La Regle Morale Et La Regle Religieuse

la règle juridique telle une disposition générale, permanente et obligatoire. Disposition (sens juridique) = règle qui concerne une question juridique du fait qu’elle s’adresse aux personnes physiques ou morales de leurs rapports sociaux ou habituels. * C’est pourquoi on parle de règle juridique de conduite. Cette disposition est dite soit générale, soit abstraite, soit impersonnelle parce qu’elle s’adresse à tt le monde de la mm manière ou à une personne en particulier. * Cette règle juridique

par opposition au droit subjectif. • Le droit subjectif fait référence au sujet du droit. • Il s’agit d’une prérogative qui donne à son titulaire le droit d’agir en justice pour faire reconnaître ou respecter ses intérêts tels que consacrés par la règle de droit. • Ex. : le droit de créance, le droit de propriété Introduction au Droit Civil, F. K. Camara, FSJP/UCAD 2011-2012 3 DEFINITION DU DROIT • Le droit objectif fait référence à l’objet du droit. Il est constitué de l’ensemble des règles

une science sociale. A/ LE DROIT OBJECTIF COMME ENSEMBLE DE REGLES Qu'est-ce qu’une règle de droit ? Et qu'est-ce qui la distingue ? 1/ LES CARACTÉRISTIQUES DES RÈGLES DE DROIT Il y a quatre caractéristiques qui définissent les règles de droit. En effet, elles peuvent être générales, abstraites, extérieures et obligatoires. a) La règle de droit est générale La règle de droit est générale puisqu’elle s’applique à une catégorie de personnes indéterminées correspondant

l’évolution et constamment croissante l’image du doit et le juge et la gendarmerie, mais le droit n'est pas que répression c'est une image péjorative du droit. le droit n'est pas que le contentieux, que le juge. heureusement la plupart du temps les règle de droit son mise en oeuvre spontanément en dehors de tous procès. le mot droit comporte au moins 2 def qui sont distincte mais tous a f complémentaire: - Tout abord il désigne l’ensemble des règles générales et impersonnels destinées à organiser

Introduction générale: Qu’’Est-ce que le droit ? Le droit comprend plusieurs branches de l’activité humaine ex: droit social, droit commercial ou pénal. La connaissance règle le droit fondamental: tous citoyen est engagé dans la vie économique et sociale et parce qu’il est engagé il va être amené à prendre des décisions. Le droit est une matière très étendue et de plus en plus spécialisé. Pour accéder à la spécialité juridique: il faut posséder un minimum de culture juridique c’est-à-dire connaitre

aussi épelé « le Droit ». La morale, la bienséance et la religion sont d’autres règles qui régissent elles aussi la vie en société. La question se pose donc de savoir si une règle est juridique ou non. Par exemple, la règle édictant « tu ne tueras pas » contient des aspects religieux, juridiques et moraux. Qu’est qui fait donc la singularité des règles de droit ? SECTION 1 : LA SINGULARITE DES REGLES DE DROIT Qu’est qui fait qu’une règle de droit est une règle de droit ? Quels sont les attributs

juridique de Gérard Cornu, la règle de droit désigne « tout norme juridiquement obligatoire, quels que soient sa source, son degré de généralité et sa portée. » La règle de droit n'est pas la seule règle qui régissent les relations dans notre société. En effet, il faut savoir qu'il y a plusieurs droits à distinguer. En outre, il faut distinguer la règle de droit avec tous les autres droits qu'ils existent tels que la règle de droit morale, la règle de droit juste puis la règle de droit équitable.

Ici, les relations sociales étaient essentiellement régis par l’honneur, le droit était alors perçus comme un aveu de faiblesse, un constat d’échec, on est obligé d’utiliser le droit que parce que les hommes ne sont pas cabales de par leurs règles morale de s’auto régler. Aujourd’hui la Chine a bâti un système juridique élaborée, elle a rompu ses traditions. Le droit est partout mais ce n’est pas aussi évident que cela, certains modèles l’ont refusé. d/ Le droit demande beaucoup d’humilité Philippe

faire garantir leur respect : juridiction et tribunaux PARTIE I : LE DROIT OBJECTIF CHAPITRE 1 : L’identification de la règle de droit Il y a un certain nombre de normes dans le droit objectif : leurs caractéristiques communes sont d’organiser la vie en société et de régir les relations entre les membres qui la composent. Section 1 : Le caractère coercitif de la règle de droit I) La signification de ce caractère coercitif Il est dans la nature de comporter une sanction= condition de

L’objectif n’est pas d’émettre des généralités mais elle sert de modèle à toutes les autres disciplines juridiques. PARTIE 1 LA NOTION DE REGLE DE DROIT L’idée de droit = Notion de société = Règles de droit. Il s’agit de règles régissant la vie des hommes en société. Le cœur de ces règles ce sont les applications concrètes des règles. Pour appliquer la règle de droit, le magistrat sera contraint de se référer à la philosophie, la théologie, aux sciences l’homme ainsi que de la matière. Le mot