La Pyramide Des Normes Ne Tient Plus Debout

identifié comme un mouvement historique ayant permis la création de Constitutions comme barrières au pouvoir des gouvernements. Le legs du Constitutionnalisme ancien Même si c’est au Moyen Âge et à la Renaissance que vont se développer les idées les plus précises sur la limitation du pouvoir politique, il existait déjà certains ingrédients d’une limitation du pouvoir des gouvernants en Grèce ou à Rome. Richesse de la pensée constitutionnelle antique La pensée antique : Platon et Aristote se sont

dont dispose l’administration. L’administration est donc tenue de respecter la légalité c'est-à-dire l’ensemble des règles de droit formant le « bloc de légalité ». Il existe en droit français une hiérarchie des normes. Au sommet de cette hiérarchie se trouve l’ensemble des normes de valeur constitutionnelle formant le bloc de constitutionnalité constitué du texte constitutionnel et de son préambule ainsi que les textes auxquels il renvoie. Ce bloc constitue la référence sur laquelle s’appuie

obligatoires et prescriptives c’est-a-dire qu’ils énoncent une norme. Le contraire est le descriptif comme en science. Qu’est-ce qui fait la singularité de l’énoncé juridique ? L’ énoncé juridique est obligatoire et contraignant ( nous le verrons plus en philosophie du droit en 2e année). 1.b. Les penseurs se divisent en 2 écoles traditionnelles : - le droit naturel qui a crée le point de vue juste-naturalisme : le précurseur se nomme Aristote au Ve siècle avant J-C puis Saint

cette perspective kantienne, l’analyse des normes repose sur une exigence de non contradiction, située au plan abstrait de la valeur, et non à celui, concret, des faits empiriques. Il importe peu de savoir si les individus appliquent ou non les règles de droit dans la réalité ; les violations de la loi, en tant que telles, sont impuissantes à fonder une valeur générale, même si telle est la volonté de leurs auteurs. Cette extériorité de l’analyse des normes par rapport aux faits sociaux est caractéristique

que le récepteur entend -ce que le récepteur comprend -ce que le récepteur retient.  structure linéaire unidirectionnelle ; la communication est décomposée en étapes, en séquences de processus qui s’enchaînent. *Vision organiste : ce n’est plus relation de cause à effet : la communication est circulaire et complexe. La communication est partout. Sa complexité repose sur l’idée d’imprévisibilité. Vision interactive, dans la réciprocité (différent de l’idée de séquence) Elle est contextualisée

science sociale car il repose sur une structure sociale. Il n'y a pas de société sans droit, c'est l'existence d'une société qui conduit à la naissance du droit. “LATIN = ubi societias ibi jus = là où il y a société il y a droit”. Même les sociétés les plus primitives sont associés à des règles (Claude Levi Strauss). Le droit est souvent assimilé à la justice. La justice évoque dans un premier temps l'ensemble des tribunaux avec son corps de magistrat et des avocats (machinerie judiciaire). Dans un second

constitutionnel dit « politique » renvoie à l’étude « scientifique » (désengagée )des systèmes de normes, de règles, volontairement mis en place pour assurer l’organisation et la stabilité des relations entre les gouvernants et les gouvernés. Elle comprendra l’ensemble des règles qui fondent l’état. (lat :Stare = Statut ) l’étude comme discipline de l’ensemble des normes, des règles, qui fondent l’État (ce qui se tient debout, status). Lien crée entre constitution et État. B) Approche du droit constitutionnel

Droit Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Définition : Droit constitutionnel : Stendhal, la chartreuse de Parme. Constitution et droit constitutionnel = étude de l’ensemble des normes encadrant (juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce

notion de l’Etat. La Constitution n’est pas le monopole du droit constitutionnel. En dehors du droit, on retrouve des métaphores qui utilisent la notion de Constitution. Elles partent de la constitution d’un corps physique pour décrire des entités plus abstraites. Ce cadre sociologique est intéressant car on fait une approche du droit constitutionnel comme un discours qui se préoccupe de la constitution des êtres abstraits (groupe sociaux), un discours sur les être sociaux qui se constituent. Le

ils rendent compte et font partager leurs expériences pour vous faire découvrir, à votre tour, les coulisses du musée. Grâce à ces nouveaux articles, manipulation, conditionnement, récolement, marquage et traitement des collections n'auront plus de secret pour vous. Bonne lecture ! Fanny Charton Directrice du musée de la Loire Les étapes du chantier des collections Le récolement en chiffres Janvier à novembre 2011 : évaluation des collections et planification du chantier