La Présomption Dinnocence Est Elle Respectée Dans Notre Systeme Judiciaire

mondiale du conmmerce ou alors a travers l'institution de la cour pénal internationale. Il faut aussi préciser que les conceptions du droit sont loin d'être identique d'un pays a l'autre, c'est pourquoi l'on prefere parfois l'utilisation du terme systeme juridique a celui de droit pour mieux montrer qu'il existe différentes conceptions du droit d'un pays a l'autre. A/ Droit et moral Il existe en effet de nombreuses règles de droit emprunter à la moral et l'on pourrait penser que le droit n'est

auteurs ont suggere la nécessité de depasser cette notion de liberté publique qui correspondrait a un état ancien du droit domine par la loi , desormains on est pase de l’état legal a l’état de droit , comme disent certains auteurs , dans lequel le systeme juridique se trouve domine non plus par la loi mais par la constitution . c’est pourquoi , il faudrait parler non plus de libertes publiques mais de droits fondamentaux , ces derniers etant protege non seulement par le législateur mais contre le législateur