La Pyramide Des Normes Ne Tient Plus Debout

| |suivante : | | 1. Le contexte et l’environnement Ce niveau le plus bas caractérise tous les réflexes, perceptions et réactions de l’individu face aux conditions extérieures auxquelles il est soumis, à un moment donné, dans un lieu donné, selon des circonstances données. Exemple : Un commercial commence un entretien

Partie 1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des

n’est pas non plus le commentaire d’un fait politique fait à chaud par un journaliste. La différence vient essentiellement de la temporalité, du recul temporel qui permet la réflexion. L’homme politique est dans l’action, dans l’immédiat. Le journaliste est dans le quasi-immédiat, il réagit à chaud pour que son travail garde de l’intérêt. L’universitaire peut, lui, prendre le temps de la réflexion, de la documentation. Il produit donc quelque chose de plus réfléchi, moins émotionnel, plus scientifique

famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu du droit romain. Les rédacteurs ont consulté le code de Justinien (rédigé en 534 à Byzance). Les règles que contiennent les codes sont parfois plus anciennes que les codes eux-mêmes. Certaines règles encore en vigueur ont plus de vingt siècles. Institution : règle établie par le droit, par une communauté donnée pour régir son code social. État : nation

ce que je leur dois et l’apprécie tous les jours. Mes remerciements également à Martine BALOUKA, qui, en 1989, m’a fait confiance pour expérimenter, dans son entreprise, les prémices de ma méthodologie de prospection. J’adresse mes remerciements les plus sincères à Michel PAYSANT, Xavier LUCRON, Roland BRÉNIN pour leurs conseils avisés et leur regard critique à la relecture de cet ouvrage. Un merci très particulier à Michel POIROT, qui a accepté le rôle du lecteur « candide », m’a aidée à formaliser

Tramique. Il était plus un orateur qu’un philosophe. Sous la plume de platon il représente plus qu’un courant d’idée, les tendances naturelles du peuple. Un autre auteur décrit par platon, Calices. On le connait dans le récit «  le Gorgias ». Il prône également la loi du plus fort. Selon lui les lois sont également une convention imposée par un groupe d’hommes qui sont les plus faibles dans la cité qui essaient d’imposer leurs lois aux plus forts. Sans la contrainte de la loi les plus forts pourraient

force l'exercent autoritairement, sans véritable participation du peuple et sans tolérance d'opposition. *Selon Aristote, dictature=tyrannie. *entraîne svt des changements car pv pris par la force, si le dictateur trouve, sur son chemin qq'un de plus fort, la dictature changera. *utilisation de la police, la coercition pr imposer ses règles niant les libertés individuelles. *contraintes, persuasion mais aussi le charisme de certains chefs d'Etats font que les dirigeants prennent le pv sur le

l’ensemble des prérogatives juridiques qui sont reconnues à une personne reconnue (le droit à, le droit de). On appelle ces droits, les droits subjectifs. Par opposition au Droit objectif, les droits subjectifs, sont concrets et non plus abstraits, personnels et plus généraux. C’est le Droit (le Code Civil) qui reconnaît à des individus des droits. DEVELOPPEMENT ______________________________________________ PREMIERE PARTIE LE DROIT OBJECTIF * TITRE I LA NOTION DE DROIT OBJECTIF. * CHAPITRE

De plus ! Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage n’est qu’une transition d’un principe plus ancien issu

Gouvernement doit être responsable devant le Parlement. On note qu’avec l’énoncé de ce principe, la forme parlementaire du régime semble être entièrement sauvegardée. 4ème principe : l’autorité judiciaire doit demeurer indépendante.Remarque : on ne parle plus de pouvoir judiciaire mais d’autorité judiciaire. 5ème principe : la Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.Ce dernier principe présentait un intérêt certains en 1958 en raison