La Puissance Paternelle Dans Le Code Napoléon

Jusqu’à l’apparition du Code pénal de 1791, il n’y a pas de droit distinct pour les mineurs, ils relèvent de la justice des adultes. Le modèle dominant est la potestas patria de la loi romaine, le père a tous les droits sur l’enfant et l’autorité publique ne s’immisce pas dans la sphère privée. En cas de délinquance d’un enfant mineur, seul son âge peut être pris en considération par le juge comme justification, excuse ou circonstance atténuante de l’acte commis. Le Code pénal de 1791 est fondé

I/ Travail de définition sur l’autorité parentale : 1/ L’autorité parentale remplace la puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque

ce qui vivra éternellement, c’est mon Code Civil » voilà ce qu’a dit Napoléon Bonaparte au sujet de son code. Comment évolue le code civil et la place qu’il occupe dans la société ? De la création du code civil (I) à aujourd’hui (II) I) Le code civil à sa création Directement après sa rédaction (A) le code civil a connu un très grand succès : c’est l’âge d’or du code civil (B) A. La rédaction du code civil Autrefois, les sources

Séance n°3 : La France sous Napoléon (de 1799 à 1815) : rupture ou continuité de la révolution ? Le consulat est une dictature sous le nom de la république (1799-1804) Après 10 ans de révolution, la population française est près à se soumettre à n’importe qui pourvu qu’il établisse un retour à l’ordre social et surtout à la postérité. Fin 1799, l’Etat de la France est catastrophique : les impôts n’arrivent pas en caisse de l’Etat, le brigandage

civil, ce n’est plus considéré comme un sacrement. La puissance paternelle cesse lorsque l’enfant atteint 21ans, avant tant que le père était vivant, on instaure également une protection de l’enfant contre son père. Le législateur révolutionnaire n’est pas hostile à la famille, il souhaite promouvoir une nouvelle vision des rapports familiaux, vision qui vient de la philosophie des lumières c. Du code Napoléon jusqu’à la 2nd G-M Le code civil répond a un philosophie individualiste, ainsi le

phonétique, la syntaxe. La grammaire c'est l'ensemble des règles d'une technique, c'est comme le solfège à la musique. La grammaire sert à simplifier, à se repérer quand on est perdus. Quelles sont les grandes données grammaticales du droit privé? Le code civil contient : Les personnes ; La propriété; Les obligations Des sous distinctions se font : l'obligation 4 sources : le contrat , quasi contrat, délit, quasi délit. Les quatre vis de consentement : La contrainte, le dol , la lésion, l'erreur

L'examen critique des différentes formes d'autorité politique 1) La puissance paternelle La puissance paternelle a une certaine légitimé naturelle avec le conditionnel "si". Mais à peine reconnue, il y a une objection (avec "mais"). Aussitôt reconnue elle est aussitôt restreinte. Le conditionnel montre bien que ce n'est pas respécté, et nous montre que la puissance paternelle se prolonge de façon illégitime. 2) La puissance par la violence Ca commence par la formulation "ne que" et tout le

acquérir par son travail ou personnellement donnés ou légués. II°. Historique En France, en 1804, Napoléon introduit dans le code civil la notion de « puissance paternelle ». Le père est alors à la tête de la famille et la femme est considérée comme mineur. En 1964 à 1972, « l'autorité parentale » remplace progressivement la « puissance paternelle » et en 1985 est enfin consacré l'égalité des parents en droits et devoirs envers les enfants. III°. Différents

droit codifié par Napoléon. La Codification napoléonienne représente donc une œuvre transactionnelle, c’est-à-dire qu’elle ne résulte pas d’une source unique transposée en bloc de l’ancien droit au droit contemporain, mais d’un mélange de traditions juridiques diverses issues du droit romain, du droit coutumier et du droit de la Révolution. La proportion de chacun de ces droits est variable dans les Codes selon les matières. L’évolution du droit après la Codification de Napoléon a suivi la même démarche

cours du temps, mais elle est toujours là, se multipliant même à loisir puisqu’aujourd’hui on connait de nouvelles formes de familles : la famille recomposée, la famille monoparentale, la famille homoparentale, à tel point qu’aujourd’hui un Code s’intitule le Code des familles et de l’action sociale. Le droit de la famille revêt donc une importance considérable qui transparait d’ailleurs dans les différentes conventions internationales. Selon l’Article 16 de la DDH, la famille est l’élément naturel