La Rente Viagere Maroc

mobiliers ;  les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX :  Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments ;  les pensions ;  les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. I - REVENUS SALARIAUX  Principales exonérations Il s’agit notamment :  des allocations familiales et d’assistance

salariales de sécurité ¾ les rentes viagères. sociale ; d- la part salariale de primes d’assurance-groupe ; Sont également assimilés à des revenus salariaux, e- le remboursement en principal et intérêts des prêts contractés pour l’acquisition d’un logement social ; les avantages en argent ou en nature accordés en ƒ Abattement forfaitaire pour les pensions, rentes viagères et cachets octroyés aux artistes ; sus des revenus précités. Les pensions, rentes viagères et les cachets octroyés aux artistes

revenus et profits de capitaux mobiliers ; les revenus agricoles (*). A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. ( Mise à jour L.F. 2009 ) DEDUCTIONS ET EXONERATIONS I - REVENUS SALARIAUX Principales exonérations Il s’agit

Royaume du Maroc Ministère de l’Economie et des Finances CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS Institué par l’Article 5 de la loi Cinquième édition 2011 CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS 2 PREAMBULE L’élaboration du Code Général des Impôts en 2007 s’inscrit dans le prolongement des reformes menées par les pouvoirs publics suite aux Hautes Instructions de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI que Dieu L’assiste, et tendant à l’amélioration Par ailleurs, l’ouverture progressive de l’économie nationale

l’impôt sur le revenu sont : -les traitements ; -les salaires ; -les indemnités et émoluments ; -les allocations spéciales ; -remboursements forfaitaires de frais ; -rémunérations allouées aux dirigeants des sociétés ; -les pensions ; - la rente viagère ; -les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités. Alors que les éléments exonérés de l’impôt sur le revenu tel à l’article 57 du code général des impôts sont : -les indemnités destinées à couvrir des frais de professionnelles ;

Gazeuses par l’ONA, le 1er mai 2000, est survenue suite à la séparation des activités boissons gazeuses et bière de la Société des Brasseries du Maroc qui a été scindée en deux organes différents : * La Société Centrale des Boissons Gazeuses spécialisée dans la production et la distribution des boissons gazeuses ; * La Société des Brasseries du Maroc spécialisée dans le brassage et la distribution des boissons alcoolisées. Le 15 Avril 2003, le Groupe ONA se désengage de la SBM et de la SCBG

EXONERATIONS 1°/- IMPOT SUR LE REVENU Les revenus concernés sont : (I.R) A- REVENUS SALARIAUX : Définitions : Sont considérés comme revenus salariaux : les traitements ; les salaires ; les indemnités et émoluments ; les pensions ; les rentes viagères ; les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus précités

littéraires et artistiques dont le montant ne dépasse pas annuellement cent mille (100 000) dirhams. Sont considérés comme revenus salariaux :  les traitements ;  les salaires ;  les indemnités et émoluments ;  les pensions ;  les rentes viagères ;  les allocations spéciales, remboursements forfaitaires de frais et autres rémunérations allouées aux dirigeants de sociétés. Sont également assimilés à des revenus salariaux, les avantages en argent ou en nature accordés en sus des revenus

contractent avec l’assistance de leurs tuteurs il y a action en rescision. Il suffit que l’un des cocontractants soit un incapable pour l’ouverture d’une rescision.  Le droit marocain est beaucoup plus sévère que le droit français à l’égard des mineurs. Au Maroc, il faut un taux minimum de différence entre les prestations (le tiers) par contre en France n’importe quelle lésion donne droit à l’ouverture d’une rescision.  La lésion tel que présenté par le DOC s’inscrit dans le cadre des vices du consentement

Rapport sur le Système de retraite au Maroc : Diagnostic et propositions de réformes Juillet 2013 Rapport sur le Système de retraite au Maroc Rapport sur le Système de retraite au Maroc Délibéré Conformément à la loi n°62-99 formant Code des juridictions financières, promulguée par le Dahir n°1.02.124 du 1er Rabii II 1423 (13 juin 2002), notamment ses articles 75 à 85, le présent rapport a été délibéré en formation composée comme suit : - Driss Jettou, Premier président de