La Présomption D Innocence Procédure Pénale

Détournement de fonds Section 3. Encadrement de l’usage d’internet Paragraphe 1. Charte informatique Paragraphe 2. Contrôle du salarié Section 4. Sanctions Paragraphe 1. Faute grave et licenciement Paragraphe 2. Notion d’abus Paragraphe 3. Poursuites pénales Section 5. Demain, un arbitrage du salarié ? INTRODUCTION GENERALE Jusqu’au XVIIIe siècle , la collectivité dominait l’individu . En effet, le roi appartient à son peuple autant que le peuple à son. Après la révolution de 1789, les valeurs du

..................70 Section II. les acquis de la révolution en matière de droit privé..............................72 § 1. Le droit de la famille. ..................................................................................72 § 2. Le droit penal. .............................................................................................72 CHAPITRE 2 : LA CODIFICATION NAPOLEONIENNE (1799-1814) .....................................74 Section I. L’encadrement juridique de la société : les codes

d’Hammourabi a été copié sur différentes tablettes et l’on a pu constituer l’intégralité du texte. Celui-ci comporte un prologue (investiture du roi, formation de son empire + bienfaits), puis règles (liste d’environ 280 articles) qui renvoient au Droit pénal, de la famille des affaires, du travail. Puis, épilogue. A côté de ces grandes lois, on a aussi trouvé des tablettes qui nous permettent de connaître le droit cunéiforme. On les a regroupées en « coutumiers ». Compilations de droit où l’on retrouve

appelle souvent « Jugement divin » : c’est un mode de preuve qui fait appel aux dieux. En Mésopotamie, l’Ordalie prend souvent la forme fluviale : le plaideur doit entrer dans le fleuve et doit y parcourir une certaine distance. S’il surnage, son innocence est prouvée, s’il coule, c’est qu’il est coupable. L’autonomie du droit ne signifie pas que le droit soit coupé de toute influence extérieure. Cela veut dire que le droit a un objet propre, des sources propres, des méthodes propres qui ne se confondent

pour faire condamner certaines gens. Ce livre constitue un plaidoyer terrifiant contre les forces de l'ordre et la complaisance de certains "justiciers" à l'endroit d'un homme dont le seul tort, au fond, était d'être coupable de proclamer son... innocence. L'éditeur 3 Fait par Stéphane LuZignan (zip_@innocent.com) "Dis-moi à qui le crime profite ...et je te désignerai le coupable" Le récit que vous allez lire est véridique. C'est le drame vécu, d'une femme et d'un homme accusés d'un

alors le massacre des opposants et est réélus consul et meurt en 86. Sylla revient, se fait élir dictateur à vie et massacre ceux qui ont soutenu Marius. Il réforme les institutions au profit d’un pouvoir constitutionnel. Il instaure une législation pénal sévère en s’appuyant par le Sénat qui passe à 600 membres et abdique en 79 et meure en 78. La république est-elle alors en décadence ? D. De la mort de Sylla en 78 à l’avènement d’Auguste en 27 av. JC. a. Les conquêtes persistent durant

constit notamment grâce à la création d’un législateur. Dt constit au cœur de toutes les disciplines juridiques « les bases constit du dt civil, dt du travail, etc. » => Toutes ces disciplines trouvent leur principe dans dt constit : Dt pénal : gd principe de présomption d innocence = DDH Dt du travail : le dt de déterminer = DDH Liberté syndicale, etc. = DDH Le réseau normatif, Constit irrigue l’ensemble des branches du dt. Ramener une q° à ses principes fondateurs = Constit. Dt Constit au cœur

différemment. On a des conventions principales, mais on a aussi toutes les conventions annexes qui vont venir compliquer les choses. De plus les statuts des juridictions pénales internationales vont eux-aussi donner des indices sur ce qu’est la règle de DIH générale puisque ces statuts définissent notamment les crimes de guerre (= infraction pénale internationale qui se fonde sur la violation du DIH). Ex : le statut de la CPI va nous permettre de faire le point, de savoir en 1998 quelles étaient telles ou

officiellement la citoyenneté a tous les habitants libres de l'Empire grâce à un Edit en 212. Le droit qui s'applique en Gaulle est le Droit Romain qui s'est divulgué partout dans l'Empire. C'est un droit très technique notamment au niveau de la procédure. Cette divulgation montre bien une volonté de perfectionnement de la part des Romains. Les invasions barbares vont mettre un terme a cette divulgation du droit et sera par la suite réintroduit au 12ème siècle. Finalement, l'Histoire de France ne

.............................. 73 Section 2 : Les conditions d’une jurisprudence .......................................... 73 §1 : L’organisation judiciaire .......................................................................... 74 §2 : Une procédure nouvelle .......................................................................... 74 §3 : La rationalisation des modes de preuve..................................................... 75 Section 3 : Les sources d’un droit propre ................