Ensuite, dans une seconde partie, nous nous intéresserons à ce qui fait la force de la conception européenne des droits de l’Homme, à savoir qu’elle

Protection européenne des Droits de l’Individu Sous-titre : Protection européenne des Droits de l’Individu : d’un monopole à un duopole 1e reconnaissance des droits de l’humain en droit interne : Magna Carta 1215. Habeas Corpus 1679. Bill of Rights, il y en a deux : Royaume Uni (1689) terre patrie, et les Etats Unis (1787). Déclaration Droits de l’Homme et du citoyen. Puis, se développe une protection dans l’ordre international. Plusieurs influences : celle du christianisme. Pour lui, tous

il ne devrait y avoir de place « ni pour le gouvernement des juges, ni pour la guerre des juges, mais pour le dialogue des juges ». La « conversation des juges » (A. Garapon) est une pratique ancienne permettant de fluidifier les rouages juridictionnels c'est à dire qui permet d’assurer la bonne répartition des compétences, ainsi donc une certaine unité du droit. Plus largement le droit est désormais une matière d’échange, et les règles s’appliquant sur un territoire n’émanent plus forcément