La Représentativité Syndicale Loi 20 Aout 2008

▪ 1998 : Loi Aubry sur les 35h Renforcement de la négociation collective en entreprise ▪ 2002 : loi de modernisation sociale = différencie indemnité licenciement éco du licenciement perso ▪ 2003 : loi Fillon sur les retraites ▪ 2004 : Loi sur la formation professionnelle et la négociation collective ▪ 2005 : loi de cohésion sociale, ordonnance du 4 août : CNE ▪ 2006 : loi sur l'égalité des chances : recrutement ▪ 2007 : loi TEPA ▪ 2008 : Loi Pouvoir d'achat:

pragmatiques de coopération II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue avec les organisations syndicales III - Partenariat public – privé IV - Dialogue social au sein du secteur privé Troisième partie : EVALUATION DES STRUCTURES ET ORGANES DE DALOGUE SOCIAL DU BURKINA FASO I - Dialogue social et coopération au plan national 1.1 - Conseil

SOCIAL Bibliographie Précis DALLOZ Pelissier/Supiot/Jeammaud «Droit du travail» 24ème édition Dockes «Droit du travail» hyper cours 4ème édition Bossu/Dumont/Verkindt Cours de droit du travail tome 1 «Relation individuelle de travail» édition 2008/2009 (Montchrétien) TD Code du travail édition 2009 (Dalloz) Examen TD:semaine du 16 novembre : cas pratique(s) en janvier: un cas pratique Introduction générale Section 1: La présentation du droit du travail Problèmes de terminologie

service (loi 1904) - Lutte des classes, conquêtes sociales obtenues par la grève - 1936 : 2 semaines de congés payés, délégués du personnel - 1945 : Sécurité sociale et comités d’entreprises - 1968 : institutionnalisation des syndicats dans l’entreprise - 1982 : 5 semaines de congés payés et semaine de 39H - Droit social s’est construit avec droit ouvrier (fin XIXème), prise de conscience entre patron et ouvrier, rééquilibrer les règles du travail. Plus protecteur pour le salarié  loi, négociation

individuels du travail né du contrat de travail qui lie le salarié et l’employeur (condition de formation du contrat, rémunération, condition de travail, les droits et les obligations des parties, rupture du contrat etc...) et les aspects collectifs (droit syndical, les institutions représentatives du personnel (IRP), le droit à la négociation, le droit de grève, le droit à la participation etc...) Le droit du travail ne se limite pas seulement au code du travail. C’est une matière interdisciplinaire faisant

LE CONTRAT DE TRAVAIL L’EMBAUCHE SEANCE N°3 - LES POUVOIRS DE L’EMPLOYEUR SEANCE N°4 - LA REVISION DU CONTRAT DE TRAVAIL SEANCE N°5 - LE LICENCIEMENT POUR MOTIF PERSONNEL SEANCE N°6 -LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE SEANCE N°7 - LE DROIT SYNDICAL SEANCE N°8 - LES INSTITUTIONS REPRESENTATIVES DU PERSONNEL SEANCE N°9 - LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN FRANCE SEANCE N°10 - LES CONFLITS COLLECTIFS DU TRAVAIL SEANCE N°1 INTRODUCTION AU DROIT DU TRAVAIL PLAN CHAPITRE I - PRESENTATION GENERALE

Rappel = 1789 la révolution, l’individu devient le centre de la société. La révolution libère l’activité économique. Comment ? Le régime corporatif est supprimé. La loi d’Allarde des 2 et 17 mars 1791 qui consacre la liberté du travail tout artisan et tout marchand est libre de s’établir. Ensuite cette loi est complétée par la loi Le Chapelier 14 et 17 juin 1791, les groupements professionnels et les conventions collectives (contrat entre celui qui commande le marché et celui qui le fait), coalitions

promulgation du décret d'Allarde, le 15 mars, qui supprime les corporations et de la "loi le Chapelier" le 12 juin, qui interdit le droit de coalition des métiers et les grèves. Par ailleurs, cette loi instaure un marché du travail caractérisé par un déséquilibre entre ouvriers et employeurs, ces derniers pouvant fixer les salaires et licencier sans entraves alors que les ouvriers ne disposaient que de leur force de travail. Cette loi a retardé en France la constitution d'un système de relations professionnelles

l'exercice de la liberté d'expression et d'opinion, dans un esprit de responsabilité. La création de la Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle, la suppression du monopole de l'Etat en matière de radio et de télévision et la promulgation de la loi relative à la communication audiovisuelle constituent en effet des jalons importants dans le processus visant à moderniser le secteur public audiovisuel, à favoriser la création d'entreprises privées de radio et de télévision dans un cadre normatif

définition du rôle de manager p9 III- Les parties prenantes de l’organisation exerçant une pression sur le manager p10 3ème Partie : Les relations entre le manager et les représentants du personnel I- Discussion dans le cadre légal de la loi p13 II- L’évolution du dialogue social p14 III- Les périodes de rupture du dialogue et réponses apportées par le manager p15 Conclusion p17 Annexes p18 I- Des syndicats demandent à l’état français de s’impliquer davantage