La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

maîtres et peuvent être regardés , par-là, comme l’origine des gardes et jurés établis postérieurement dans chaque communauté d’arts et métiers. Pendant près de deux siècles, la ville de Paris posséda des prud’hommes. C’est le 18 mars 1806 qu’une loi créant un conseil de prud’hommes à Lyon est promulguée par Napoléon 1er puis complétée par un décret du 3 juillet 1806 : les employeurs y sont majoritaires. Des tribunaux favorisant la conciliation entre les fabricants de soie et les ouvriers lyonnais

Paris Madina RIVAL, Maître de Conférences à l’INTEC, CNAM Paris Résumé Sur les différents registres de représentants d’intérêts, tant en France (Assemblée Nationale et Sénat) qu’en Europe (Commission et Parlement), un grand nombre d’acteurs syndicaux apparaissent. Les syndicats seraient-ils des lobbyistes comme les autres ? Aux Etats-Unis, le lobbying n’est qu’une tactique parmi d’autres pour influencer la décision publique par la transmission d’une information particulière, en Europe, le

réformes importantes sont effectuées, tant sur la représentativité (loi du 20 août 2008) que sur la hiérarchie des normes (accords dérogatoires). La conjugaison de ces deux types de réforme impose une vigilance importante pour le respect des grands principes du droit dans les accords collectifs. En ce sens le deuxième arrêt me semble d’une portée plus importante que le premier, sur lequel nous reviendrons plus tard. La configuration syndicale de nombreuses entreprises montrent que si une seule

de la charge de la preuve. La charge de la preuve pèse exclusivement sur l’employeur (Sociale, 27 janvier 2010). Dans cette affaire, un syndicat tentait d’établir et affirmait que l’entreprise avait atteint le seuil de 50 salariés donc un délégué syndical doit pouvoir être désigné. L’employeur se contentait d’affirmer que le seuil n’était pas atteint. La Chambre sociale dispose que l’employeur ne peut pas se contenter d’affirmer que l’effectif n’est pas atteint. Cela n’est pas incohérent puisque l’employeur

bon». Il sera suivi quelques mois plus tard par la loi Le Chapelier des 14-17 juin 1791 qui confirma l’interdiction des corporations. Ce n’est qu’à partir du 19ème siècle, avec le développement de l’industrie, qu’apparaîtront les lois sociales en faveur des travailleurs. Pour certains, la loi du 22 mars 1841 qui interdit le travail des enfants de moins de 8 ans détermine la naissance du droit du travail français car c’est à l’évidence la première loi sociale française. Les nombreuses révoltes et grèves

la fonction RH : « tous DRH ». Cf. Date clés en Droit du Travail sur poly 1791 : Loi Le Chapelier : la grève est illégale. Elle interdit aux salariés de se regrouper, d’avoir des revendications communes. 1841 : on réglemente le travail des Enfants 1864 : Suppression du délit de coalition. On reconnait la loi de grève avec une normalisation des rapports sociaux. 1884 : Reconnaissance de liberté syndicale. La constitution de syndicat est autorisée. 1936 : Accords Matignon (congés payés…).

floues pour les indépendants. 2) Les caractères du droit du travail : C'est un droit de la subordination, le salarié est subordonné. La subordination est le fondement du pouvoir de direction et de son corolaire qui est le droit disciplinaire. Loi 4 aout 1982 a refondu le droit disciplinaire, concernant le règlement intérieur et les sanctions disciplinaires. Le droit du travail est un droit protecteur mais avant tout un droit de tutelle. On interdit les renonciations. Il protège la partie faible

* Liberté d’établissement * Libre prestation de service Exception : protéger l’ordre public, les bonnes mœurs et les contractants - Interdiction de certaines activités - Règlementation de certaines professions (diplôme, formation) - Loi sur les pratiques anticoncurrentielles - Clause de non-concurrence : clause d’un contrat par laquelle une des parties s’interdit, dans certaines limites de temps et de lieu, d’exercer une activité professionnelle déterminée susceptible de faire concurrence

PRINCIPE DE FAVEUR EN DROIT DU TRVAIL 10 I. La règle qui s’applique est celle qui est la plus favorable s’applique aux salariés 10 II. Les dérogatoires légales du principe de faveur 10 III. L’aménagement du principe de faveur à partir de la loi du 4 mai 2004. 10 I - LA COMPOSITION DES PRUD’HOMMES 11 I.1 – Définition et organisation interne des Conseils de Prud’hommes (CPH) 11 I.1.1 – Définition 11 I.1.2. Organisation interne des CPH 11 I.2 - Le mandat de conseiller PH 12 I. 2.1

des rapports sociaux. Le droit du travail est là pour protéger la partie faible en tenant compte de la partie économique. Le droit du travail est une force d’interposition entre le marché et une personne humaine au travail. C’est une entrave à la loi du marché. 2) Fonction Fonction d’intégration au 19ème siècle : Waldeck Rousseau : intégrer les exclus. Est ce que le droit du travail intègre les exclus d’aujourd’hui? Droit du travail protège les plus protégés donc problème la dessus. Fonction