La Puissance Paternelle Sous La Revolution Et Dans Le Code Civil

A) La famille traditionnelle 1) Le droit Romain Il révèle la prédominance d’une conception patriarcale de la famille : la gens. Tous les descendants d’un ancêtre commun, y compris les enfants majeurs et leurs conjoints, demeuré, placé sous l’autorité du pater familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie ou de mort dans les temps primitifs. Le culte des ancêtres donne a cette famille étendue un caractère religieux, tandis qu’elle joue dans une société agraire un rôle économique essentiel

Droit privé (2) le 11/09/08 II° Le code civil A) L’élaboration du code civil Après le coup d’état de brumaire, Bonaparte premier consul avait désigné une commission de 4juristes chargée de préparer un projet de code civil . Deux de ces juristes appartenaient aux pays de coutume (nord) Deux juristes de pays de coutume : ➢ Tronchet (1726_1806) ancien avocat au parlement de paris, défenseur de Louis XVI et il a

remplace la puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque le père n'était pas déclaré ou était décédé. Avec la Révolution : la puissance

qui a été institué officiellement par le code civil de 1804. Le chef de famille était celui en qui la famille trouvait son unité. C’est donc le père qui avait la puissance paternelle, l’équivalent aujourd’hui de l’autorité parentale. Il détient donc l’ensemble des droits et devoirs à l’égard de ses enfants tant qu’ils sont mineurs. Il possédait aussi la puissance martiale ou couverture, sa femme était donc sous sa tutelle économique. En effet le code civil institue l’incapacité juridique de la femme

projets de code civil de Cambacérès consacrent-ils les principes révolutionnaires? «Enfin, les français sont devenus un seul corps de nation: de toutes parts, on a entendu cet appel de la Raison à la puissance législative […] Le peuple français veut avoir un code de lois civiles qui régissent également toutes les personnes et tout le royaume» (Jaubert). Un Code Civil est une «mise en œuvre des principes révolutionnaires dans les rapports privés entre les individus». Les principes de la Révolution se caractérisent

Droit civil : La famille Introduction au cours * Famille : groupe de personne qui peut être liées par le sang l’alliance ou la vie commune. Plusieurs formes varient selon le temps les lieux les individus concernés ou les questions considérées. * Liens de sang : essentiellement la filiation qui est la source du rapport juridique établissant le lien de parenté par lequel la famille remonte à ses auteurs. Les liens du sang étaient qualifiés de légitime ou naturel selon que les auteurs de

national a franchit une étape phénoménale avec la Révolution qui s’est poursuivie et amplifiée au 19ème siècle avec l’unification et le rationalisation du droit qui ont aboutit à la Codification.La Révolution a eu un rôle décisif car elle a contribué à l’accélération des mutations du droit entamées sous l’Ancien régime, c’est-à-dire qu’il y a une certaine continuité entre l’Ancien régime et la Révolution. En effet, il ne faut pas opposer d’un côté le droit sous l’Ancien régime, qui serait dit archaïque et

la puissance paternelle en 1970 La puissance paternelle de l’Antiquité au XIXème siècle : L'antique « patria potestas » du droit romain, comportant droit de vie et de mort sur l'enfant, est, en passant par la délégation au roi par la lettre de cachet pour l'enfant récalcitrant, demeurée dans notre pays puissance paternelle pendant au moins vingt siècles : elle était attribuée de droit au père, et à la mère lorsque le père n'était pas déclaré ou était décédé. Avec la Révolution : la puissance paternelle

la matière. Cela fait d’elle un phénomène en perpétuelle mutation, aspect qui nous intéresse particulièrement. Avant d’y parvenir, un éclaircissement conceptuel préalable est nécessaire et impératif. Définir la famille n’est pas chose aisée ; Le Code civil, texte de base de la famille, n’en donne aucune définition pourtant elle s’y retrouve à plusieurs reprises. Pour les sociologues, la famille est un groupe élémentaire formé d’individus qui relient entre eux des faits d’ordres biologiques : union

du droit. Trop de lois Justinien fait 4 compilations > juristes éliminent ce qui est archaïque... 1ere compilation: les instituts 2ème compilation: digeste=recueil de toute les opinions doctrinales des juristes sur le droit 3ème compilation: Le code(lois qui demeurent en vigueur) 4ème compilation: Lois publiés après les 3 première compilations En occident c’est l’époque des invasions barbares, germaniques. Droit romain disparaît du 6ème jusqu’au 11 ème siècle 1099 par les croisades, occidentaux